Photo Benjamin Geminel, via François Hollande / Flickr.

Bruxelles coordonne l’offensive des « lois travail » en Europe

Depuis plusieurs années, les institutions européennes les pays européens à détricoter leurs législations sur le travail. Dans certains pays, des pas importants ont déjà été franchis. En Belgique et en France, l'offensive est en cours, et se heurte à une importante résistance, contre la Loi Peeters ici et la loi El Khomri chez nos voisins. Voici comment la Commission européenne manœuvre pour imposer ces réformes.

Article paru le 8 juin dans le quotidien français l’Humanité.

En août 2015, après la dérouillée infligée par les institutions européennes au gouvernement Tsipras, contraint sur fond de coup d’État financier d’avaler une nouvelle potion d’austérité, l’ex-ministre grec des Finances Yanis Varoufakis décrit un paysage dans lequel « la Grèce n’est qu’une bataille dans une guerre bien plus large ». Selon lui, les créanciers, avec Wolfgang Schäuble à leur tête, « cherchent à neutraliser les autres pays, comme la France, susceptibles de défier l’ordre établi ». Pour Varoufakis, ce sont « l’État providence français, son droit du travail et ses entreprises nationales » qui « sont la véritable cible ». Quelques mois plus tard, à Nuit debout, l’homme politique grec revient sur sa mansuétude à l’égard des dirigeants français, fustigeant François Hollande qui, avec la loi El Khomri, « imite ce que Schröder a fait en Allemagne il y a quinze ans ».

Photo Pascal Vandon / Flickr.

À l’échelle de l’Union européenne, l’un des objectifs du moment est bel et bien, comme le prophétisait Yanis Varoufakis, de faire sauter les derniers verrous du Code du travail en France, mais cet objectif est poursuivi par bien d’autres acteurs que le seul Wolfgang Schäuble... C’est toute la technocratie bruxelloise qui s’y emploie à travers le mécanisme infernal du « semestre européen » (lire notre encadré plus loin), et le gouvernement français a, dès le lendemain de la victoire de François Hollande en 2012, rendu les armes et devance désormais tous les diktats des institutions européennes. C’est patent avec la loi travail, qu’on en juge !

Bruxelles recommande de donner plus de latitude aux entreprises

Depuis des années, la Commission européenne demande aux États de « décentraliser » le dialogue social au niveau des entreprises, une manière d’affaiblir les syndicats, de fissurer les protections juridiques des salariés et d’accroître la sacrosainte « compétitivité » par un dumping social acharné. Elle l’avait, par exemple, fait dès 2011 avec la Belgique, Chypre, le Luxembourg, l’Italie et l’Espagne. Et maintenant, c’est au tour de la France. Recoupant point par point le cœur du projet de loi El Khomri (appelée aussi Loi Travail), les buts sont affichés sans fard, et applaudis systématiquement par le Medef au nom de BusinessEurope, le lobby patronal européen : comme le traduisent les dirigeants d’entreprise dans leur « baromètre » annuel des contre-réformes, il s’agit en France de « réduire le coût du travail » en « élargissant la négociation collective au niveau de l’entreprise à des champs comme les salaires, le temps de travail, les conditions de travail et les emplois », en « accordant la primauté des accords d’entreprise sur toutes les dispositions contenues dans le contrat de travail » et en « définissant dans le Code du travail les standards minima impératifs et les éléments complémentaires qui peuvent faire l’objet d’exemptions ».

Photo Sami Haidar / Flickr.

Dans tous ses « documents de travail » et ses « recommandations spécifiques » pour la France depuis 2014, la Commission européenne déplore le « peu de possibilités de déroger » aux dispositions légales ou conventionnelles « par des accords au niveau de l’entreprise ». En février 2015, constatant que « les réductions du coût global des salaires ont surtout été obtenues en dérogeant aux accords de branche en ce qui concerne le temps de travail », elle regrettait explicitement que « le principe de faveur » – qui joue un rôle déterminant dans la hiérarchie des normes sociales – « continue de s’appliquer pour tout ce qui concerne les salaires minima, la classification des emplois, la protection sociale complémentaire et la mutualisation des fonds de formation professionnelle ». L’année dernière, dans ses « recommandations » adoptées par le Conseil européen le 14 juillet, la Commission se lamentait : relancés en juillet 2013, les accords dits « de maintien de l’emploi », permettant de baisser les salaires et d’augmenter le temps de travail dans les entreprises en difficulté n’ont « pas produit les résultats escomptés ». « Ce dispositif devrait être revu afin de donner plus de latitude aux entreprises pour adapter les salaires et le temps de travail à leur situation économique », préconisent en chœur le Conseil et la Commission européenne.

