Photo Solidaire, Karina Brys

Accidents du travail : les risques du métier ?

Les victimes d’accidents du travail sont nombreuses. Même si elles ne se retrouvent pas toutes dans les chiffres officiels… Faire reconnaître ses droits lorsqu’on a connu un accident relève parfois du parcours du combattant…

Il est vendredi soir. Isabelle termine sa journée dans le super marché où elle travaille depuis quelques années maintenant. En voulant achever la mise en place du rayon fruits et légumes, elle ressent tout à coup une vive douleur dans le bas du dos. C’est que, d’habitude, elle ne fait ça jamais seule. Mais en cette veille de jour férié, de nombreux clients font la file aux caisses et il n’y a personne pour l’aider. La douleur est importante, mais Isabelle décide de quand même mettre les derniers produits en place et se dirige vers sa responsable qui est occupée à la caisse. Entre deux clients, mécontents d’avoir patienté aussi longtemps, elle parvient à lui glisser quelques mots sur l’incident et l’interroge sur la nécessité de faire une déclaration d’accident de travail.

Un tiers des accidents ne sont pas déclarés

« Une déclaration d’accident ? Tu penses vraiment que ce soit nécessaire ? Tu as l’air de bien aller pourtant non ? En plus Eric, qui s’occupe de remplir les papiers d’assurances, est déjà rentré. Tu as fini, rentre chez toi et on verra bien après le week-end si tu as encore mal… »

Déçue par le peu de réaction et d’empathie de sa responsable, Isabelle rentre finalement chez elle. Après un week-end de repos forcé et quelques jours de maladie, elle reprend le travail avec une douleur atténuée et on ne parla plus de l’incident au travail.

L’incident d’Isabelle n’apparaitra jamais dans les chiffres des accidents du travail. C’est ce qu’on appelle le phénomène de sous déclaration. Selon une étude du FAT (Fonds des accidents de travail, l’ancêtre de FEDRIS, l’Agence fédérale des risques professionnels, qui est en charge de gérer les accidents du travail pour l’État) et d’autres chiffres rapporté par l’Organisation internationale du travail (OIT), environ un tiers des accidents du travail ne sont pas déclarés. Cela empêche que les victimes soient reconnues comme telles mais aussi que les accidents soient analysés afin de ne pas les reproduire.

Des risques courant dans certains secteurs

Mais les accidents de travail, c’est aussi l’histoire de Sarah qui travaille pour une société de nettoyage. Ce mardi, très tôt le matin, elle est envoyée par sa société dans une banque où elle doit rapidement tout nettoyer avant 9 h et l’arrivée des clients. C’est donc à un rythme assez soutenu qu’elle est obligée de travailler et malheureusement elle glisse. Les chutes sont assez courantes dans le secteur du nettoyage et sa responsable accepte de déclarer l’accident.

Dans le cas de Sarah, c’est plus tard qu’apparaissent les problèmes : lorsque l’on demande à l’assurance de l’employeur d’intervenir pour indemniser les soins et la période d’incapacité de travail de Sarah. En effet, l’assurance reproche à la déclaration de ne pas faire mention de témoins, et elle met clairement en doute la déclaration de Sarah et estime qu’elle aurait tout aussi bien pu se faire cette chute à la maison.

Sarah a le bon réflexe de se tourner vers son syndicat qui mettra à sa disposition un avocat et un médecin pour la défendre au Tribunal du travail. Elle sera finalement bien reconnue comme victime d’un accident de travail mais seulement après une longue procédure au cours de laquelle chaque euro dépensé par l’assurance aura été le résultat d’un long travail juridique de l’avocat.

L’influence des assurances privées

Cette possibilité pour les assurances des employeurs de ne pas reconnaitre des accidents du travail réels est problématique. Le rapport de FEDRIS sur les accidents du travail de 2015 montre que le taux de refus des assurances culmine à un sommet historique de 12,73 %. Ce taux est en constante augmentation depuis qu’on collecte les données des accidents du travail, c’est-à-dire depuis 30 ans.

Pourtant, lors de la mise en place de ce système, c’est-à-dire de l’indemnisation des accidents du travail par des assurances privées contractées par les employeurs, l’État belge avait prévu un contrôle. C’est la nature de ce contrôle qui est le plus surprenant dans le rapport de FEDRIS. On observe, par exemple, qu’en 2015, le FAT contestait 44 % des décisions des assurances lorsqu’il était sollicité. Dans ces contestations, les assurances ignoraient l’avis du FAT dans un tiers des cas (29/81). Cela veut dire que les assurances avaient la possibilité d’ignorer les décisions de l’institution qui était en charge de les contrôler, et qu’elles ne s’en privaient pas.

