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La corruption en politique : et si c’était plus qu’une affaire de « pommes pourries » ?

auteur: 

Damien Robert

auteur: 

Dirk De Block

David Pestieau

Il y a plus de six mois éclatait l’affaire Publifin. Puis Publilec et Brackegate en Flandre. Puis encore le Samusocial à Bruxelles. Le tout agrémenté des soubresauts du Kazakhgate. « Des brebis égarées », « des gens qui ont oublié leurs valeurs », « des personnalités corrompues », « des affaires différentes qui n’ont rien à voir entre elles », nous a-t-on juré, de M. Di Rupo à Mme Rutten en passant par MM. Chastel et De Wever. Vraiment ? La corruption est-elle une exception dans notre système ? Le conflit d’intérêt, un simple dérapage ? Ou s’agit-il d’une pratique généralisée qui permet au système de fonctionner ? Retour sur les affaires Publifin, Samusocial et autres Brackegate ou Kazakhgate.

Sommaire

 

 

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Le 19 décembre 2016, à Anvers, plus de mille personnes assistent à la présentation de Graailand (« Le pays des profiteurs »), le nouveau livre de Peter Mertens, le président du PTB. Salaires démesurés des politiques, liens entre le monde des affaires et le monde politique en Europe et en Belgique,  corruption : tous ces sujets sont traités dans ce livre, devenu entre-temps un best-seller avec plus de 12 000 exemplaires vendus en Flandre. Corruption dans l’affaire de la banque Optima, magouille dans le béton avec le Landing Invest Group,  liens entre multinationales et commissaires européens comme Karel De Gucht et Jose-Manuel Barroso : le récit hallucinant dans les méandres croisés du monde de l’argent et du monde politique fait bondir beaucoup de lecteurs. Mais, plus incroyable, le feuilleton reçoit tout de suite un prolongement à la télévision, et ce quasiment chaque jour aux JT depuis le mois de décembre : les « affaires » se succèdent. Parfois la série prend l’accent liégeois (Publifin), puis gantois (Publilec et Brackegate) ou encore bruxellois (Samu social). Souvent, on se perd dans les péripéties de ce soap, surtout que, régulièrement, on vient nous dire qu’il ne s’agit pas de la même série… Et pourtant.

Stéphane Moreau, CEO de Nethys, ex-PS, ex-bourgmestre d'Ans...

Publifin : une corruption multiple et bien huilée

Commençons par Publifin et ses multiples administrateurs de comités de secteur payés à ne rien faire. En réalité, derrière l’intercommunale liégeoise Publifin, il y a Nethys et il y a le secteur de l’énergie.

Tout commence fin des années 1990, début des années 2000. Un vent libéral souffle sur toute la planète. Et il s’abat sur le secteur de l’électricité, y compris en Belgique. Au niveau fédéral, plutôt que d’encourager le secteur public de l’électricité et de faire barrage aux vents violents qui s’apprêtent à secouer le secteur de la production d’électricité, le gouvernement arc-en-ciel (libéral-socialiste-écologiste) se plie aux diktats de l’Union européenne et fait adopter la loi sur la libéralisation du marché de l’électricité. Sans sourciller. L’Europe et le marché ont parlé, il faut s’y plier. D’un coup de baguette magique, voici un secteur stratégique et ses sociétés publiques lancées dans une mer infestée de requins. On justifie ce hold-up économique en nous faisant croire que les prix vont baisser à cause de la concurrence. Ce qui s’est avéré une très mauvaise blague pour le consommateur.

L’enjeu est de définir les règles de la distribution (et en partie de la production et du transport) du gaz et de l’électricité. En région liégeoise, la SPE, la société publique de production d’électricité, est alors entièrement détenue par des communes liégeoises et quelques communes flamandes. Mais ce monopole doit être brisé. Le marché potentiel est d’un million de personnes. Une mine d’or pour celui qui met la main dessus. Car dorénavant, l’électricité consommée en Belgique peut être produite dans n’importe quel pays et pourra être produite par n’importe quelle société. Y compris une société étrangère installée sur notre territoire. Une multinationale par exemple.

