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La nouvelle directive concernant les travailleurs détachés n’arrêtera pas le dumping social

auteur: 

Marc Botenga

Le Parlement européen vient d’approuver une nouvelle directive pour les travailleurs détachés. Elle devrait entraver le dumping social en garantissant le principe « à travail égal, salaire égal » pour les travailleurs détachés.

La nouvelle directive constitue un petit pas dans le bon sens. Elle renforce quelques garanties pour ces travailleurs « exportés » temporairement dans un autre pays européen. Plutôt que juste au salaire minimum, un travailleur détaché aura droit aux autres éléments de la rémunération d’un travailleur local. En plus, la nouvelle directive inclut le logement et les indemnités de déplacement dans la liste des droits sociaux.

Ces petites améliorations, arrachées suite aux nombreuses mobilisations et interpellations des organisations syndicales, ne mettra cependant pas fin au dumping social. La priorité de la directive reste la libre circulation des services, et non la protection des travailleurs. Les sous-traitants ne seront pas tenus à respecter les mêmes règles. Le travailleur détaché n’intégrera officiellement le marché de l’emploi du pays d’accueil qu’après 18 mois, ce qui pour beaucoup ne signifie pas grand-chose (le détachement moyen dans le secteur de la construction est de 4 mois seulement). En outre, le secteur-clé du transport routier reste exclu de la directive jusqu’à nouvel ordre. Alors que les conditions de travail des transporteurs routiers ont été dénoncées à maintes reprises.

Pour le PTB, cette nouvelle directive ne résoudra donc pas fondamentalement le problème du dumping social. Le principe de salaire égal pour travail égal exigerait que les travailleurs détachés soient employés aux salaires et régime de cotisations sociales du pays d’accueil. Un tel principe impliquerait aussi une responsabilité solidaire pour toute la chaîne de sous-traitants. De même qu’un investissement conséquent dans le renforcement des contrôles, impliquant l’augmentation du nombre d’inspecteurs sociaux.

Le parti de gauche souligne également que, tant que les inégalités régionales, notamment en termes de salaires, persistent et se creusent, des entreprises essaieront d’en profiter pour contourner les règles. Ce problème est inhérent au système de concurrence et de compétitivité. Il faudrait non seulement un plan d’investissements publics, mais aussi une intégration européenne tout autre, une intégration qui part des droits sociaux plutôt que des libertés économiques.