Photo Solidaire, Salim Hellalet

5 raisons pour dire non à la Loi Peeters

La fin de la semaine des 38 heures, des semaines hyper-flexibles ou l’intérim à vie. Voilà quelques exemples de ce qui se cache derrière le projet de réforme du marché du travail voulu par le ministre de l’Emploi Kris Peeters (CD&V). Résumé des cinq mesures principales de la loi Peeters, qui sont autant de raisons de la rejeter.

1. 100 nouvelles heures supplémentaires qui mettent fin à la semaine des 38 heures

La loi Peeters va permettre à tous les employeurs de négocier 100 nouvelles heures supplémentaires avec chacun de leurs employés. 100 heures supplémentaires par an, ça fait deux heures supplémentaires par semaine. C’est donc clairement la fin de la semaine de 38 heures, qui passera en moyenne à 40 heures. 100 heures, c’est aussi 12 journées de travail en plus par an.

Ce paquet de 100 heures constitue un tout nouveau système d’heures supplémentaires qui s’ajoute au système déjà existant. Il peut même être étendu à 360 heures si un accord sectoriel le prévoit. Il existe en dehors de toutes les conventions collectives existantes, il s’applique de manière individuelle, sans motivation, sans contrôle des syndicats et sans récupération.

Les seules limites ? La journée de travail ne peut dépasser 11 heures et la semaine 50 heures.

Cette mesure est mauvaise :

  • pour la santé des travailleurs : toutes les études montrent le risque accru d’accidents de travail dans la période d’heures supplémentaires. Sans parler de l’impact sur la santé à long terme des heures supplémentaires comme le risque de burn-out.
  • pour l’emploi : chaque fois que 19 travailleurs font 100 heures supplémentaires, c’est un chômeur en plus.
  • pour la démocratie sociale : il met complètement à l’écart la voix des travailleurs en mettant de côté les organisations syndicales.

2. Des travailleurs élastiques avec l’annualisation du temps de travail

Le temps de travail ne serait plus calculé par semaine mais bien par année (c’est l’annualisation du temps de travail). Cela signifie que vous pouvez travailler plus à certains moments et moins à d’autres, tant que vous prestez 38 heures par semaine en moyenne sur l’année, sans dépasser 9 heures par jour et 45 heures par semaine. Aujourd’hui, certains secteurs et entreprises ont un régime d’annualisation du temps de travail.

Il serait aussi possible, selon les secteurs, de faire des écarts jusqu’à 143 heures par rapport à l’horaire normal, soit 17 journées de travail, avant de devoir bénéficier d’un repos compensatoire (en plus du pot de 100 heures supplémentaires).

Cette mesure est mauvaise :

  • pour les travailleurs qui travaillent déjà dans ce système : dans les secteurs et entreprises qui connaissent déjà un régime d’annualisation du temps de travail, celui-ci a été négocié pour en atténuer les conséquences. Ici, il deviendrait la norme, et les aménagements négociés n’auraient plus de raisons d’exister.
  • pour les travailleurs qui connaîtront ce système : aujourd’hui, les travailleurs qui connaissent ces régimes en souffrent. En effet, cela peut vouloir dire travailler cinq mois avec des semaines de 45 heures, cinq mois avec des semaines de 31 heures et deux mois à 38 heures. En moyenne, vous aurez bien fait 38 heures sur l’année. Avec tous les problèmes que cela peut causer en termes de santé, de vie sociale et familiale, etc.

3. Flexibiliser encore plus les horaires des travailleuses à temps partiel

Les horaires possibles ne seront par exemple plus mentionnés dans le règlement de travail. On mettra seulement l’heure potentielle de début et celle de fin. Même chose pour les jours de la semaine.

La loi ouvre la porte à ce que les horaires ne soient communiqués que 24 heures à l’avance.

Le sursalaire des heures complémentaires (= les heures faites en plus de l’horaire fixé dans son contrat à temps partiel et en-dessous d’un horaire temps plein) sera beaucoup plus limité. Et, si c’est le travailleur qui a fait la « demande » pour des heures complémentaires, il n’aura plus droit à aucun sursalaire.

Cette mesure est mauvaise :

  • pour la vie sociale et de famille : comment s’organiser pour aller chercher les enfants à l’école, prévoir un rendez-vous chez le dentiste, s’inscrire à une activité ou faire du bénévolat, si l’on ne connaît son horaire que 24 heures à l’avance ?
  • pour les salaires : de nombreux travailleurs à temps partiel veulent pouvoir travailler plus, car leur salaire est souvent trop petit pour vivre et le temps partiel n’est pas un choix. Ils sont donc « demandeurs » de faire des heures complémentaires, ce qui ne sera plus compensé par un sursalaire. La Loi Peeters diminuera ainsi le salaire et encouragera encore plus les employeurs à embaucher à temps partiel plutôt qu’à temps plein.
  • pour les femmes particulièrement : le travail à temps partiel concerne surtout des femmes, et notamment des mères célibataires. De très nombreuses femmes seront donc appauvries et vivront l’enfer pour organiser leur vie.

