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« Ami du grand capital, le gouvernement n’est-il pas aussi celui des grands fraudeurs ? »

« Pourquoi une telle disparité de traitement entre la petite fraude sociale et la grande fraude fiscale ? » Ce 13 novembre, le député fédéral PTB Marco Van Hees interrogeait le ministre des Finances sur la différence de traitement entre la grande fraude fiscale et la fraude supposée des chômeurs.

Lors de la séance plénière de la Chambre de ce jeudi 13 décembre, le député PTB Marco Van Hees a interpellé Johan Van Overtveldt (N-VA), le ministre des Finances, sur la politique du gouvernement en matière de lutte contre la fraude. « Face à un immense scandale comme le Luxleaks, qui met en cause les plus grandes fortunes belges, le ministre dit qu’il n’y a rien à faire, commente Marco Van Hees. En revanche, le secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude sociale stigmatise les chômeurs comme des fraudeurs en décidant de contrôler leurs factures d’énergie. Et il est aussi le secrétaire d’Etat chargé du respect de... la vie privée. Non seulement le gouvernement ne fait rien contre la grande fraude, mais l’accord de gouvernement contient une série de mesures qui vont la favoriser, comme l’extension du ruling, le mécanisme au cœur du Luxleaks. Le gouvernement Michel-De Wever n’est pas seulement l’ami du grand capital, mais aussi des grands fraudeurs – mais est-ce vraiment différent ? »

L’intervention intégrale de Marco Van Hees et la réponse du ministre

Marco Van Hees : D’un côté, le gouvernement ne compte rien faire dans l’affaire LuxLeaks qui concerne des milliards d'euros, invoquant la taxe de transparence. De l’autre, un secrétaire d’Etat décide d’enquêter sur de supposés fraudeurs aux allocations sociales en épluchant leurs factures. Qui plus est, celui-ci est compétent pour le respect de la vie privée. Les procédures de levée du secret bancaire sont très lourdes pour garantir la vie privée, mais celle-ci ne compte pas lorsqu’il s’agit de chômeurs.

Toute la politique gouvernementale est très favorable au grand capital et très défavorable aux travailleurs et allocataires sociaux. Pourquoi une telle disparité de traitement entre la petite fraude sociale et la grande fraude fiscale ? Seriez-vous le grand ami du grand capital ?

Johan Van Overtveldt, ministre des Finances (N-VA) : Le gouvernement a inscrit des montants modestes concernant la fraude fiscale et la fraude sociale par souci de réalisme concernant les revenus. Le débat sur la fraude est primordial, parce qu’il s’agit du fondement de l’Etat de droit, au sein duquel chacun a des droits et des obligations. Les pouvoirs publics doivent pouvoir réclamer leur contribution à tout citoyen censé contribuer. Ils doivent aussi veiller à ce que toute allocation perçue le soit légitimement.

Le gouvernement veut lutter contre la fraude fiscale et la fraude sociale, évidemment en premier lieu contre la fraude organisée à grande échelle, qui existe certainement aussi en matière sociale. Dans la lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement veut toutefois aller encore plus loin. Nous voulons aussi nous attaquer à des pratiques qui ne relèvent pas de la fraude au sens strict mais qui suscitent des questions du point de vue de l’équité. La taxe de transparence est axée sur la lutte contre ces constructions.

Marco Van Hees : Le même rendement est fixé pour la fraude fiscale et la fraude sociale alors que la première représente 20 milliards d’euros et la seconde un montant très inférieur. En outre, la Belgique n'a pas à donner de leçon au Luxembourg car l’accord de gouvernement prévoit d'amplifier le ruling alors qu’il faudrait le diminuer.

Vous souhaitez restreindre la loi anti-abus et contrôler les contrôleurs mais aussi diminuer le personnel du SPF Finances !

Ami du grand capital, le gouvernement n'est-il pas aussi celui des grands fraudeurs ?