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Augmentation de TVA et saut d'index : le cocktail explosif pour le pouvoir d'achat

Sur base d’une prévision d’inflation nulle, le gouvernement défend que le saut d’index aura peu de conséquences sur les salaires en 2015. Dans le même temps, le nombre de voix annonçant une hausse de la TVA se multiplie. Or, comme le montre l’exemple des Pays-Bas, une telle hausse modifiera immédiatement la prévision d’inflation à la hausse. Avec pour conséquence une perte salariale immédiate pour les millions de salariés du pays. Explications.

Les récentes prévisions d’inflation nulle du Bureau du plan pour 2015 (-0,1 %) créent l’impression d’un impact inexistant du saut d’index sur les salaires. C’est ce qu’affirment les fédérations patronales et le gouvernement. Pourquoi s’acharner contre un saut d’index puisque les salaires n’auraient de toute façon pas progressé même avec une indexation maintenue ?

On pourrait facilement retourner la question: pourquoi s’acharner à réclamer un saut d’index si celui-ci ne rapporte rien au patronat ? Ne serait-ce pas là une mesure purement idéologique? Certainement pas. L'inflation est très faible voir nulle aujourd'hui. Mais aucun scénario économique ne prévoit d'inflation nulle pour les trois années à venir. Plusieurs secteurs (dont les services publics) fonctionnant avec un système d'indice-pivot sont très proches de le dépasser. Une faible inflation les priverait immédiatement de 2 % de leur salaire. Que le saut d’index arrive en 2015, 2016 ou en 2017, il arrivera tôt ou tard et fera perdre 2% de salaire de manière structurelle à tous les salariés du pays. Mais il y a plus encore. Le saut d'index pourrait se produire beaucoup plus vite qu'annoncé jusqu'ici.

L'exemple des Pays-Bas en guise de mise en garde…

Le raisonnement basé sur les prédictions d’inflation (quasi) nulle oublie en effet un élément majeur : l’extrême précarité de ces prévisions. Il suffit qu’un des paramètres de l’évolution des prix se modifie pour que les prévisions soient soudainement et drastiquement revues. Et parmi ces paramètres figurent... les taux de TVA, qui sont intégrés au calcul de l’évolution des prix. C’est ainsi qu’aux Pays-Bas, l’augmentation de 2 % du taux ordinaire de la TVA en 2012 s’est traduite par une inflation de 3,2 % au lieu des 1,7 % annoncés. L’institut statistique des Pays-Bas le reconnaît : si l’inflation y a été une des plus élevées de la zone euro en 2013, “Ceci est largement dû à l’augmentation de la TVA”1. En d'autres mots, une augmentation de la TVA de 2% a été une des causes majeures d’un accroissement d’inflation de 1,5%.

Inflation, effect product-related taxes and other price changes, January2013

  • En bleu on constate l'effet de l'augmentation de la TVA sur l'augmentation de l'inflation.

  • L'inflation annuelle mobile compare les prix au mois 1 de l'année t aux prix au mois 1 de l'année t-1. On constate nettement sur ce graphique l'influence de l'augmentation de la TVA sur le taux d'inflation.

Un saut d'index pour neutraliser l'effet de l'augmentation de la TVA

Le gouvernement a prévu de faire un cadeau de 960 millions de nouvelles réductions de cotisations sociales patronales en 2016. Il s’agit là de la mise en œuvre d’une décision du gouvernement précédent (gouvernement Di Rupo). Ce cadeau énorme - particulièrement en période où les moyens publics sont comptés – génère une diminution des recettes de la sécurité sociale qui doit trouver une compensation. Dans le cas contraire, le déficit budgétaire risquerait de se creuser encore et d’alourdir la dette.

Une des pistes avancées pour payer ce cadeau est la hausse de TVA. Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt expliquait ainsi que le très attendu «tax shift» devra “d’abord alléger les charges sur le travail en les déplaçant vers la consommation, via la TVA”. En temps normal, la hausse de la TVA étant intégrée au calcul de l’inflation, les salaires auraient été adaptés via l’indexation automatique des salaires. Ce qui aurait pour effet de limiter l’effet du cadeau accordé aux entreprises sur le coût salarial. Par conséquent, pour conserver cet effet, l’impact de la TVA sur les salaires doit être neutralisé par une suspension de l’indexation pendant toute la durée de l’effet inflationniste de la hausse de la TVA. Résultat : les salariés supportent l’effort par une baisse de leur pouvoir d’achat.

Cette compensation des baisses de cotisations sociales par une hausse de la TVA dont l’impact sur les salaires est neutralisé par un saut d’index est en réalité bien connu: il s’agit du mécanisme que le gouvernement Sarkozy avait appelé en son temps TVA « sociale ». Cette appellation trompeuse tire son origine du fait que le produit du surplus de TVA a pour but d'alimenter la sécurité sociale. Au vue de la réalité du mécanisme, il s’appellerait plus utilement TVA-patronale.

Une stratégie en deux étapes pour contenir la contestation sociale ?

L’actuel gouvernement semble user d’une tactique en deux temps pour tenter de limiter la contestation à l’égard de cette TVA patronale. Dans un premier temps, il annonce un saut d’index. Il tient un discours minimisant l’impact du saut sur base des prévisions faibles d’inflation.

Ce n’est que dans un deuxième temps qu’il annonce sa décision d’augmenter la TVA, suscitant une révision immédiate des prévisions d’inflation à la hausse et la divulgation de l’impact réel de l’opération: un décrochage des salaires par rapport à l’inflation et donc une perte de pouvoir d’achat pour les travailleurs, dès 2015.

Conclusions

Le saut d’index n’est donc en rien une mesure purement idéologique et sans impact réel. Il aura un impact très lucratif pour les entreprises. Au total près de 3 milliards sur base annuelle en régime de croisière. Et ce rythme de croisière pourrait se manifester très vite une fois la hausse de la TVA annoncée.

On constatera que le saut d'index s'inscrit dans un mécanisme plus global ayant pour objectif de financer la baisse du coût du travail par une réduction des salaires réels.

Contrairement aux apparences, l’indexation des salaires reste donc indispensable à la préservation du pouvoir d’achat des salariés, en 2015 plus que jamais.

Le PTB dénonce la manœuvre en cours. « Ceci montre une fois de plus que le gouvernement travaille avant tout pour le petit 1 % de la population le plus nanti », déclare Benjamin Pestieau, responsable du dossier salaire pour le PTB. « Contrairement aux discours, le pouvoir d'achat de l'immense majorité de la population est sévèrement touché par ces mesures », ajoute-t-il.

Pour le PTB, le saut d'index et l'augmentation de la TVA tels qu'annoncés est non seulement injuste socialement mais cela mettrait également à mal notre économie. « Notre société n'a pas besoin de moins de salaires et plus de TVA mais au contraire d'un pouvoir d'achat véritablement protégé. Cela donnerait un peu d'oxygène aux ménages et à la consommation », déclare Benjamin Pestieau

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1 http://www.cbs.nl/en-GB/menu/themas/dossiers/eu/publicaties/archief/2013/2013-3804-wm.htm

 

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Commentaires

Bravo, analyse très clair. Nous voilà loin du baragouin habituel !