Photo Solidaire, Vinciane Convens.

CETA : au Parlement européen, les socialistes et la droite cadenassent le débat

Le CETA, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, vient d’arriver au Parlement européen. Une coalition des socialistes et des partis de droite veut forcer une procédure accélérée. Mercredi 23 novembre, l’enceinte parlementaire pourrait même refuser la saisine de la Cour de Justice sur les tribunaux spéciaux. Le PTB dénonce un coup de force antidémocratique et demande un référendum européen sur ce traité.

La résistance wallonne contre le CETA oubliée, au Parlement européen, une « grande coalition », allant de la droite aux socialistes, promeut maintenant une approbation rapide du traité. L’objectif est d’en permettre l’application provisoire dès mars 2017, comme voulu par la Commission européenne.

Les partis traditionnels craignent qu’un débat parlementaire au niveau européen fasse dérailler les projets de la Commission européenne. Sous pression des mobilisations syndicales et citoyennes, c’est ce genre de débat qui avait poussé les parlements wallon et bruxellois à refuser la signature du traité en octobre. Afin d’éviter toute entrave au traité, cheval de Troie pour les multinationales américaines, cette « grande coalition » étouffe le débat au parlement.

La Commission commerce international du Parlement a ainsi refusé d’écrire la résolution habituelle. Même au sein de cette commission il n’y aura donc aucun débat approfondi sur le texte du traité. Socialistes et démocrates-chrétiens se sont ensuite servis de la dite « Conférence des présidents », où siègent les présidents des fractions parlementaires et le président - socialiste - du Parlement, pour écarter les opinions d’autres commissions. Ainsi, les opinions critiques de la commission Environnement et de la commission Emploi ne seront pas prises en compte. Même un débat sur la légalité du CETA a été écarté par la Conférence des présidents. Décision confirmée par un vote rapide lundi. Sans pression sur les députés européens, il y a fort à parier que la majorité du Parlement européen vote contre la saisine de la Cour de justice de l'UE sur la légalité du système des tribunaux spéciaux pour multinationales.

Vu l’importance du traité, le groupe de la Gauche unitaire européenne (GUE/NGL) a demandé au minimum le respect de la procédure parlementaire et l’implication des organisations de la société civile. La procédure traditionnelle implique notamment jusqu’à 6 mois de débats en profondeur dans les différentes commissions parlementaires. Une telle procédure permet aussi l’audition d’experts et de représentants de la société civile.

Le PTB, membre associé de la GUE/NGL dénonce un coup de force antidémocratique. Il est inacceptable que les partis traditionnels cadenassent le débat démocratique. L’Europe a besoin de plus, pas de moins de démocratie. Il faut donc non seulement respecter les procédures parlementaires habituelles, mais aussi préparer un référendum européen sur ce traité. En septembre 2016, 320 000 personnes manifestaient en Allemagne contre les accords de libre-échange avec les États-Unis (TTIP) et le Canada (CETA). La majorité des Français se sont opposé aux négociations du TTIP. Outre les parlements wallon, bruxellois et de la Communauté française, le Sénat irlandais a également conseillé à son gouvernement de voter contre le CETA. Et en Autriche, en Slovénie, en Pologne et en Allemagne, on a hésité. Une pétition européenne a récolté plus de 3 millions de signatures, un record en Europe. Qu'on laisse s'exprimer les citoyens.