Bart De Wever fait acheter des armes de guerre pour la police anversoise

Ce lundi, Bart De Wever a fait voter au conseil communal anversois l'achat d’armes de guerre pour 80.000 euros et de munitions 85.000 euros, destinées à la police locale. Des armes capables de tuer un élan de 475 kg à 900 mètres de distance. De plus, « c’est illégal », a déclaré Peter Mertens, conseiller communal anversois et président du PTB. Un débat houleux entre Peter Mertens et le bourgmestre Bart De Wever s'en est suivi.

Sur Twitter, l’éditorialiste Yves Desmet a écrit : « En résumé, pour Bart De Wever, l’Irak est un pays sûr, mais à Anvers, on a besoin d’armes de guerre et de paras pour combattre les terroristes omniprésents ». En effet, le président de la N-VA a récemment affirmé que « la grande majorité des réfugiés venait de Bagdad, et non de la zone de guerre ». Autrement dit, on pourrait renvoyer les réfugiés en toute sécurité en Irak. Or, c’est complètement insensé. L’Irak reste le pays le plus dangereux au monde selon les récentes affirmations de l’organisation britannique Action on Armed Violence (AOAV). La Syrie, Gaza, le Nigéria et le Pakistan viennent compléter le top cinq. Bagdad, la capitale irakienne, a également été déclarée la ville la plus dangereuse au monde par le Verisk Maplecroft’s New Global Alerts Dashboard (GAD), un portail en ligne qui analyse à l’échelle mondiale tous les incidents terroristes rapportés.

Le tweet de Desmet est bien entendu une boutade. Tandis que De Wever affirme à l’Hôtel de Ville d’Anvers que Bagdad est une ville sûre, il déclare sa propre ville zone de moins en moins sécurisée. La présence continue de militaires dans les rues d’Anvers ne suffit plus selon le bourgmestre. Il estime qu’il est devenu urgent de militariser davantage les forces de police anversoises. C’est pourquoi, avec le chef de corps de la police d’Anvers, Serge Muyters, il a fait réaliser un devis pour l’acquisition de 27 armes de guerre à utiliser avec les fameuses cartouches Whisper.300. Le budget prévu est de 80.000 euros pour les armes et de 85.000 euros pour les munitions. Ces armes sont destinées aux équipes d’intervention rapide (SRT) et aux équipes d’intervention spéciale (BBT). Serge Muyters a toujours été un fervent défenseur d’une lutte militarisée contre le crime, comme aux États-Unis. Muyters y aurait même suivi une sorte de stage durant les Jeux olympiques d’Atlanta. À l’époque, c’est Luc Lamine qui était commissaire principal et il ne voulait rien entendre d’une police « Rambo », au contraire il défendait une police communautaire. Après la dégringolade de Lamine, plus rien ne s’opposait à Muyters. Lundi matin, l’achat a été présenté au conseil communal d’Anvers.

Où est l’autorisation du ministre de l’Intérieur ?

Si la décision est approuvée, la ville d’Anvers achètera 27 armes de guerre pour un montant de 80.000 euros, somme à laquelle il faut ajouter 85.000 euros rien que pour les munitions.

Le conseiller Peter Mertens, président du PTB, était le premier à prendre la parole : « J’ai deux questions concernant l’achat de ces armes de guerre pour la police d’Anvers. Je constate un problème au niveau de la motivation juridique. Il est effectivement fait référence à une série de textes de loi, mais pas au plus important, à savoir l’AR du 3 juin 2007 relatif à l’armement de la police intégrée. Ce qui est pour le moins étrange. En effet, l’article 1 dudit arrêté royal fait la distinction entre trois catégories d’armement pour la police intégrée. On a l’armement individuel, attribué nominativement à un membre du personnel. L’armement collectif, à savoir l’armement non nominatif, qui est mis temporairement à la disposition d’un membre du personnel. Et enfin l’armement particulier, qui comme son nom l’indique n’est ni individuel, ni collectif, et est nécessaire à l’exécution de missions particulières. Il est donc ici question d’un armement particulier ».