4. Compte-carrière : un système à l’américaine pour casser la sécurité sociale

La Loi Peeters veut mettre en place un compte-carrière. On pourra y stocker des heures supplémentaires non payées, des congés pas pris, etc.

Cette mesure est mauvaise :

  • pour la sécurité sociale : si l’on écoute le gouvernement, le but est d’avoir un complément au chômage quand on perd ses allocations, un complément à sa pension, un complément quand on prend un crédit-temps... Et ce, au moment où on démantèle de plus en plus les mécanismes de la sécurité sociale (chômage, pensions…). Ce système détourne les travailleurs de la sécurité sociale comme outil d’assurance collective. On enferme en réalité les gens dans un système à l’américaine où chacun est responsable individuellement de construire sa propre protection sociale, sa propre assurance.
  • pour les congés des travailleurs : ce système donne aussi l’apparence d’une liberté de gestion de ses congés. Pourtant rien n’est moins vrai. La seule liberté qu’il y aura sera celle de stocker rémunération et temps. La manière de le récupérer dépendra du bon vouloir de l’employeur, avec qui il faudra négocier individuellement.
  • pour la santé des travailleurs : cela risque aussi de mettre une pression « à faire des heures », à pousser les gens à bout pour « mettre de côté pour plus tard ». Une telle pression sera rapidement nuisible à la santé.

5. L’intérim à vie

La loi Peeters c’est l’instauration d’un contrat intérimaire à durée indéterminée. Les travailleurs seraient donc liés à une agence d’intérim, et chaque entreprise pourrait directement faire appel à eux.

Cette mesure est mauvaise :

  • pour les intérimaires : le travailleur intérimaire qui signera un tel contrat sera dans une situation d’esclavage moderne. En cas de creux et pour éviter de devoir payer une inactivité coûteuse, les agences d’intérim pousseront ces travailleurs à accepter des missions qui seront peut-être très éloignées des compétences et attentes du travailleur. Il pourra difficilement refuser une mission sous peine de rupture de contrat (qui lui ferait perdre tous ses droits au chômage).
  • pour les conditions de travail des intérimaires : ce contrat serait une source de stress pour des travailleurs changeant en permanence de mission, de collègues. Une situation où il est très difficile de construire des relations sociales fortes. Et sans relations sociales, pas de protections sociales. En d’autres mots, une manière de mettre les syndicats de côté.
  • pour les salaires : ce contrat intérimaire pourrait avoir ses rémunérations propres qui pourraient être inférieures aux rémunérations des travailleurs réguliers. Il s’agirait alors d’une nouvelle forme de dumping salarial.
  • pour les contrats stables : ce système pourrait servir de cheval de Troie pour casser le contrat de travail normal. Plus besoin de répondre à des conditions strictes ou plus besoin d’avoir l’accord des syndicats pour introduire l’intérim dans l’entreprise.
  • pour le droit de grève : ces contrats constituent une menace pour l’action sociale. Les patrons et le gouvernement réclament en effet que les intérimaires puissent travailler en cas de grève.

Pourquoi cette réforme ? « La marge bénéficiaire doit être accrue »

C’est lors du conclave budgétaire de début avril que le ministre de l’emploi Kris Peeters a fait adopter par le gouvernement une note de « réforme structurelle du marché du travail », maintenant connue sous le nom de Loi Peeters. L’objectif de la réforme est clair : « La production, le chiffre d’affaires et la marge bénéficiaire doivent être accrus, tandis que les coûts doivent être réduits ». En résumé, la réforme doit permettre d’augmenter les profits des entreprises (la marge bénéficiaire) et baisser les coûts (nous, les travailleurs).

Brochure : le plan Peeters décrypté

Le service d’études du PTB a également rédigé une brochure : « Plan Peeters : travailler plus, gagner moins et rendre nos vies impossibles ». Un décryptage essentiel pour tous ceux qui veulent approfondir l’analyse.

La brochure est à télécharger ici.

 

