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20 000 chômeurs exclus au 1er janvier 2015 mais pas plus de moyens pour les CPAS en Wallonie

Que se passera-t-il dans les communes au 1er janvier alors que 20 000 chômeurs wallons seront exclus de leur droit aux allocations d’insertion ? La Région wallonne va-t-elle soutenir financièrement les CPAS ? C’est la question posée par Frédéric Gillot, député wallon PTB, au ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan (PS).

La question se pose en effet de manière urgente. Il ne reste que 93 jours avant que 20 000 nouvelles personnes ne s’ajoutent à la liste déjà longue des exclus du chômage : 13 000 rien qu’en 2013 pour la Wallonie. Ces exclusions pèsent lourdement sur les finances communales : en moyenne 50 millions d’euros par an pour l’ensemble des CPAS wallons depuis 2008. Estimation du coût supplémentaire liée à la limitation dans le temps des allocations d’insertion ? 27 millions. Soit une augmentation de 50 % du coût pour les CPAS de la chasse aux chômeurs. Alors que les finances communales sont souvent depuis longtemps au bord du gouffre.

La réponse de Paul Furlan : « Sur le plan humain, je suis sensible à la problématique, M. Gillot, a répondu le ministre. Vous savez comme moi que côtoyer des chiffres et des personnes sont des choses fondamentalement différentes. » Sans doute une bonne entrée en matière. Mais sur le plan pratique, alors ? Alors, rien. Enfin si, trois excuses.

La charge d’assaut d’abord : « Je suis garant du bon financement des communes. Mais je dois vous rappeler le danger que sous-tend votre question : la régionalisation de la sécurité sociale. Répondre à votre demande, si j’en avais les moyens, ce serait donner raison aux séparatistes de touts bords. Ce n’est pas à la Région de financer la sécurité sociale. » Voici un souci que nous partageons. Et nous regrettons d’ailleurs fort, au PTB, que la régionalisation de la sécurité sociale ait été mise sur les rails par le gouvernement Di Rupo avec la régionalisation des allocations familiales, notamment. Mais qu’est-ce que le financement des CPAS a à voir avec la sécurité sociale ? C’est justement parce que la sécurité sociale va être rendue inaccessible pour des dizaines de milliers de sans-emploi en Wallonie qu’il est urgent de renforcer les moyens à disposition des CPAS.

Cela voudrait-il dire que le PTB accepte le remplacement de la sécurité sociale par l’aide sociale ? Non. Les députés fédéraux du PTB, Raoul Hedebouw et Marco Van Hees soutiendront à la Chambre toute demande allant dans le sens du retrait de la décision du gouvernement Di Rupo de limiter à trois ans l’accès aux allocations d’insertion.

A 93 jours d’une catastrophe sociale, il n’est pas question pour les élus wallons du PTB de se croiser les bras. La Région wallonne a un outil pour aider les CPAS : le Fonds Spécial pour l’Action sociale. Sans intervention de ce fond, sans moyens supplémentaires disponibles dans les CPAS, le risque est grand de voir une restriction d’accès au droit au revenu d’intégration alors que, justement, les demandes d'aide vont augmenter. Ou les communes devront prélever de nouvelles taxes sur la population pour compenser la charge financière supplémentaire pour les CPAS. Ce serait totalement inacceptable.

Mais revenons-en à l’échange en Commission. Frédéric Gillot a pointé du doigt la contradiction entre le manque d’initiative du Gouvernement wallon en la matière et ses déclarations récurrentes depuis juillet, selon lesquelles les mesures prises en Wallonie ne toucheront pas au pouvoir d’achat des gens. « A quoi cela sert-il de répéter que l’on ne touchera pas au pouvoir d’achat des familles si l’on sait déjà que 20 000 chômeurs seront exclus dans moins de cent jours et qu’on n’entreprend rien pour leur venir en aide ? », a interpelé le député PTB. Réponse évasive du ministre : « Nous parlons bien sûr des mesures que nous allons nous-même prendre avec le gouvernement wallon. » M. le ministre, une absence de décision ne pèse-t-elle pas tout aussi lourd qu’une décision prise ?

Nous arrivons à la troisième excuses du ministre Furlan : « Le gouvernement fédéral en affaires courantes essaie d’assurer des moyens supplémentaires aux CPAS. » Ah bon. A quelques jours de la mise en place du nouveau gouvernement fédéral, c’est l’intention supposée du fédéral en affaires courantes qui devrait rassurer 20 000 futurs exclus et leurs familles ? Ce serait évidemment une aide bienvenue. Mais à cette date, cela ressemble fort à une manière d’éviter le débat. Un débat pourtant nécessaire sur la situation intenable dans laquelle vont se retrouver, dans moins de cent jours, des milliers de familles et les travailleurs des CPAS.

« M. Furlan, chaque jour, des travailleurs sans-emploi me posent des questions sur ce qui va leur arriver. Je pense notamment aux camarades de Verviers, qui manifestent chaque mercredi depuis des mois contre l’exclusion des chômeurs. J’ai bien entendu vos réponses, M. le Ministre. Et je peux déjà vous dire qu’elles ne leur plairont pas », a conclu Frédéric Gillot.

C’était la première question orale du député PTB au Parlement wallon. Il y en aura d'autres. Beaucoup d'autres.

 

La question posée par Frédéric Gillot à Paul Furlan, ministre des Pouvoirs locaux de la Région wallonne.