La libéralisation du marché de l’électricité : sur le dos des travailleurs, des consommateurs et de la planète

Et c’est ce qui va se passer. En 2001, le géant français EDF prend 10 % du capital de la SPE. Une part qui va grandir au fil des ans. Aujourd’hui, seulement 30 % du capital est dans les mains des actionnaires publics. Résultat ? Dans cette jungle, il faut se soumettre à la loi du profit. À la loi de la jungle. Et dans cette jungle, c’est celui qui vend le moins cher et qui fait le plus de bénéfices qui gagne. Sur le dos des travailleurs, sur le dos des consommateurs. Et sur le dos de la planète. Conséquence ? Alors que la menace d’une pénurie plane sur la Belgique, les centrales TGV (pourtant modernes) de Seraing et d’Angleur sont mises sous cocon parce que la libéralisation permet à EDF Luminus d’importer en Belgique de l’électricité moins chère. Même si elle est plus polluante.

La libéralisation ne s’applique pas qu’aux producteurs. Elle s’applique aussi aux fournisseurs. D’électricité, mais aussi de gaz. Là, à la Région wallonne, à nouveau avec l’accord de tous les partis traditionnels. En 2007, le marché de la fourniture et de la distribution d’électricité devient « libre ». Dorénavant, l’économie devient tellement libre, le monde devient tellement beau, le ciel est tellement radieux que vous n’avez pas le choix : vous aller payer plus cher. 

Corrompre pour transformer notre énergie en réservoir d’or

Reste le transport de l’électricité et du gaz.  Une exception ? Même pas. Car même ce réseau échappe au contrôle public. Vous imaginez si l’artère principale de notre corps était contrôlée par un autre individu ? C’est exactement ce qui se passe pour notre économie. Même nos lignes de haute tension, pourtant vitales pour le bon fonctionnement de notre économie, ne sont pas publiques. La société qui gère ce réseau de transport d’électricité, Elia, est contrôlée par des intercommunales. Mais seulement en partie. Car 41 % du capital de la société est un fonds d’investissement. Et un des hommes les plus riches de Belgique, l’Anversois Fernand Huts, détient 5 % du réseau. Fluxys, qui gère le stratégique transport du gaz est, elle, cotée en bourse… Les partis politiques traditionnels font davantage confiance à la bourse qu’à la sagesse collective et à l’intérêt public pour gérer cette artère vitale.

Stéphane Moreau qui engueule des syndicalistes de Publifin. Une vidéo devenue virale quand le magazine d'investigation Médor l'a sortie sur YouTube...

Désormais, nous n’avons plus le contrôle ni sur la production, ni sur le transport, ni sur la distribution du gaz et de l’électricité

Conclusion : désormais, nous n’avons plus le contrôle ni sur la production, ni sur le transport, ni sur la distribution du gaz et de l’électricité. Même Resa, qui s’occupe de la distribution en région liégeoise et qui est entièrement financée avec de l’argent public, devient une société anonyme et échappe au contrôle public : les factures des citoyens de la province de Liège ne cessent d’augmenter et les bénéfices faramineux réalisés sur leur dos par cette société ne remplissent plus les caisses des communes mais celle du propriétaire de Resa : Nethys, firme de droit privé.

La corruption directe chez Publifin ?

Le rapport avec Publifin est direct. Publifin est actionnaire à 100 % de Nethys. Nethys est actionnaire à 100 % de Resa, la société anonyme à laquelle sont payées les factures d’énergie en terres liégeoises et qui gère la distribution de l’électricité et du gaz. Nethys est aussi actionnaire de Publilec, qui est actionnaire à 65 % de Publipart. Et Publipart (dans lequel siègent des politiciens liégeois mais aussi gantois) représente les actions de l’ancienne SPE dans EDF Luminus.

C’est là que la corruption intervient. Car ce hold-up s’est réalisé sans broncher. Pire même, tous les partis politiques l’ont organisé, planifié, discuté. A l’unanimité. Ce prix du silence vaut bien une récompense.