Le silence s’abat sur le conseil communal, excepté dans les rangs du collège échevinal où le bourgmestre se tourne vers le chef de corps de la police, Serge Muyters, pour lui demander ce qu’il en est de cet AR sur l’armement particulier. Mertens poursuit imperturbable : « L’article 10 de cet arrêté précise que l’achat ne peut se faire que « moyennant une autorisation accordée par le ministre ». Or je ne vois aucune autorisation du ministre. Cette autorisation existe-t-elle ? Si oui, pouvons-nous la voir ? Si non, il va falloir reporter ce point à l’agenda du prochain conseil communal. Si l’AR est clair là-dessus, la circulaire (GPI 62) de l’ex-ministre de l’Intérieur, monsieur De Wael, est encore plus claire puisqu’elle stipule que « l’armement particulier ne peut être acheté que moyennant autorisation spéciale préalable du ministre de l’Intérieur accordée sur base d’une demande dûment motivée ». Je ne vois ni l’une ni l’autre ici. » Durant l’interpellation de Mertens, le bourgmestre De Wever et le chef de corps Muyters continuent de se concerter sur l’AR.

Où sont les dispositions sur la durée de validité et la portée ?

« Il y a pire encore », poursuit Mertens. « La circulaire du ministre de l’Intérieur stipule également, et je cite : 'L'autorisation d'acquisition d'un armement particulier est délivrée sous des conditions bien déterminées. Ces conditions portent notamment sur la durée de validité et la portée de l'autorisation. Par exemple, limitée dans le temps (1 an) et circonscrite à certaines missions bien précises telles que par exemple, transport de fonds, protection de bâtiments potentiellement "sensibles", interventions lors de hold-up, etc.' L’autorisation d’acquisition d’armes de guerre est donc soumise à des conditions. Des conditions qui fixent le cadre légal dans lequel les armes de guerre peuvent être achetées. Or, ici, je ne vois nulle part ces conditions. Ma première question est donc la suivante. Il y a-t-il une motivation ? Une disposition concernant la durée de validité ? Une disposition concernant la portée ? Car s’il n’y a rien de tout ça, il faut suspendre le débat. Nous ne pouvons pas en tant que conseil communal procéder à l’acquisition de ces armes. Et il me semble tout à fait logique de d’abord débattre de la motivation, de la durée de validité et de la portée de l’achat plutôt que de sauter les yeux fermés dans une militarisation ».

Ces armes capables de tuer un élan ne conviennent pas à un contexte urbain

« J’ai une autre question », poursuit Mertens provoquant l’exaspération du bourgmestre De Wever. « Les munitions de guerre Whisper.300 sont toujours mortelles. Ce sont des cartouches de pratiquement 7 centimètres de long. Aux États-Unis, ces cartouches sont utilisées avec des armes de chasse très populaires auprès des chasseurs d’élans. Un tir avec ce genre d’arme peut tuer un élan mâle de 475 kilos à une distance de plus de 900 mètres. Or, à Anvers, il y a seulement deux élans. Et de surcroît, ils sont dans un zoo. Sérieusement, utiliser ce genre d’armes de guerre dans un contexte urbain n’est absolument pas évident », souligne Mertens.

« Dans la motivation de la majorité, on peut lire la phrase « attendu que l’armement actuel s’est avéré insuffisant dans certaines situations ». C’est peut-être exact, mais cet argument n’est tout simplement pas étayé. Or cela me semble nécessaire avant d’aller plus loin dans la course à l’armement. Je suis bien conscient que la police d’Anvers ne doit pas faire face aux terroristes avec un pistolet à eau, toutefois la demande d’évaluation de l’actuelle puissance de feu et de la force offensive est tout à fait justifiée. Le risque d’être aspiré dans une spirale infernale existe, il faut donc être prudent. C’est d’ailleurs l’avertissement lancé cette semaine par Nils Duquet, expert en armes auprès du Vlaams Vredesinstituut. Aux États-Unis, la militarisation de la police a déjà fait de nombreuses victimes civiles, mais elle n’a pas encore réussi à empêcher les attentats terroristes. Tout le monde sait que rien ne vaut une enquête discrète et préventive. Dans notre pays, comme à l’étranger, c’est ce type d’enquête qui a permis de déjouer la plupart des attentats terroristes. Les armes lourdes ne peuvent pas remplacer ce travail d’enquête. Ma seconde question est donc plus explicite que la première : existe-t-il une évaluation de l’actuelle puissance de feu et capacité offensive de la police d’Anvers ? »