Monsieur le Ministre,

Selon les estimations de la FGTB, 20.000 wallons seront exclus du droit aux allocations d’insertion au 1er janvier 2015 suite à la décision du gouvernement Di Rupo de limiter dans le temps le droit à ces allocations. 20.000 pour commencer, et ensuite chaque mois qui passera verra son lot de nouveaux chômeurs, en fin de droit et exclus, augmenter.

Personne ne pourrait reprocher à ces travailleurs sans emploi de ne pas chercher. En effet, étant donné le dispositif actuel de chasse aux chômeurs, les bénéficiaires des allocations sont précisément déjà contraints de prouver leur recherche active d’un emploi.

Il y a environ un emploi disponible pour 23 « chercheurs d’emploi » en Wallonie, ce qui me fait dire, sans vouloir faire d’humour, que la Wallonie est bien une terre de recherche.

Rien ne permet donc de penser que l’exclusion massive qui s’annonce dans moins de cent jours conduira ces 20.000 travailleurs sans emploi à en retrouver un.

Bien au contraire, ce qui s’annonce pour ces milliers d’exclus est, encore un peu plus, la lutte pour la survie et le repli sur soi.

C’est un massacre social qui s’annonce.

Il nous semble essentiel d’agir pour éviter ce désastre.

Il est encore possible de l’éviter.

Le PTB soutiendra notamment tous les efforts pour obtenir du gouvernement fédéral le retrait de la limitation dans le temps des allocations d’insertion.

La responsabilité du fédéral n’empêche néanmoins pas les Régions d’agir.

Nous ne pouvons pas rester les bras croisés.

N’est-il pas vain de répéter que l’on ne touchera pas au pouvoir d’achat des familles si l’on sait déjà que 20.000 chômeurs seront exclus dans moins de cent jours ?

La Région wallonne est une source importante de financement des CPAS, à travers le Fonds spécial pour l’aide sociale. Elle dispose donc d’outils pour soutenir les CPAS face aux milliers de nouvelles demandes qui s’annoncent.

Les finances des CPAS sont sous pression depuis de nombreuses années. Il suffit pour s’en convaincre d’observer les chiffres de 2013 : la moitié des chômeurs wallons sanctionnés (6437 sur 130051) se sont tournés vers les CPAS.

Entre 2008 et 2013, le coût pour les CPAS wallons découlant des sanctions décidées par l’ONEM s’élève à 262 millions d’euros, c’est-à-dire une moyenne supérieure à 50 millions par an.

Ce surcroît de dépense n’a été compensé, pour l’ensemble des CPAS du pays, que par 8 millions d’euros venant du fédéral.

Ce montant est évidemment largement insuffisant.

Et la situation promet d’empirer.

La perspective d’une exclusion massive de 20.000 personnes et leurs familles au 1er janvier 2015 a été évaluée par le rapport déjà cité à un coût supplémentaire de 27 millions d’euros pour les CPAS wallons.

Cela sur base de l’estimation que seuls 36% des exclus auront droit au CPAS et se tourneront effectivement vers eux.

Par ailleurs, la dégressivité des allocations également décidée par le gouvernement fédéral sortant aurait un coût évalué à près de 14 millions d’euros.

Le coût total pour les CPAS wallons qui découleront en 2015 de la chasse au chômage est donc évalué à plus de 96 millions d’euros. Ceci pour les mesures déjà prises, donc sans tenir compte de nouvelles mesures à venir issues du gouvernement des droites en formation…

Sans intervention rapide, les finances des CPAS ne permettront pas de faire face aux conséquences de cette chasse aux chômeurs renforcée. Le risque est grand que les CPAS doivent donc recourir à une restriction d’accès au droit au revenu d’intégration. Ce serait totalement inacceptable.

Il nous semble clair que le gouvernement wallon a la possibilité d’intervenir.

Les déclarations sur le sujet d’Alain Mathot dans la Meuse du 10 septembre sont loin de m’avoir rassuré. Celui-ci déclarait en effet :

« Le CPAS verra son budget bloqué à la même hauteur, à charge pour lui de diminuer ses dépenses pour faire face à l'augmentation des bénéficiaires. »

Cela correspond aux déclarations générales du Gouvernement wallon, selon lesquelles l’ensemble des niveaux de pouvoir est invité à couper dans ses dépenses. Par ailleurs, il a été répété plusieurs fois qu’aucun investissement ne sera consenti en dehors des priorités du Plan Marshall, à savoir les pôles de compétitivité, la recherche scientifique et l’innovation.

Ce choix de priorité, qui fait fi des conséquences d’une des mesures les plus injustes et antisociale qui ait été votées ces dernières années en Belgique, ne me paraît pas correct. Tout comme il ne me paraît pas correspondre avec l’ambition que vous affichez de ne pas toucher au pouvoir d’achat des ménages.

Pourriez-vous, Monsieur le Ministre, préciser vos intentions en la matière ?

Allez-vous renforcer le financement des CPAS ?

Si oui, comment et à hauteur de quel montant ?

Dans le cas contraire, quelles autres pistes de solution proposez-vous ?

Merci.

Frédéric Gillot, député, PTB.

(1) Ce chiffre et les suivants sont issus du rapport de Ricardo Cherenti paru dans la revue de la Fédération des CPAS wallons en juin-juillet 2014.

 

 

 

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