Dans la galaxie Publifin, les montants perçus par les administrateurs du monde politique sont importants. Il y a 33 administrateurs chez Publifin. Le président du conseil d’administration touche pour ce poste un montant annuel brut de 38 500 euros. Les vice-présidents touchent chacun 30 800 euros. Pour préserver les équilibres entre le PS, le CDH et le MR, les amis s’arrangent entre eux et il y a deux vice-présidences. Ces trois administrateurs font partie du bureau exécutif, organe qui réunit encore cinq autres administrateurs. En outre, Publifin avait mis en place des comités de secteur dans lequel des autres administrateurs touchaient 22 400 euros par an sans devoir participer aux réunions (il y en avait 10). Le président  d’un comité de secteur touchait 38 000 euros par an. Ce système permet à presque tous les administrateurs d’en profiter sur le compte d’une société publique et, donc, du contribuable. Pas étonnant que celui-ci ne soit pas défendu. Chez Nethys, les montants sont doublés. Et dans plusieurs filiales de Nethys ou Publifin, comme chez Publipart, les émoluments des mandataires politiques dépassent aussi l’entendement…

En gagnant de telles sommes, le monde politique perd tout contact avec la réalité de la population

Les calculs sont simples à effectuer. En gagnant de telles sommes, le monde politique perd tout contact avec la réalité de la population et se rapproche des hautes sphères. D’autant plus que ces montants s’ajoutent à chaque fois à d’autres montants liés aux fonctions politiques des mandats directs. Ces administrateurs sont soit députés, bourgmestres, échevins ou conseillers communaux. Et, très souvent, ils cumulent plusieurs mandats dérivés car ils siègent dans diverses intercommunales. C’est une corruption qui est généralisée. Par exemple, un échevin d’une commune de 50 000 habitants touche 76 000 euros par an. Imaginons qu’il soit aussi « simple » membre d’un comité de secteur chez Publifin : il touchera en plus 20 600 euros. Si cet échevin étant aussi président du conseil d’administration d’une société publique de logement, il touchera 21 000 euros en plus. Et, en tant que « simple » membre du comité de direction d’une autre intercommunale, il touchera encore 20 000 euros par mois. Soit un total flirtant avec les 10 000 euros bruts par mois. Tout cela sans compter les avantages en matière de déduction d’impôt et les avantages fiscaux liés aux fonctions.

Il n’est donc pas étonnant que cet échevin ne posera aucune question et qu’il ne formulera aucune opposition sur la privatisation du bien public. Pas étonnant qu’il se taira contre les augmentations de facture. Pas étonnant qu’il ne grognera pas contre le sous-investissement dans les logements sociaux. Pas étonnant qu’il soutiendra qu’il n’y a de toute façon aucune autre alternative à la libéralisation. On pourrait même aller jusqu’à dire qu’il est payé pour ça. Car comment ces politiciens peuvent-ils s’identifier aux problèmes réels de la population ? Comment un simple échevin qui gagne presque 10 000 euros par mois et qui est habitué à recevoir des milliers d’euros sans même devoir travailler peut-il sincèrement défendre les gens ? La corruption légale fait bien son travail. Elle grossit le portefeuille et elle musèle la parole.

Lorsque la bourse et la politique s’allient

Mais la corruption n’est pas la seule forme qui garantit qu’une partie du monde politique soit au service de multinationales comme EDF. En effet, lorsque ces deux mondes se rejoignent pour administrer des sociétés capitalisées avec de l’argent public, une autre illusion du libéralisme et du capitalisme est mise au jour : celle de la prétendue indépendance entre le monde politique et le monde économique.

Avec Nethys, on permet au monde économique d’administrer directement l’argent public

