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Hartz IV : la Commission veut en finir avec les acquis sociaux

La Commission européenne envisage de récompenser financièrement les États membres qui démantèleront leurs acquis sociaux. Et c’est l’Allemagne qui ouvre la marche.

Préserver un État de la faillite ? D’accord. Mais d’abord, qu’il baisse les pensions. La campagne de dérégularisation (présentée sous le nom de « sauvetage de la Grèce ») que la troïka - composée de la Banque centrale européenne, du Fonds monétaire international (FMI) et de la Commission européenne - a mené contre l'État grec pourrait bien devenir un modèle pour l’Europe entière. C’est en tout cas le projet des eurocrates et de ceux qui, de leurs bureaux de direction des grandes entreprises, leur soufflent le texte. Leur idée est aussi dangereuse que sournoise : offrir des aides financières à tout État de l’UE disposé à raboter ses dispositifs sociaux. Les récalcitrants resteront les mains vides et ne pourront que pleurer sur les ruines de leur économie nationale, ravagée par la concurrence déloyale opérée par les volontaires au projet.

Le portail en ligne Blickpunkt WISo a rendu ces procédures publiques le 22 mars dernier dans un article paru en allemand sous le titre « Troika für alle ? » (La troïka pour tous ?). Son auteure, Anne Karrass, membre du bureau de liaison du syndicat Verdi à l’UE, y constate que : « Si un État membre s’engage à procéder à certaines réformes, qu’il bétonne dans des conventions signées avec la Commission, il recevra - une fois les mesures concrétisées - des moyens financiers provenant du budget de l’UE ». Les réformes en question devront « explicitement » porter sur des domaines « relevant des compétences des États membres, et sur lesquels l’UE n’a aucun pouvoir de codécision ». Un tel projet a cependant quelques relents d’illégalité. En effet, il ne prévoit rien de moins que d’appuyer, par des promesses financières, des décisions dans lesquelles Bruxelles ne peut ni ne doit s’immiscer selon les termes des traités fondateurs de l’UE. Dans le code pénal, de telles pratiques s’apparentent à de la corruption, voire, si celui qui refuse de jouer le jeu s’expose à des représailles, à du chantage.

Libéralisation, réformes fiscales pour les grandes entreprises

Naturellement, rien de tout cela ne transparaît dans les déclarations officielles. En fait, ce concept fait partie de la feuille de route du 6 décembre 2017 visant à aller plus loin dans l’Union économique et monétaire. Son titre intégral, et pour le moins lourd, figure tout en bas, bien caché dans le pied de page : « Proposition d’amendement du règlement portant dispositions communes pour les fonds européens structurels et d’investissement ». La Commission explique son intention de proposer un « outil d’aide à la mise en place de réformes destiné aux États membres qui s’engagent à mener des réformes examinées à l’échelle de l’Union et arrêtées dans des « engagements de réformes ». Cet outil disposerait d’une « dotation budgétaire propre » afin de « soutenir » les États membres de l’UE et de leur « garantir l’appropriation de ces réformes » par ceux-ci.

Ce document contestable recommande « un large éventail de réformes (...) les plus susceptibles de contribuer à la résilience des économies nationales et d’avoir des retombées positives sur d’autres États membres », comme la libéralisation des « marchés des produits et du travail, les réformes fiscales, le développement des marchés de capitaux, les réformes visant à améliorer l’environnement des entreprises ou les mesures d’investissement dans le capital humain et les réformes de l’administration publique ». Il est également question d’« engagements de réformes pluriannuels » contenant un « un ensemble de mesures de réforme assorties de valeurs intermédiaires et de valeurs cibles claires ». Ensuite, un « montant » serait fixé, « proportionné à la nature et à l’importance de la réforme ». « L’aide serait versée en totalité lorsque l’État membre concerné aurait pleinement exécuté son engagement de réformes. »

Pour l’économiste brêmois Rudof Hickel, ces plans s’inscrivent dans la volonté de Paris et de Berlin de « marquer des points en forçant l’Union économique européenne ». Dans un entretien accordé au quotidien berlinois Junge Welt le 22 mars dernier, il affirme que le modèle de la politique appliquée par la troïka à la Grèce devrait « à l’avenir être étendu à l’Union économique européenne entière ». Les fonds ne seraient octroyés qu’en échange d’une subordination du marché de l’emploi et des systèmes sociaux à une économie fondée sur le profit, par exemple en abaissant le montant du salaire minimum ou en détricotant les systèmes de pension légale. Pour l’économiste, un tel programme est « idiot sur le plan économique, irresponsable sur le plan social et scandaleux sur le plan politique ».

Cette offensive de la Commission fait suite à des efforts emmenés par l’Allemagne et visant à mettre sur pied un gouvernement économique européen. Le « Pacte de compétitivité » présenté par Angela Merkel (CDU) en 2011 prévoyait déjà que les États membres de l’UE s’engagent à prendre des mesures de libéralisation et à opérer des coupes sociales moyennant récompense une fois celles-ci accomplies. La chancelière entendait notamment établir un « frein à la dette » pour tous les États membres, inspiré du modèle allemand. États membres et syndicats s’étaient toutefois violemment opposés à ce projet qui a dû être abandonné.

Avec cette nouvelle tentative, la Commission veut du concret, et vite. Selon Blickpunkt WISo, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen devraient voter le projet de loi dès la mi-2018. Leur vote devrait être suivi d’une « phase pilote » visant à mettre au banc d’essai « les principales caractéristiques de cet outil » sur la période 2018 - 2020. Pour l’économiste Rudolf Hickel, cela n’augure rien de bon. Selon lui, « en intensifiant le stress social, la Commission se fait le fossoyeur de l’Europe ».

(Article paru dans le journal allemand Junge Welt)

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