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L’émancipation passe par un diplôme et un emploi

auteur: 

Dirk De Block

Le 30 août, la Haute Ecole provinciale de Liège a changé son Règlement d’ordre intérieur (ROI), interdisant dorénavant « tout couvre-chef » pour ses 9 000 étudiants. 60 filles portant le foulard sont concernées. Elles risquent de ne plus pouvoir continuer leurs études. Plusieurs organisations se sont opposées à l’interdiction. Suite à leurs arguments, la Haute Ecole a suspendu l’interdiction. Mehdi Salhi, responsable de RedFox, mouvement de jeunes du PTB et Sophie Lecron, du PTB Liège, réagissent.

 

Quelle a été la réaction des étudiant(e)s ?

Mehdi Salhi. J’ai été interpellé par plusieurs étudiantes qui me connaissaient encore de l’époque où j’étais responsable de Comac pour les Hautes Ecoles à Liège. Elles étaient très inquiètes. Il faut se mettre dans la peau de ces étudiantes. Certaines viennent de finir leur deuxième année d’études infirmières. Il leur reste la troisième et dernière année. Et maintenant, elles viennent d’entendre qu’elles ne seraient plus acceptées avec leur foulard. Cette dernière année est très importante, avec un stage de longue durée. Mais avant de pouvoir entamer le stage, il faut encore un mois et demi de cours. Alors qu’il nous manque tellement d'infirmières qu'il y a des agences qui se font de l’argent en allant chercher des infirmières dans le monde entier. Mais des filles qui sont nées ici, qui ont grandi ici, ont étudié ici ne pourront pas aboutir leurs études… Mais bref, il fallait réagir vite, pour que certaines d’entre elles ne ratent pas ce très important début de la troisième année. L’incertitude ne pouvait pas durer. C’est pour ça qu’aussi bien le conseil d’étudiants que les associations ont réagi en urgence.

Sophie Lecron

Sophie Lecron (cheffe de groupe PTB au conseil communal de Liège). Sous couvert d’émancipation, cette interdiction va avoir l’effet contraire. L’émancipation des femmes passe avant tout par l’enseignement, et l’emploi. Pour moi, mes études à l’université ont été déterminantes pour mon parcours. Si je suis maintenant conseillère, et que j’ai pu briser le « plafond de verre », c’est vraiment en grande partie grâce à mes années d’études. C’est là que j’ai découvert la vie politique, l’intérêt pour le monde. J’ai fait mes premiers pas dans une organisation politique étudiante, en prenant des responsabilités, ce qui m’a donné confiance. Comment prétendre alors que rendre plus difficile pour ces filles l’accès à l’enseignement supérieur va les faire avancer, va les aider ? Au contraire, une interdiction risque d’augmenter leurs chances de se retrouver sans diplôme et donc sans emploi. Les condamner à une position de dépendance va les pousser à ce qu’elles ne soient justement pas libres de faire leurs propres choix.

Et n’oublions pas que les mesures du gouvernement touchent particulièrement les femmes. Les réformes des allocations complémentaires, la réforme des pensions, la flexibilisation… Ce sont toujours les femmes qui sont touchées un peu plus encore. Toujours des mecs en costard qui décident pour nous. C’est déjà assez difficile pour les femmes d’aujourd’hui, d’encore rajouter des seuils ou obstacles…

Comment la mobilisation contre le nouveau ROI s’est-elle organisée ?

Mehdi Salhi

Mehdi Salhi. Le conseil des étudiants a interpellé la Haute Ecole en interne. Et Unia (l’ancien Centre d’Egalité des Chances), ENAR (European Network Against Racism, le réseau européen contre le racisme), le Mrax (Le Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie), la Ligue des droits de l’Homme et le CCIB (Collectif contre l’Islamophobie en Belgique) ont tout de suite envoyé des lettres au Pouvoir organisateur (PO) de la Haute Ecole. Unia a tenté une médiation, mais celle-ci a échoué. Parallèlement, ces organisations ont interpellé le ministre de l’Enseignement supérieur, Jean-Claude Marcourt (PS), et le député provincial en charge de l’Education, André Gilles (PS). Selon ses organisations, avec son nouveau règlement, la Haute Ecole n’a pas respecté la liberté convictionnelle garantie par la constitution, ni le décret de 2008 contre la discrimination. Ils demandent au ministre de rappeler aux hautes écoles les principes de ce décret. ​

 

Quelle est la motivation de la Haute Ecole ?