Car l’intercommunale Publifin a laissé les clés de la gestion réelle à Nethys, société de droit privé. Cette structure permet au monde économique d’administrer directement l’argent public. Elle peut imposer ses vues avec un petit cercle restreint de décideurs, qui peut se passer du contrôle démocratique. Depuis plusieurs années déjà, le bras droit de Stéphane Moreau à la tête de Nethys n’est autre que Pol Heyse, qui a travaillé étroitement avec le milliardaire Albert Frère. Pol Heyse dirige directement Resa. Dans le CA de Nethys, on retrouvait jusqu’au début de 2017 trois millionnaires bien connus du monde capitaliste liégeois. Depuis 2014, en effet, le conseil d’administration de Nethys s’est enrichi (c’est le cas de le dire) de Pierre Meyers (qui y représente son propre holding financier Auris), Philippe Delaunois (au nom de sa société DGO) et de Diego Aquilina (au nom de sa société ABNM Consulting Service). Pierre Meyers est l’un des deux actionnaires principaux de la multinationale CMI, qui fabrique notamment des tourelles de tank pour l’Arabie saoudite. Sa fortune personnelle est estimée à plus de 66 millions d’euros. Philippe Delaunois est l’ancien administrateur délégué de Cockerill Sambre. Mais c’est aussi l’ancien patron de Mediabel, société qui a contrôlé le groupe de presse Vers l’avenir, dont Publifin est le nouvel actionnaire. Même chose pour la société d’assurances Integrale, dont M. Delaunois a été administrateur avant son rachat par Publifin. M. Aquilina, lui, était le directeur de cette même société d’assurances avant son rachat par l’intercommunale liégeoise. Ça, c’était début 2017. Mais, il y a quelques mois, le monde capitaliste liégeois a encore gagné en influence dans Nethys. Pierre Meyers est devenu tout simplement le président du conseil d’administration et il a été rejoint par François Fornieri, qui est devenu administrateur. M. Fornieri possède la société Mithra, financée en partie par des capitaux publics et qui est depuis peu cotée en bourse. Il côtoie Pierre Meyers dans le top 10 des plus grosses fortunes de la province de Liège.

Certains parlent même d’une entrée en bourse de Nethys. Comme l’(ancien) ministre wallon de l’Économie Jean-Claude Marcourt (PS)

Cette structure est donc particulièrement utile pour diriger en sous-main une entreprise à capitaux publics pour des intérêts privés, mais c’est aussi une conséquence directe du marché qui devient de plus en plus agressif dans sa course au profit. En effet, puisque le marché est libéralisé, c’est la concurrence qui règne. Et, dans ce monde concurrentiel, les sociétés publiques (ou financées avec de l’argent public) ne peuvent survivre que si elles sont administrées et dirigées comme des multinationales. Soit elles adoptent les règles de ces multinationales, soit elles se font bouffer.

À toutes fins utiles, il est important de rappeler que ce sont les partis traditionnels qui ont organisé cette alliance entre le monde politique et le monde capitaliste à l’intérieur de Nethys.

La prochaine étape ? Cela pourrait être l’entrée de la société en bourse. Certains en parlent. Comme l’(ancien) ministre wallon de l’Économie Jean-Claude Marcourt (PS).

 

Le duo qui gérait le Samusocial, Pascale Peraïta (ex-directrice de l'ASBL) et Yvan Mayeur (bourgmestre (PS) de Bruxelles). (Photo Belga)

Derrière le Samusocial et les Cuisines bruxelloises, le système opaque des ASBL de la Ville de Bruxelles

Il y a le scandale Samusocial à Bruxelles, impliquant le socialiste Yvan Mayeur, puis celui des Cuisines bruxelloises mouillant le libéral Christophe Pourtois. Ces scandales ont aussi mis au jour une myriade d’ASBL. Approfondissons un peu cet aspect afin de comprendre comment, à Bruxelles-Ville, des centaines de mandats rémunérés ont été créés via quelque 200 ASBL. Car, dans ces ASBL, il y en a qui gèrent certains pans des hôpitaux , les logements publics, le marché matinal (MaBru) ou les repas collectifs (comme les Cuisines bruxelloises). Ou encore Brussels Expo, à la tête du site du Parc des Expositions de Bruxelles sur le plateau du Heysel et qui gère le gigantesque projet immobilier Neo. 

Le Samusocial a dépassé l’entendement : des politiciens s’enrichissent sur le dos des sans-abri. Peut-on encore tomber plus bas en tant que politicien socialiste, si ce n’est peut-être en braquant l’Armée du Salut ? Bien qu’Yvan Mayeur et Pascale Peraïta aient dépassé toutes les bornes, ils ne constituent cependant pas une exception. Les politiciens de Bruxelles-Ville ont empoché ensemble un million d’euros en jetons de présence pour les près de 400 mandats rémunérés dans les plus de 200 ASBL et institutions liées à la Ville de Bruxelles. 