Ce manque de considération des assurances par rapport à l’avis du FAT a suscité un important débat. Les organisations syndicales sont parvenues à faire en sorte que lorsque le FAT l’estimait nécessaire, il pouvait interpeller le Tribunal du travail pour demander des comptes aux assurances des employeurs.

Depuis 2015, le FAT et maintenant FEDRIS renvoient effectivement les assurances au Tribunal. En 2015, 90 % des dossiers plaidés devant le Tribunal ont donné un résultat en faveur du FAT et donc de la victime de l’accident du travail.

La reconnaissance n’est pas une garantie de justice

Selon FEDRIS, cette nouvelle possibilité de donner des suites judiciaires pourrait mener à une diminution du taux de refus. Ce serait une bonne nouvelle pour les travailleurs puisque tout indique que les assurances des employeurs refusent à tort de reconnaître des accidents du travail.

La reconnaissance d’un accident du travail est donc une victoire importante. Mais qui, malheureusement, ne permet pas à elle-seule de garantir la justice pour les victimes.

C’est ce qu’a découvert Farid, ouvrier de 43 ans dans une grande usine du verre. Farid est victime de ce qu’on appelle un accident grave, c’est-à-dire un accident qui laissera des séquelles à vie, des séquelles qui diminueront la capacité de travail de Farid (une incapacité permanente partielle). Dans ce cas, l’assurance estime un dommage en pourcentage qui correspond à la diminution de la capacité de travail au poste du travailleur.

Farid a eu deux doigts de sa main gauche sectionnés par une machine. Ce qui l’empêche clairement de reprendre son poste de travail et qui compromet son avenir dans tout métier de la manutention. Après plusieurs mois de revalidation, l’accident de Farid passe à ce qu’on appelle la « consolidation », c’est-à-dire le moment où on observe que le cas de Farid ne va plus évoluer en terme médical. L’assurance de l’employeur fait alors une proposition de consolidation et émet une évaluation en termes de pourcentage.

Selon l’employeur de Farid, il n’y a clairement pas de possibilité de trouver un poste de travail adapté. La consolidation de l’accident de travail rime donc avec un C4 pour cas de force majeur médical. Le problème c’est que l’assurance estime que vu son âge et le fait qu’il soit droitier et blessé à la main gauche, Farid a encore une possibilité de se convertir dans un autre secteur, au moyen d’une formation par exemple. Victime d’un accident traumatisant au niveau psychologique, Farid doit donc désormais faire face à une précarisation importante. Il perd un bon salaire pour un avenir plus qu’incertain et une seule perspective de reconversion dans un autre secteur.

La technologie évolue, pas la sécurité

Avec l’évolution technologique, on pourrait s’attendre à ce qu’il y ait de moins en moins de cas comme celui de Farid à l’avenir. Ce n’est pourtant pas ce que l’on observe en regardant les chiffres des accidents du travail (voir schéma).

Le nombre de victimes d’accidents du travail graves est d’ailleurs au plus haut sur les cinq dernières années (14 662 en 2016, pour 14 295 en 2012).

Le nombre de morts reste toujours assez important aussi : un peu plus d’une centaine en 2016. A ce chiffre, on peut ajouter un certain nombre de travailleurs morts au travail mais dont l’assurance refuse de reconnaitre l’accident du travail (59 et 53 pour 2014 et 2015, derniers chiffres disponibles).1

En plus de la diminution des risques d’accidents dans les entreprises qui n’est pas prise au sérieux par celles-ci, il est plus que temps d’interroger la pertinence de remettre à des assurances privées l’indemnisation des victimes du travail. L’unique objectif de ces assurances est de faire du profit.

En France, par exemple, la reconnaissance et l’indemnisation des victimes du travail (que ce soit en accident du travail ou en maladie professionnelle) sont gérées par une caisse publique. A quand la création d’un tel organisme chez nous ?

 

Maxime Coopmans est responsable du Centre de défense et d'action pour la santé au travail (Cdast), asbl fondée par Médecine pour le Peuple

1. L’ensemble de ces chiffres sont issus des rapports annuels de FEDRIS/FAT

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Commentaires

ce qu'il faut avant tout ce sont de meilleures mesures de prévention des risques professionnels : La culture de sécurité au travail est en effet vraiment améliorable ! : http://www.officiel-prevention.com/formation/formation-continue-a-la-securite/detail_dossier_CHSCT.php?rub=89&ssrub=139&dossid=555