La majorité reçoit le soutien enthousiaste de Filip De Winter

Après l’intervention de Mertens, c’est au tour du conseiller Robert Voorhamme (sp.a) de prendre la parole : « Il est ici question d’armes d’assaut et non d’armes défensives. Elles servent avant toute chose à mettre l’adversaire hors de combat. Je peux comprendre qu’elles soient utiles dans certaines circonstances, mais dans ce cas c’est aux corps de la police fédérale spécialement formés à cet effet d’intervenir. On a déplacé l’accent. Le terrorisme n’est pas un problème auquel nous sommes confrontés au quotidien. Je trouve aussi que cela contraste singulièrement avec les économies concernant la présence de la police sur le terrain. Et la fermeture du bureau de la Handelsstraat ». Filip De Winter s’est lui montré très enthousiaste – il ne pouvait en être autrement – et a encouragé l’acquisition de matériel militaire. « Celui qui veut la paix doit préparer la guerre », a déclaré De Winter. « Le choix des munitions Whisper 300 est la conséquence logique des attentats en Europe et dans notre pays ». Pour ce genre d’affaires, De Winter joue toujours la taupe de la majorité dans l’opposition. Il fouette la majorité, mais soutient avec un enthousiasme débordant toutes les mesures visant à renforcer la répression à Anvers.

Après ces interventions, le silence. Une chose plutôt curieuse. Alors que pour certains dossiers mineurs, la moitié du conseil communal demande la parole, seuls 3 des 55 conseillers sont intervenus concernant l’acquisition d’armes de guerre pour la ville d’Anvers. Silence radio dans les rangs de l’Open VLD, du CD&V ou Groen.

Le chef de corps Muyters reconnaît qu’il n’y a ni autorisation ni aucune disposition quant à la durée de validité et la portée

A la question de Mertens, le chef de corps, Serge Muyters, doit admettre qu’aucune autorisation n’a été accordée par le ministre. « C’est la Commission de l’armement qui a demandé au corps d’Anvers de tester l’acquisition de ces armes » explique Muyters. « Il n’y a donc pas encore d’avis, mais il y en aura un si l’achat des armes est effectivement décidé ».

Les critiques par rapport à l’acquisition d’armes agacent visiblement le bourgmestre qui fustige contre Peter Mertens et Robert Voorhamme : « Lorsque j’écoute vos interventions, je me demande dans quel monde vous vivez. Ne suivez-vous pas l’actualité ? Il existe une nouvelle forme de terrorisme, et des attentats ont déjà été commis ici. À Bruxelles également. Il est impossible de l’ignorer. Vous pouvez dire que le fédéral s’en chargera, mais il ne le fait pas ». Dans la salle, quelqu’un crie « Jan Jambon est pourtant bien le ministre compétent ». Mais De Wever poursuit stoïque : « Maintenant, c’est moi le responsable et c’est maintenant que je m’en occupe. C’est pourquoi on a besoin d’une équipe d’intervention rapide ».

« Monsieur le Bourgmestre, dans quel monde vivez-vous au fait ? » 

« Nous suivons l’actualité de très près, monsieur le bourgmestre. Nous suivons d’ailleurs toute l’actualité, ainsi nous savons que la moitié des armes envoyées au Moyen-Orient proviennent de Belgique. Que votre gouvernement continue d’armer les plus grands extrémistes de la région. Je veux parler de l’Arabie Saoudite. Vous avez une double morale. D’une main vous armez les forces extrémistes les plus dangereuses de la région, de l’autre vous vous agitez et encouragez à combattre les terroristes. Dans quel monde vivez-vous au fait ? », a répondu Mertens ad rem.

« Ce soir nous devons prendre une décision concernant l’acquisition d’armes de guerre pour la police. Et nous n’avons pas d’autorisation du ministre, nous n’avons pas non plus de disposition concernant la durée de validité ni la portée, tel que l’exige la loi. Bref, nous ne disposons pas du cadre légal pour pouvoir prendre une telle décision et vous demandez au conseil communal d’approuver les yeux fermés. « L’autorisation et les dispositions viendront après », a assuré le chef de corps. Mais là est le problème, le conseil doit pouvoir consulter ces documents avant de prendre une décision. Je propose donc de reporter cette décision au prochain conseil communal, et nous déciderons lorsque le cadre légal sera clair ».

Malgré l’absence d’autorisation et de dispositions légales, le conseil communal d’Anvers a approuvé l’acquisition d’armes de guerre. Seuls le PTB, le Sp.a et Groen ont voté contre.

Article publié dans le mensuel Solidaire d'octobre 2015. Abonnement.