Tout un système

Pourquoi ces 200 ASBL ? Il s’agit d’une combinaison de plusieurs raisons. Premièrement, à Bruxelles-Ville, la majorité peut « sous-traiter » une partie des ses missions publiques à une ASBL, et faire ainsi en sorte qu’il soit très difficile pour l’opposition de contrôler ces décisions. Un collège communal est obligé de répondre aux questions des conseillers communaux, qui ont le droit de regard sur tous les documents administratifs comme les comptabilités, etc. Mais une ASBL, elle, ne doit pas garantir cette transparence. Jusqu’il y a peu, des membres de l’opposition ont été soigneusement tenus à l’écart des assemblées générales d’au moins une partie de ces ASBL par la majorité MR-PS-sp.a-Open VLD.

Photo Solidaire, Salim Hellalet

Deuxièmement, en ce qui concerne certains subsides de la Région bruxelloise ou de pouvoirs publics, tous les partis se sont arrangés pour que ceux-ci ne puissent être accordés qu’à des ASBL. Les communes sont ici explicitement exclues. Donc, une commune qui a l’ambition de mettre sur pied, par exemple, une politique de la jeunesse, avec des maisons de jeunes, etc., ne peut pas en bénéficier, à moins qu’elle crée… une ASBL.

Fonder une ASBL pour une mission publique est en fait une forme de privatisation

Troisièmement, fonder une ASBL pour une mission publique est en fait une forme de privatisation. Le personnel n’y a pas de statut de fonctionnaire, d’agent de l’État. Et donc, les procédures de sélection, plus strictes, ne doivent pas être respectées. On peut bien plus facilement engager qui on veut, ce qui ouvre aussi grand la porte à la politique de copinage, au placement de fils de, filles de et parents proches de. On peut aussi licencier bien plus facilement. Le pouvoir en place préfère aussi avoir affaire à 200 structures plus petites sans syndicat ou avec une très petite représentation syndicale plutôt qu’à des institutions avec des syndicats de la fonction publique, plus grands et plus forts.

Quatrièmement, une ASBL a aussi l’avantage que l’on peut multiplier les mandats, et les jetons de présence qui vont avec. Ces rémunérations font des conseillers communaux « fidèles ». C’est un secret public que, dans beaucoup de ces ASBL, il n’y a qu’une partie de ces administrateurs politiques qui préparent réellement les dossiers. Le reste est briefé, et une consigne de vote est donnée dix minutes avant la réunion. On peut alors utiliser ces ASBL pour des achats ou des contrats avec des firmes privées.

Il ne serait pas étonnant que derrière ces ASBL se cachent d’autres scandales, comme avec les gigantesques projets immobiliers en cours à Bruxelles

Enfin, cela met le politicien dans une « logique de gestion ». L’ ASBL a un budget et, au sein de celui-ci, « il faut faire des choix ». Les politiciens de tous les partis sont priés de « prendre leurs responsabilités » et d’opérer des coupes en cas de nécessité. Les politiciens sont ainsi spontanément conditionnés à s’opposer aux revendications du personnel, etc. Les conseils d’administration des ASBL sont des organes collégiaux. Cela veut dire que les décisions sont prises en consensus, et que tout le monde doit donc être d’accord. La pression est forte pour ne pas rompre ce consensus. Il est donc tout à fait mal vu qu’un politicien se montre critique et, surtout, qu’il porte sa critique à l’extérieur. Il sera alors accusé de « déloyauté », de « traîtrise » et traité de tous les noms.

C’est pourquoi il ne serait pas étonnant que derrière ces ASBL se cachent d’autres scandales, surtout quand il s’agit de l’ ASBL Brussels Expo, en charge du gigantesque projet immobilier Neo sur le plateau du Heysel, avec un méga centre commercial et, comme corollaire, la construction controversée du nouveau stade de Bruxelles à quelques centaines de mètres de là. Et derrière ces projets se placent des géants de la construction comme CFE/Besix, ainsi que les hommes forts actuels de la Ville de Bruxelles, Philippe Close (PS) et Alain Courtois (MR).

Le cabinet Reynders (très proche d’Armand De Decker) a forcé l’approbation de la loi sur la transaction pénale dans l’intérêt de personnes comme Patokh Chodiev...