Le gouvernement français accepte toutes les revendications de l’UE

Dans leur dernier « document de travail » examinant les politiques structurelles et budgétaires de la France, publié le 26 février dernier, les services de la Commission saluent les modifications introduites dans la loi Macron (ministre de l’Économie et des Finances) pour faciliter encore et « sécuriser juridiquement » les accords d’entreprise dérogatoires dits « de maintien de l’emploi ». Mais ils valident surtout par avance la voie empruntée dans la loi travail, avec une précaution de pure forme sur le Smic (salaire minimum) : « Renforcer davantage l’autonomie des négociations en entreprise, tout en réaffirmant la nécessité de s’appuyer sur un salaire minimum national commun, permettrait de négocier les salaires et les autres conditions de rémunération et d’emploi (recrutement et heures de travail) de manière cohérente à l’échelon de l’entreprise. » Dans ses « recommandations spécifiques » parues le 18 mai, la Commission est on ne peut plus claire. « Les réformes récentes n’ont créé qu’une flexibilité limitée pour les employeurs qui voudraient s’émanciper des accords de branche, écrit-elle. Ceci concerne tous les aspects des conditions d’emploi, incluant les salaires, le temps de travail, l’emploi et les conditions de travail, ce qui limite les possibilités pour les entreprises d’ajuster leurs effectifs à leurs besoins. (...) Les dérogations par rapport aux accords de branche et aux dispositions légales générales sur l’emploi devraient être facilitées à travers la signature d’accords d’entreprise. »

En Belgique, la résistance contre la Loi Peeters a démarré, et des rendez-vous sont prévus à la rentrée, avec une manifestation nationale le 29 septembre et une grève générale le 7 octobre. (Photo Solidaire, Vinciane Convens)

Devant toutes ces « recommandations », que fait le gouvernement français ? Il opine et vante sa politique. Dans son « programme national de réformes 2016 » transmis à Bruxelles, Manuel Valls s’applique notamment à vendre la loi travail, servant la même fable que celle qu’il décline en France sur les droits nouveaux des salariés. « Étape par étape, le gouvernement introduit une version française de la flexisécurité, offrant aux entreprises plus de souplesse pour s’adapter et changer, et garantissant aux salariés une plus grande protection lors des changements professionnels en particulier lors des périodes de chômage », écrivent les services de Matignon (lieu où se trouve le bureau du Premier ministre Manuel Valls). Sans hésitation, au nom des « développements économiques » et de la « compétitivité » des entreprises, la France détaille son objectif « de mettre en place une nouvelle structure du Code du travail en distinguant les règles générales qui s’appliquent à tous et les régulations négociées entre les salariés et les directions lors des efforts de négociations collectives ». Et de préciser : « Ces règles et ces mesures seront décidées au niveau le plus proche du terrain qui est le meilleur pour refléter les circonstances économiques et les besoins de protection des salariés. » Le gouvernement Valls cite la possibilité, une fois que le projet de loi travail sera adopté, offerte aux entreprises de fixer des taux pour les heures supplémentaires, inférieurs aux accords de branche. Il défend également l’anéantissement du « principe de faveur » avec la substitution possible des clauses plus favorables du contrat de travail en cas de signature d’un accord majoritaire à l’échelle des entreprises. « Les dispositions de l’accord remplaceront les clauses incompatibles prévues dans le contrat de travail », promet-il.

La pression de Juncker pour que « l’article 2 arrive à survivre »

La semaine dernière, en visite à Paris, Jean-Claude Juncker a, dans des déclarations devant les journalistes de l’Association de la presse présidentielle, surjoué le détachement, tout en défendant mordicus les lignes rouges du patronat français qui, hasard ou coïncidence, sont également celles des institutions européennes. « Le projet de loi, tel qu’il est conçu, à condition que l’article 2 (faisant prévaloir les accords d’entreprise, y compris dérogatoires, sur les accords de branche et les dispositions du Code du travail – NDLR) arrive à survivre, est une réforme qui va dans le bon sens. Ce n’est tout de même pas une réforme monstre, pas un attentat contre le droit du travail français. » Selon le président de la Commission européenne, il n’y a « pas eu beaucoup » d’évolutions du droit du travail en France depuis des décennies. Or, pour le Luxembourgeois, « qu’on élimine un certain nombre de rigidités semble être un geste législatif approprié » : « Il faudrait bien que la France le fasse », ajoute-t-il, se disant « impressionné par le fait que tous les États membres de l’Union européenne ou presque, et surtout de la zone euro, ont su corriger vers le bas les niveaux de chômage, mais tel n’est pas le cas en France ».

« Il ne peut y avoir de choix démocratiques contre les traités européens », ânonnait le président de la Commission européenne, l’année dernière, lors du référendum grec sur l’austérité. Cette année, avec la France, plus besoin de ruer dans les brancards : François Hollande devance, hélas, toutes les expectatives.

L’étau du semestre européen

Mise en place en 2010, sur fond de crise financière dans la zone euro et dans toute l’Union européenne, la mécanique dite du « semestre européen » est une procédure de surveillance des politiques structurelles, budgétaires et macroéconomiques des États membres de l’Union européenne. Il s’agit, selon les termes délicats de la Commission européenne, de « permettre aux États membres de tenir compte des orientations de l’Union européenne à un stade précoce de l’élaboration de leurs budgets nationaux et d’autres politiques économiques ». En suivant un calendrier très précis, la Commission fixe en novembre une série de priorités économiques pour l’année suivante. En février, elle publie des « documents de travail » pour les pays considérés comme ayant des « déséquilibres ». Au mois de mai, après des rencontres bilatérales avec les gouvernements, la Commission adresse des « recommandations » détaillant les réformes structurelles attendues. Le Conseil des chefs d’État examine ces « recommandations », toutes issues du même moule néolibéral, avant de les entériner au sommet de juillet. Enfin, à l’automne, tout en ayant fait adopter les réformes structurelles demandées, les États membres présentent leurs plans budgétaires aux institutions bruxelloises. Et tous repartent pour un tour !

Article paru le 8 juin dans le quotidien français l’Humanité.