Comment le gouvernement organise la lutte contre... la lutte contre la fraude fiscale

Depuis des années, le gouvernement s’attaque aux services publics, et en particulier au SPF Finances. La diminution du nombre de travailleurs dans ce secteur pour conséquence une diminution de la lutte contre la fraude fiscale...

Depuis 2009, le nombre total de fonctionnaires a diminué de 6 543 unités (passant de 83 684 au 1er janvier 2009 à 77 141 au 30 juin 2014). Mais ce n’est pas équitablement réparti : 85 % de la diminution a eu lieu dans le seul SPF Finances (pour l’instant environ 25 000 fonctionnaires) ! Selon Le Soir, pour la prochaine législature, on estime à 4 000 le nombre de « fiscards » en moins. Or, ce service public est à la fois le plus important stratégiquement (si aucun argent ne rentre, rien ne peut fonctionner) et à la fois numériquement (c’est de loin les SPF avec le plus grand nombre de travailleurs, un tiers de tous les fonctionnaires fédéraux y travaillent).

Conséquence : au SPF Finances, l’intensité des contrôles a diminué. Alors que les montages financiers et fiscaux sont de plus en plus complexes, il faut beaucoup d’énergie pour pouvoir contrôler les fraudes.

Les services publics (et en premier lieu le SPF Finances) sont réorganisés pour être au service de la vision de la société libérale, adoptée aussi bien par les précédents gouvernements que par le nouveau gouvernement Michel-De Wever. Une vision dans laquelle l’entrepreneur, le « preneur de risque », est le chevalier blanc qu’il s’agit de bien favoriser et de surtout ne pas entraver. « Ils méritent respect et estime » dit l’accord du nouveau gouvernement. Inversement, tout chômeur, malade, handicapé, étranger, est un fraudeur potentiel. En matière budgétaire, le gouvernement entend ainsi récupérer 250 millions d’euros par an sur la « fraude sociale » et… 250 millions d’euros par an sur la fraude fiscale (estimée pour sa part à 30 milliards d’euros par an) ! Le Juge Michel Claise dénonçait aussi ce mardi 4 novembre l’absence de volonté de lutter contre la criminalité financière, alors que des milliards dorment sur des comptes à l’étranger. L’objectif est donc clair : laissons les grands fraudeurs tranquilles et écrasons les petits fraudeurs. Tout est fait pour que les riches et grands patrons fraudeurs échappent à l’impôt.

Le gouvernement organise donc la lutte contre la lutte contre la fraude fiscale. Diminuer le nombre de fonctionnaires au SPF Finances revient à donner une carte blanche aux patrons pour frauder, tout en leur donnant la quasi-certitude qu’ils ont de moins en moins de probabilité d’être contrôlés.

 

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