La corruption « raffinée » et le conflit d’intérêt

La grande corruption, celle aux montants énormes, on la trouve là où le privé et le public s’entremêlent. Via le Kazakhgate, Armand De Decker a gagné à lui seul autant que la totalité des 400 mandats rémunérés des ASBL bruxelloises. Et les conflits d’intérêt manifestes peuvent avoir des conséquences majeures sur les politiques de nos États. Ainsi, le président de la Chambre Siegfried Bracke (N-VA) était conseiller direct du géant privé des télécoms Telenet. Tandis que des représentants directs de multinationales siègent au cœur de cabinets ministériels.

Plusieurs mécanismes montrent la mainmise du monde des affaires sur nos gouvernements.

Celui qui vole une pomme à l’étalage est condamné, alors que celui qui vole des milliards reçoit une invitation à venir boire le café avec le procureur général

Il y  d’abord l’influence directe sur l’adoption de lois bénéficiant aux plus nantis. Illustration. Dans l’adoption de la loi sur la transaction pénale, il y a des indications sérieuses qu’une combinaison de corruption « raffinée », de trafic d’influence et de conflits d’intérêt a permis son adoption en 2011. Cette loi est utilisée par les grands fraudeurs afin d’acheter leur impunité. Pas de procès, pas de condamnation et pas de casier judiciaire. Ils échappent aux sanctions en payant une petite partie de ce qu’ils devraient normalement payer en arriérés d’impôts et en amendes. Le résultat, c’est que celui qui vole une pomme à l’étalage est condamné, alors que celui qui vole des milliards reçoit une invitation à venir boire le café avec le procureur général afin de discuter entre gens « comme il faut » du montant qu’il devra payer pour éviter d’avoir un casier judiciaire. Quelques exemples : Dominiek De Clerck, Massive, AXA dans le procès Sabena, Omega Diamond, le richissime Didier Dewitte, la famille De Wilde, Bois Sauvage et… le milliardaire Patokh Chodiev, celui-là même qui était défendu par l’avocat-sénateur Armand De Decker.

Le milliardaire au centre du Kazakhgate, Patokh Chodiev.

La commission d’enquête sur le Kazakhgate a mis en lumière le rôle crucial du sénateur libéral De Decker dans l’adoption de la loi, après la révélation du montant astronomique de ses rémunérations (700 000 euros, voire beaucoup plus) comme avocat.

On sait aujourd’hui que le cabinet Reynders (très proche d’Armand De Decker) a forcé l’approbation de la loi sur la transaction pénale dans l’intérêt de personnes comme Chodiev (voir ici). Mais la loi même a été préparée et mise en forme au bureau d’affaires Eubelius, fondé par un certain Koen Geens (ministre de la Justice, CD&V). Le bureau d’affaires représente surtout des clients richissimes, parmi lesquels un groupe de grosses fortunes dont on retrouve d’ailleurs les noms dans les dossiers d’évasion fiscale.

Dans la mise au point de la loi sur la transaction pénale, le jeu d’influence du lobby du diamant a également été crucial. L’actuel ministre de l’Intérieur Jan Jambon (N-VA) a ici joué un rôle important. En octobre 2010, en compagnie du chef du groupe CD&V Servais Verherstraeten, il orchestrait une rencontre entre des diamantaires et des parlementaires du PS, du sp.a et du cdH. Leur intention : sous le gouvernement en affaires courantes, faire passer quand même la transaction pénale et la limitation des saisies. Pour rappel : à l’époque, Jambon était encore parlementaire, et président du « Diamantclub », un groupe de pression de parlementaires en faveur du secteur diamantaire, installé… au sein même du Parlement.

Ce qui a été fait pour cette loi vaut aussi pour quantité d’autres lois, comme celle sur les intérêts notionnels et sur les « Excess profit rulings ».  

Barroso était directement sous l’influence de la banque Goldman Sachs au moment où la Commission se penchait sur le rôle des banques après la crise de 2008

Ensuite, il y a le conflit d’intérêt ouvert. Ainsi, le Brackegate a révélé que le président de la Chambre recevait du géant des télécoms Telenet une enveloppe d’au moins 12 000 euros  à titre de conseiller. Or Telenet est en situation de duopole avec l’entreprise d’État Proximus en ce qui concerne la télévision et l’internet. Le problème est évidemment que ces mandats ont une influence directe sur la prise de décision politique. Au niveau européen, on l’a vu avec Barroso, le président de la Commission européenne, directement sous l’influence de la banque Goldman Sachs au moment où la Commission se penchait sur le rôle des banques après la crise de 2008.