Mehdi Salhi. Justement, elle n’a pas justifié sa décision. C’est cela qui pose problème, aussi juridiquement. Nous n’avons pas eu d’échos de problèmes spécifiques où le foulard posait problème. Est-ce l’influence du contexte général, avec les attentats, etc. ? La loi ne permet pas une interdiction généralisée, sans motivation précise (voir encadré). Les arguments juridiques et sociaux avancés par les associations ont clairement pesé (voir encadré), car la Haute Ecole vient d’annoncer que l’article concerné est suspendu. Pour les étudiantes de dernière année, cela veut dire qu’elles peuvent continuer leur formation et – j’espère – commencer leur stage. Puis, un juge devra se prononcer sur le fond, car une plainte officielle a été déposée entre temps. Les étudiants espèrent qu’un nouveau règlement sera possible, qui prend en compte toutes les considérations de sécurité, de santé et d’hygiène, mais qui respecte leur droit de continuer leurs études et le droit à leur convictions. Une proposition concrète a été avancée qui n’interdit plus les signes convictionnels en général, mais prévoit encore des exceptions pour cause d’hygiène et de sécurité.

Mehdi Salhi : « Je me rappelle que nous étions avec des délégations de Comac (mouvement des étudiants du PTB, NdlR) – dont faisaient partie aussi des membres portant le foulard – aux piquets de grève. Si on peut être au piquet ensemble, lutter ensemble, pourquoi ne pourrait-on pas étudier ensemble ? »

D’autres disent vouloir sauver l’enseignement public…

Mehdi Salhi. Je suis pour l’enseignement public. Un enseignement public et commun pour tous et toutes, en toute diversité, à l’image de notre société. Cette interdiction, et d’autres semblables dans d’autres écoles de promotion sociale, ne sauvera pas l’école publique, mais risque au contraire de promouvoir la création d’écoles communautaires ou convictionnelles. Une interdiction ne va pas promouvoir le vivre ensemble, mais renforcer le sentiment de rejet. Est-ce ça que l’on veut ? Je préfère une école publique pour toutes et tous, où l’on peut se retrouver ensemble, apprendre ensemble, vivre ensemble, s’engager ensemble. A RedFox, foulard ou pas foulard, on se bat ensemble pour un enseignement de qualité pour tous, pour un monde plus juste.

Et c’est très grave car ce même règlement vise aussi les associations politiques (voir encadré). Alors qu’une vie politique riche fait partie de la vie universitaire, avec des organisations étudiantes de tout genre politique, des débats et des actions, etc. tout cela n’est plus le bienvenu à la Haute Ecole de la Province de Liège. Pour RedFox, participer à la vie sociale et politique avec les étudiants fait partie de notre ADN. Comme faire en sorte que les étudiants soient solidaires avec les travailleurs de Caterpillar, ou avec le mouvement social en 2014. Je me rappelle que nous étions avec des délégations de Comac (mouvement des étudiants du PTB, NdlR) – dont faisaient partie aussi des membres portant le foulard – aux piquets de grève. Si on peut être au piquet ensemble, lutter ensemble, pourquoi ne pourrait-on pas étudier ensemble ?

 