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Commentaires

Nos élites ne font d'obéir aux injonctions d"en haut"... Hier, Michel a dit clairement sur les ondes : "Pas de sinistrose, tout ne va pas si mal puisque nous recevons les félicitations de l'Europe, l'OCDE, le FMI (ben tiens...)...à aucun moment il n'a cité les citoyens... et en plus il se prend pour 1 grd démocrate ouvert au dialogue. En France, la loi travail qui ressemble bien à celle concoctée par Peeters et les médias manipulent avec la complicité du pouvoir (P $ ...) et divisent tant qu'ils peuvent !#NuitsetJoursDebouts #RassemblementdesVraiesGauches #PeuplesSolidaires... #Nona7EuropeLa...
Bonjour....et BRAVO..Vous dites tout haut ce que beaucoup pensent tous bas....TOUS ENSEMBLE....
Tant que le peuple n'exigera pas la démocratie telle qu'elle doit être appliquée, comprise et approuvée, tant que tout le monde acceptera le système de l'oligarchie, rien ne changera. . Le bourrage de crâne est le maître mot de ce pays, et, comme de bien entendu, prend exemple sur la France.......voyez ce que Valls a fait au niveau travail..... , Il faut revenir en démocratie : et voir que l’oligarchie est, un régime qui vise à maintenir les privilèges des riches au mépris des urgences sociales. —
Bonjour monsieur....Justement, prenons exemple sur la France...Actuellement, la CGT met à mal la loi travail instaurée par un gouvernement¨soit disant socialiste....laissez moi rire...ou plutôt grimacer....plus rien de social dans nos sociétés...A quand un GRAND mouvement pour faire rétablir LA démocratie en europe...l'EUROPE des travailleurs....ET non, celle des RICHES....un jour, nous serons tous dans le cas de la GRECE...Pourtant, la BELGIQUE était un état riche....mais,avec autant de " Décideurs" wallons,flamands,germanophones, bruxellois, fédéraux......on ne s'en sort plus....payez , payez , payez...et non job, job ,job.....Merci Mr MICHEL.
où vas t-on??? cela devient de plus en plus grave....le gouvernement doivent être là pour que l'on soit mieux et ils font le contraire....rien à faire de nous...je suis contre de travailler plus de 38 ans semaine , la flexibilité et l'intérim à vie....
Ceux qui dictent les lous ne sont pas ceux qui devront payer les conséquences...
Je dis non à la loi peeters
Le gouvernement veut augmentet le profit des entreprises mais il faut bien comprendre que le but est que celles ci le réinvestissent dans l'économie. La Belgique n'est pas assez compétitive et les entreprises donnent du travail... Si on empêche le gouvernement de mener de telles mesures (qui ne sont pas super cool pour le travailleur), on risque de faire s'étouffer l'économie belge dans son manque de compétitivité et le résultat sera la fuite et la faillite des entreprises, ce qui mènera à une augmentation du chômage... La Belgique DOIT être plus compétitive, les travailleurs n'ont pas vraiment le choix sous peine de faire fuire nos entreprises et tuer notre économie...
Bien sûr Charles, bien sûr..
sa se sont des commentaires d une personne bien dans la vie mdrrrr (personne qui se promène toute la journée pendant qu on travail) ps n oublie pas de saluer le roi et la reine le 21 juillet avec ton petit drapeau xd
Bonsoir, nous sommes en train de reculer de plus d'un siècle, tant d'efforts anéantis...
toute façon tant que nous fessons pas de gréves sérieuse,ils ne feront qu a leur têtes ,en effet on fait gréve un jour puis on en parles plus et ensuite nos ministres passent leur lois a part nous faire perdre un jour de notre salaire ,sa sert a rien .vaste blague
Bonjour. Je me pose juste une question....Quand allons nous rejoindre et soutenir nos voisins français , pour faire les mêmes combats chez nous..contre le systême européen, car, tout vient de cela...il faut absolument alimenter les caisses de ces gouvernements de pacotille qui n'ont pour seul souci que l'euro au détriment de la population. Si cela continue , nous serons tous GRECS. Réveillons nous. Je suis intérimaire, mais ,suis prêt à suivre un mouvement de grève générale....pas comme ce jour...50000 manifestants...le gouvernement en rigole....Le pays bloqué...Ce serait autre chose. Imitons nos anciens qui se sont battus et versé leur sang pour des avantages qu'on nous retire de plus en plus. Fraternellement.
Bonjour Juste une petite idée qui me vient à l'esprit, on descend dans la rue, on manifeste contre les réformes et autre mais on ne sait pas tous se déplacer pour diverses raisons, sachant ceci ,ne pensez vous pas descendre dans la rue faire signer une pétition aurait plus de poids dans la balance puisque nous pourrions dans un premier temps faire entendre notre voix, notre choix ? Merci pour votre réponse
il y a une expression qui dit qu il ne faut pas avoir l argent du beurre et le beurre qu est ce qu ils croient avec leur reforme ,la seule chose qu il vont obtenir c est de la démotivation total ,et les sociétés vont le ressentir (vive les faillites ) si ils veulent faire couler leur propre pays ils sont bien partie ^^ les gens sont pas bêtes et a chaque système il y a leur failles ,ce qui poussent même les gens des plus honnête vont commencer a jouer au jeu. d ailleurs quand on vois tous ce que nos dirigeant mettent au panama sa résume bien tous, c est eux qui font leur loi et de plus ce sont eux aussi qui les contourne mdrr
oups j ai oublier de proposer mon idée au lieu de manifester pourquoi ne pas faire des opération boycotte je m explique : ce mois ci on boycotte les pompes a essence , pourquoi car on a plus d argent le mois prochain (c est les fetes de fin d annee) on boycotte les grandes surfaces le mois d apres au tour des agences de voyages et etc... une fois que l on touche a tous sa et que les copains des grandes surfaces (directeur) vas se plaindre au pret de son copain les ministres (lors de lors diner de week end) car en effet tous ce gratin ce connaissent ,sa l ai toucheras bien plus