José Manuel Barroso, ex-président de la Commission européenne aujourd'hui chez Goldman Sachs. (Photo Flikr/World Economic Forum)

Enfin, il y a l’implication directe des multinationales dans la prise de décisions. On connaît le cas du cabinet de la ministre libérale Marie-Christine Marghem (Énergie), truffé d’ex-responsables d’Electrabel, ou celui du ministre N-VA Johan Van Overtveldt (Finances) dont le chef de cabinet est devenu avocat d’affaires au bénéfice de multinationales. Mais le cas le plus éclairant est ailleurs : Alexia Bertrand, fille du milliardaire Luc Bertrand et administratrice d’ Ackermans & van Haaren (AvH), une des plus importantes holdings d’investissement industriel de Belgique, est la chef de cabinet du vice-Premier ministre Didier Reynders.

Comment ne pas se poser des questions quand on apprend qui sont les bénéficiaires d’accords sur les arrangements fiscaux avec d’autres pays ? Par exemple, l’accord de la Belgique avec les Seychelles, un paradis fiscal notoire. L’accord a été approuvé à la Chambre en 2015. L’une des bénéficiaires du marché n’est autre qu’une filiale de l’entreprise de dragage DEME, opérant à partir des Seychelles. DEME est à 100 % la propriété du holding Ackermans & van Haaren (AvH). Est-il normal qu’en 2013, Alexia Bertrand ait négocié entre autres la réforme des banques, alors qu’AvH est actif dans le « private banking » comme la Banque van Breda ? Et la liste est encore longue...

Notre voyage dans toutes ces affaires et ces galaxies a mis en lumière la corruption directe, légale ou illégale. Mais aussi la corruption naturelle, celle qui s’exprime par une convergence d’intérêts entre les représentants des multinationales, des banques et des milliardaires avec des représentants d’une caste politique coupée du peuple.

Albert Frère (à gauche) pèse autant en fortune que les 2,2 millions de Belges les plus pauvres... (Photo Belga)

Comment lutter contre la corruption et les conflits d’intérêt

Dans nos démocraties, écrivait Friedrich Engels, alter ego de Karl Marx, « la richesse exerce son pouvoir de manière d’autant plus sûre, premièrement par la corruption directe des fonctionnaires ; deuxièmement, par l’alliance entre le gouvernement et la Bourse » (« L’Origine de la famille, de la propriété privée et de l’État », 1884). Notre voyage au pays de Publifin, du Kazakhgate et du Brackegate montre la brûlante actualité de cette affirmation.

Sous le capitalisme, l’égalité des droits est un mythe. Jamais l’argent n’a autant été un indicateur du pouvoir exercé par une minorité sur le reste de la société. En Belgique, les millionnaires, malgré la crise, sont de plus en plus nombreux. Notre pays en compte plus de 100 000. Le milliardaire Albert Frère pèse autant en fortune que les 2,2 millions de Belges les plus pauvres. Le capitalisme est en contradiction avec l’égalité des droits. Pourtant, le système économique dans lequel nous vivons se drape des valeurs de la démocratie. Comment est-ce possible ?

Le milliardaire Albert Frère pèse autant en fortune que les 2,2 millions de Belges les plus pauvres

A quoi sert la corruption ?

En mettant le fonctionnement de notre système économique et politique à nu, on observe que, tous les jours, des décisions se prennent qui permettent l’enrichissement de quelques-uns et l’appauvrissement du plus grand nombre.  Ces décisions sont prises par des gens élus. Ces élus votent pour exclure les chômeurs, pour nous faire travailler jusqu’à 67 ans, pour vider les caisses de la sécu en diminuant les cotisations patronales, pour multiplier les cadeaux fiscaux aux multinationales, pour dépenser des milliards afin d’acheter des avions de guerre, pour privatiser nos services publics, etc.

