Caterpillar : le PTB fournit à Charles Michel les informations fiscales qu'il ne trouve pas

David Pestieau

Interviewé par L'Echo ce 3 septembre à propos des informations du PTB relatives aux intérêts notionnels déduits par Caterpillar, le Premier ministre Charles Michel répond : « Je ne prends pas pour argent comptant ce que raconte le service d'études du PTB. ». Réponse du service d'études : « Notre source, c'est le site de la Banque nationale, section centrale des bilans. »

Interviewé par L'Echo ce 3 septembre à propos des informations du PTB relatives aux intérêts notionnels déduits par Caterpillar, le Premier ministre Charles Michel répond : « Je ne prends pas pour argent comptant ce que raconte le service d'études du PTB. Comme Premier ministre, je n'ai pas accès aux données fiscales des individus et des entreprises. »

Le PTB est heureux d'informer Charles Michel que, non en tant que Premier ministre, mais en tant que citoyen, il a accès aux informations publiées sur le site de la Banque nationale, section centrale des bilans.

Il peut y découvrir les comptes annuels de toutes les sociétés de Belgique et donc notamment celles de Caterpillar. Dans ces comptes annuels, il trouvera une annexe dans laquelle chaque société indique les déductions fiscales qu'elle a pu utiliser.

Conscient que le Premier ministre est fort occupé, le service d'études du PTB a fait ce travail pour lui, qu'elle lui présente dans ces tableaux.

Sur dix ans, sept sociétés belges du groupe Caterpillar ont déduit un total de 150 millions d'euros d'intérêts notionnels

Le premier tableau indique les montants des intérêts notionnels déduits par les sociétés belges de Caterpillar depuis que cette mesure est entrée en vigueur (2006). On constate que sur dix ans, ces sept sociétés ont déduit un total de 150 millions d'euros d'intérêts notionnels. Et nous n'avons pas repris les autres déductions fiscales auxquelles elles ont eu droit.

Tableau 1 – Déduction d'intérêts notionnels par les sociétés belges de Caterpillar

Le tableau 2 concerne la société Caterpillar Group Services. Elle a été créée en 1985 pour profiter du régime fiscal des centres de coordination que la Belgique avait inventé en 1982. En 2006, cette société a perdu le bénéfice de ce régime, condamné par l'Union européenne, mais elle a pu profiter des intérêts notionnels, substitut du régime des centres de coordination.

La société Caterpillar Group Services a eu un taux d'imposition moyen de 3,4 % entre 1994 et 2015

Nous disposons des données pour la période allant de 1994 à 2015. Sur cette période, les dispositifs successifs ont permis au centre de coordination de Caterpillar de réduire sa base imposable de 331 millions d'euros, économisant ainsi 149 millions d'euros d'impôts, ce qui lui permet d'afficher un taux d'imposition moyen de 3,4 % (notons que selon les années, ce taux est descendu jusqu'à 0,4%).

Pour la période de 1986 à 1993, nous ne disposons pas de toutes les données, mais au vu de la stabilité des résultats et impôts de la société lorsqu'elle bénéficiait du régime fiscal des centres de coordination, on peut lui appliquer la moyenne de la période 1994-2005 pour s'approcher du résultat. On peut en conclure que cette société a bénéficié d'environ 500 millions d'euros de déductions fiscales depuis sa constitution jusqu'à aujourd'hui.

Tableau 2 – Résultats et impôts de Caterpillar Group Services

Conclusion : les gigantesques cadeaux fiscaux obtenus en matières d'Isoc, via entre autres, le mécanisme d'intérêts notionnels, n'ont pas empêché la multinationale de décider la fermeture de l'usine de Gosselies.

Ces niches fiscales doivent être supprimées car elles ne protègent pas l'emploi, coûtent énormément à l’État et servent à augmenter les dividendes des multinationales.

Mettre fin à la concurrence fiscale entre pays européens ne peut pas se faire en s'engageant chacun dans une spirale vers le bas de l'impôt des grandes sociétés comme on le voit aujourd'hui.