Qu’en dit la loi ? L’avis d’Unia et du CCIB, et leur alternative en 5 questions-réponses:
Que dit le nouveau règlement?
« Il est interdit de porter, au sein de la Haute Ecole, toute forme de couvre-chef, hormis celui nécessaire afin d’assurer le respect des normes d’hygiène et de sécurité, ainsi que tous les insignes, bijoux ou vêtements qui affichent de manière ostentatoire une opinion ou appartenance politique, philosophique ou religieuse. Par ailleurs, toute forme de prosélytisme est interdite. Enfin, en aucun cas, l’étudiant ne pourra argumenter d’une pratique religieuse ou philosophique pour se soustraire à une activité d’apprentissage. »
La Haute Ecole de la Province de Liège est une haute école de l’enseignement officiel subventionné. L’enseignement officiel subventionné ne doit-il pas être neutre ? 
Unia rappelle dans sa recommandation1 que les décrets de 1994 et de 2003 garantissant la neutralité des écoles de la Communauté française et du réseau officiel subventionné, ne s’appliquent qu’aux membres du personnel enseignant. La neutralité ne s’applique pas aux étudiants.
Est-ce qu’une haute école peut refuser l’inscription à des filles ou refuser l’acces à leurs cours parce qu’elles portent le foulard ?
Dans leur recommandation, Unia souligne que le décret anti-discrimination de la communauté française du 12 décembre 2008 est clair. Le decret fait une distinction entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieure. L’article 20 de ce décret interdit pour l’enseignement supérieure toute discrimination/distinction directe sur base de convictions religieuses à l’encontre des élèves tant en ce qui concerne l’inscription à l’école que le déroulement du cursus scolaires des élèves.
Est-ce qu’une haute école peut interdire dans son règlement (ROI) le port de tout couvre chef, sans pour autant viser spécifiquement le foulard ?
Le décret anti-discrimination de 2008 interdit aussi des discriminations indirectes. Une discrimination indirecte existe quand la conséquence d’une distinction en apparence neutre (« pas de couvre-chef »), a des effets négatifs pour un groupe particulier (ici, les filles de croyance musulmanes qui portent le foulard). Une discrimination indirecte ne peut être justifiée que sous certaines conditions précises. Le but doit être légitime (sécurité, hygiène...), les moyens appropriés (ou « proportionnels ») et la solution nécessaire. Cela veut dire que la mesure prise doit être la seule possible pour arriver au but. Une interdiction générale est pour ces raisons difficilement motivable.
Quelle alternative est avancée par les associations ?
Les associations proposent une alternative qui respecte les conditions du décret anti-discrimination. Leur proposition alternative du règlement part du point de vue que le droit à la scolarité et le droit à des convictions sont tout à fait compatibles. Les signes convictionnels (religieux, laïcs, philosophiques ou politiques) ne seront donc pas interdits (p.ex. dans les cours généraux). Mais leur proposition prévoit toutefois des exceptions qui s’imposent à cette règle générale pour des impératifs de sécurité, de santé et d’hygiène :
• Interdiction d’un signe convictionnel qui pourrait cacher tout ou partie du visage
• Si le lieu de stage interdit les signes convictionnels, les étudiantes doivent respecter les règlements du lieu de stage
• Interdiction si le port du signe convictionnel est incompatible aux normes de sécurité ou d’hygiène ou empêche l’apprentissage. Exemples: le port de vêtements trop larges peut être dangereux avec des machines tournantes, la nécessité d’avoir les avant-bras découverts pour raisons hygiéniques etc.
• La proposition alternative se clôture avec un rappel que tout prosélytisme est interdit.
1. Port des signes religieux (enseignement supérieur en Communauté française), 2 décembre 2013 - www.unia.be

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Commentaires

Pas du tout d'accord avec la position du PTB. Plusieurs remarques : ce n'est pas le port d'un "couvre-chef" qui est visé, mais l'affichage ostentatoire de tout signe d'appartenance philosophique. "Une mesure doit être légitime" : la neutralité n'est donc pas légitime? Cette mesure s'applique à toutes les convictions : pas de différence entre l'affirmation ostentatoire de l'appartenance (supposée) à l'islam et le port d'un grand crucifix par exemple. "La neutralité s'applique aux fonctionnaires et pas aux étudiants" : un professeur musulman qui évoquera la citoyenneté ne peut donc arborer le "foulard" ... devant une classe d'élèves enfoulardées? Belle hypocrisie. On entre dans une logique où des gens prétendent au droit à se discriminer eux-mêmes. Enfin, le début autour du "foulard musulman" est biaisé dès le départ, puisque rien ne prouve que le port du foulard est exigé par l'islam : c'est même aux yeux de nombreux alévis une contre-vérité. Il y a même eu le cas, en Suisse, de deux lycéens qui ont refusé de donner la main (elle leur était tendue par le directeur) parce que c'était "contraire à l'islam". On ouvre la porte à toutes les provocations. Je serais presque tenté de fonder une secte religieuse qui interdirait d'assister au cours de mathématiques et d'en demander la reconnaissance : assurément, elle devrait pouvoir recruter aisément. Mais où serait le progrès dans tout cela? Le droit à la différence est un slogan de droite, celui à l'indifférence (la non-discrimination si vous préférez) un slogan de gauche. Enfin, vous parlez (ou plutôt écrivez) de "laïcs" : et la laïcité? Vocabulaire "chrétien" (catholique) a priori significatif. Pour terminer : une interdiction doit être la plus générale possible pour être légitime. La présence de crucifix dans certains tribunaux est déjà à mon avis inadmissible.
Très déçu également par l'attitude du PTB à l'égard de la laoïcité, cette ambiguité est dérangeante à plusieurs égards, Mr Maréchal (plus haut) à très bien résumé la situation.