Ces décisions se prennent avec de larges majorités. C’est d’ailleurs ce qui fait leur force. Car, malgré cette unanimité quasi totale, elles semblent être le fruit d’une extrême diversité. En effet, pour fonctionner, ceux qui contrôlent aujourd’hui les décisions majeures – les milliardaires, les banques, les multinationales – ont besoin d’un personnel politique qui va pouvoir appliquer sans broncher et sans contester radicalement ces mesures tout en représentant la population dans toute sa diversité. De cette façon, elles auront la légitimité de la démocratie.

Nous l’avons vu, dans le régime capitaliste, la corruption n’est pas uniforme et peut prendre différentes formes, parfois même des formes invisibles : il y a des milliers de liens qui unissent le monde de la bourse au monde politique. Plus les liens sont forts, plus une bonne partie du monde politique est au service de l’économie capitaliste. Plus les liens sont invisibles, moins cette quasi-unanimité saute aux yeux.

Un moteur a besoin d’huile pour tourner. Le capitalisme a besoin de corruption pour fonctionner

La corruption est utile au système car, plus ce personnel politique sera corrompu (de toutes les façons possibles) par le pouvoir de l’argent, plus il sera soudé par les mêmes intérêts (celui de l’argent) pour défendre le système néolibéral. Plus il y aura de corruption, plus ces membres du personnel politique auront des fils à patte qui les arrimeront aux principes et aux fondations du système capitaliste. Un moteur a besoin d’huile pour tourner. Le capitalisme a besoin de corruption pour fonctionner. Sans elle, le moteur se grippe. Et à l’intérieur même du personnel politique, les contestations grandissent.

La corruption est donc un fléau du capitalisme. Plus la concurrence est forte, plus le pouvoir du capital s’affirme, plus le monde politique est au service des quelques détenteurs de ces capitaux et plus elle a besoin de fidèles serviteurs qui sont prêts, sans en avoir l’air et avec une façade démocratique, à appliquer des nouvelles règles et des nouvelles lois qui vont tenter de renforcer la domination de ceux qui détiennent ces capitaux.

Mais comment arrêter cela ?

Imaginons qu’une « opération mains propres » soit menée et que les individus corrompus soient démis de leurs fonctions. Cela pourrait être le cas dans les instances de Publifin, Nethys et Resa, avec un remplacement total du personnel politique et des cadres dirigeants de ces entreprises qui s’en sont mis plein les poches. C’est d’ailleurs ce que préconise la commission d’enquête. A l’échelle d’un État, c’est ce que l’Italie a connu dans les années 1990 ainsi qu’au début des années 2000.

Est-ce que cela va changer le cours des choses ? À court terme, dans le meilleur des cas, on aura chassé les symptômes de la corruption (les personnes corrompues), ce qui sera un pas positif, mais on n’aura pas touché les corrupteurs, ni le système qui les produit. Et le retour des affaires reviendra tôt ou tard comme on l’a d’ailleurs vu en Italie… et en Belgique (après l’affaire Agusta). Peut-être le système de corruption sera-t-il plus raffiné, plus modernisé, plus caché. Mais il sera toujours là.

En tout cas, dans la galaxie du marché électrique, du gaz et de Publifin, un simple changement de personnes ne va pas remettre en cause la libéralisation, ni les augmentations de factures, ni l’absence de contrôle des pouvoirs publics sur les sociétés privées financées avec l’argent public.  Sans même exclure que l’interdiction d’une corruption légale (réduction des émoluments par exemple) provoque une augmentation de la corruption illégale, des dessous de table.

La corruption doit se combattre activement en démontrant qu’elle est systémique

La corruption doit se combattre activement. Nous avons besoin des mesures radicales (voir ici) : la transparence des revenus publics et privés des politiques, la limitation de leurs revenus, l’interdiction de portes tournantes entre le monde politique et privé.

Mais ce combat contre la corruption doit se mener en démontrant qu’elle est systémique. Il faut non seulement dénoncer mais aussi expliquer les raisons d’existence de la corruption directe, mais aussi de sa forme plus insidieuse, permanente et structurelle : l’alliance entre le gouvernement, les Parlements et le monde de la finance et de l’industrie. La lutte contre la corruption confronte les partis traditionnels à leur préférence pour le profit plutôt que pour les gens. Et elle met à nu la nature du capitalisme. C’est ce système même qu’il faut interroger. Et c’est aussi ce que fait la gauche authentique.