L’argent public wallon : « Plus difficile à tracer que la viande de bœuf ! »

Frédéric Gillot, député wallon du PTB, a interrogé ce mardi le ministre wallon de l’Économie, Jean-Claude Marcourt (PS) sur l’argent public wallon placé dans des paradis fiscaux et l’absence de contrôle démocratique sur la question. « Aucun problème », c’est en substance la réponse du ministre. 

Plusieurs questions ont été soulevées ces dernières semaines quant aux investissements et aux rémunérations décidés par la Foreign Strategic Investment Holding (FSIH). Pour rappel, le capital de cette filiale de la Sogepa est issu de la privatisation de la sidérurgie et est donc 100% public. Pourquoi avoir investi de l’argent public dans des paradis fiscaux (rappel des faits : voir cadre ci-dessous) ? N’y a-t-il pas un conflit d’intérêts entre le rôle d’administrateur (public) de la FSIH et celui d’administrateur (privé) de Duferco ? Autant de questions soulevées qui restent aujourd’hui sans réponse.

Voilà pourquoi Frédéric Gillot a réclamé des explications au ministre. « Le Parlement wallon est aujourd’hui dans l’impossibilité d’exercer son pouvoir de contrôle démocratique sur les comptes de la FSIH. Cet état de fait n’est pas le fruit du hasard, mais d’une décision consciente de la part du gouvernement wallon prise dans les années 90. Depuis, la Cour des comptes ne peut vérifier les missions exercées par la Sogepa sur ses fonds propres qui font l’objet d’un contrôle par un réviseur d’entreprises. Elle ne peut pas non plus se prononcer sur les charges de personnel et les frais de fonctionnement de la Sogepa. Pourquoi avoir pris cette décision à l’époque ? Et qu’avez-vous entrepris avec le gouvernement pour vous plier à un minimum de contrôle démocratique ? », a interpelé Frédéric Gillot.

« Pas de contrôle démocratique ? Aucun problème ! »

A ces deux questions concrètes, Jean-Claude Marcourt n’a pas daigné répondre. Il a par contre pris le temps d’expliquer… qu’il n’y a aucun problème. « Des commissaires du gouvernement siègent à chaque conseil d’administration de la Sogepa. » « Le pluralisme est assuré au sein du conseil d’administration de la Sogepa par des administrateurs publics désignés sur base de la clé d’Hondt liée à la composition du Parlement wallon. » Les mêmes administrateurs publics qui siègent à titre privé dans 18 conseils d’administration de Duferco sans doute ?

Selon le ministre donc, pas de souci à se faire sur la présence d’argent public wallon dans des paradis fiscaux. Pas de souci non plus à se faire sur l’absence de transparence des comptes de la FSIH ni sur l’absence  de contrôle démocratique possible par le Parlement. Le gouvernement et ses amis s’occupent de tout, dormez tranquilles…

Et Frédéric Gillot de conclure : « Pour la viande de bœuf, il y a une obligation de traçabilité. Mais pour l’argent public, l’argent des sidérurgistes, ça semble bien plus difficile ! » Un débat qui n’est certainement pas clos…

Paradis fiscaux et conflits d’intérêts : bref rappel des faits

Damien Robert, spécialiste sidérurgie du PTB, avait révélé le 8 avril dans La Meuse que 500 millions d’euros avaient été investis par la FSIH dans la galaxie Duferco. Sièges sociaux des filiales de Duferco ? Dans des paradis fiscaux le plus souvent. « Je ne pense pas qu’il y ait là-bas beaucoup de hauts fourneaux et de laminoirs », a argumenté Frédéric Gillot en commission ce mardi.

La Meuse du 8 avril avait aussi répercuté l’étude du PTB, selon laquelle le président de la FSIH, Libert Froidmont, a siégé dans 18 conseils d’administration de la galaxie Duferco. Ce cas n’est pas isolé. D’autres administrateurs de la FSIH y siégeaient aussi. Tous ces mandants posent la question du conflit d’intérêts pour d’anciens chefs de cabinet (PS, cdH, MR), à la fois fonctionnaires publics et en même temps administrateurs privés de la multinationale que la Région wallonne contribue à financer, Duferco. D’un côté, ils sont supposés être les seuls garants de la bonne gestion de l’argent public qui leur est confiée, qu’ils investissent dans Duferco. De l’autre, ils gèrent Duferco comme s’ils étaient des patrons privés. C’est inconcevable.

Voir l’article complet : De l’argent public wallon dans des paradis fiscaux au profit de la galaxie Duferco 

La Déclaration de politique régionale 2009-2014 prévoyait pourtant de renforcer le contrôle démocratique du Parlement en la matière, promesse restée lettre morte. Cet engagement a pourtant été rappelé par la Cour des comptes elle-même dans son maigre rapport de 2013 sur la seule partie des comptes de la Sogepa qu’elle était autorisée à contrôler.

 

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