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Après 33 ans, les poursuites de l’Ordre des médecins à l’encontre des « grévistes de la cotisation » vont-elles enfin cesser ?

Evénement marquant lors de l’annuelle séance solennelle de prestation de serment de la nouvelle promotion de médecins : le discours du président de l’Ordre de Flandre-Orientale a évoqué les poursuites  intentées par l’Ordre depuis des décennies à l’encontre de ceux qui refusent de payer leur cotisation par principe, dont les médecins de Médecine pour le Peuple. Ce discours date d’il y a deux mois, mais a été rendu public maintenant.

La protestation de centaines d’étudiants en médecine, il y a deux ans, suite au énième procès contre les médecins de Médecine pour le Peuple à Zelzate n’est probablement pas étrangère à un changement de ton à l’Ordre. Dans son discours, le Dr Michel Bafort, président de l’Ordre Flandre-Orientale, s’est voulu apaisant, même s’il n’y a pas eu de promesses concrètes. « En mon nom personnel, je voudrais, en toute humilité, présenter mes excuses », a-t-il déclaré, « pour tout ce qui a mal tourné dans le passé ». Il évoquait ainsi les poursuites acharnées à l’encontre des « grévistes de la cotisation », des médecins qui, depuis plus de trente ans, refusent de payer leur cotisation à l’Ordre par principe. Il a ajouté que « l’Ordre des médecins est également demandeur de réformes fondamentales ». Il a par ailleurs déclaré qu’ « il est temps de chercher une solution pour pouvoir travailler ensemble à une meilleure médecine. Il y a en effet des choses bien plus importantes dans les questions de société et au plan social sur lesquelles orienter notre énergie ». Nous pouvons qu’être entièrement d’accord sur ce dernier point.

Selon le président Bafort, ce qui a « mal tourné » dans le passé est l’identification quasi complète de l’Ordre à la médecine à la prestation, son extrême collusion avec le syndicat des médecins ABSYM et son arbitraire dans la prise de sanctions envers des médecins critiques, parmi lesquels ceux qui refusent par principe d’encore payer leur cotisation en guise de protestation. Le président a aussi évoqué le reflexe conservateur de l’Ordre à propos des nouvelles idées de société sur des questions éthiques comme l’avortement et l’euthanasie. Il a par là implicitement reconnu la légitimité de la protestation de ceux qui font la « grève de la cotisation ».

Nous espérons que ce discours courageux aura des suites concrètes, c’est-à-dire l’abandon de toutes les poursuites –  et également de l’exécution des jugements passés. C’est par exemple depuis longtemps le cas dans les provinces d’Anvers, du Limbourg et de Liège, où l’Ordre ne poursuit plus. Mais en Flandre-Orientale, dans le Hainaut et à Bruxelles, les « grévistes de la cotisation » sont toujours poursuivis par l’Ordre. Tant pour ceux-ci que pour les nombreux professeurs et étudiants de l’université de Gand qui les soutiennent, l’abandon des poursuites est une condition pour restaurer la confiance en la bonne volonté de l’Ordre en vue de collaborer à sa véritable réforme en profondeur.

Quel peut être le rôle de l’Ordre dans la recherche d’une solution au problème ? En 2012, les futurs médecins ont diffusé un manifeste l’intitulé « Orde op zaken » (que l’on peut traduire par « mettre de l’ordre dans l’Ordre »), avec 1.130 signataires, dans lequel ils appelaient les politiciens à mettre immédiatement sur pied « une nouvelle organisation moderne et démocratique qui puisse soutenir les soins de santé belges du 21e siècle, au lieu de les accabler ». Après treize projets de loi qui n’ont pas abouti à une décision, ils exigeaient la fin du statu quo. En effet, « ce statu quo mine la légitimité de l’Ordre : les patients n’ont rien à y gagner et chez la plupart des médecins règne surtout l’indifférence ».

Une réforme fondamentale de l’Ordre devra donc aller plus loin que les changements jusqu’ici proposés par l’Ordre lui-même. Elle doit en premier lieu reposer sur un large débat de société et au Parlement. L’éthique dans les soins de santé est en effet une affaire qui nous concerne tous.

Pour les signataires, les objections envers l’Ordre sont fondamentales :

La structure n’est plus de notre temps : d’autres professions de la santé n’y sont pas représentées et le reste de la société n’est pas impliqué. Les soins de santé concernent en effet toute la société et s’effectuent plus que jamais dans un contexte multidisciplinaire.
Les principes de base sont dépassés : ce n’est pas la protection de « l’honneur et de la dignité de la profession » qui doit être le but, mais la surveillance et le soutien d’une médecine de qualité, éthique et consciente des coûts.
La procédure disciplinaire ne répond pas aux règles du droit moderne : il n’y a pas de séparation entre la plainte, l’enquête et le jugement. Tout s’effectue à l’intérieur d’un cadre corporatiste étroit et dans un grand manque d’ouverture et de transparence.

Reste la question-clé : l’Ordre peut-il encore offrir une valeur ajoutée maintenant qu’il existe un cadre légal pour régler les questions éthiques sur le début et la fin de vie ? Le secret professionnel est une question publique, soumise à la justice ordinaire. La loi sur les droits des patients est un fait, déjà depuis 2002. Il existe un Comité consultatif de bioéthique et diverses commissions éthiques qui passent au crible tout examen, traitement, test ou expérimentations médicaux. Et, last but not least, le précédent gouvernement a déposé un projet de loi pour empêcher temporairement d’exercer les médecins qui constituent un danger direct pour les patients, et ce via de les commissions médicales provinciales et non via l’Ordre.

Quoi qu’il en soit, les « grévistes de la cotisation » de Zelzate et d’ailleurs poursuivront leur action de désobéissance civile jusqu’à ce qu’une réforme fondamentale de l’Ordre – si pas sa suppression – soit un fait.

 

 

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