Photo Solidaire, Antonio Gomez Garcia

La Taxe des millionnaires « prise en considération » à la Chambre

Un impôt gratuit pour 97 % de la population : c’est possible. Les députés PTB Marco Van Hees et Raoul Hedebouw le prouvent en déposant une proposition de loi qui taxe les millionnaires. L’inverse du tax shift, en somme.

Attention : lorsque la Chambre « prend en considération » une proposition de loi, cela ne signifie pas qu’elle l’approuve. C’est une formalité qui indique que l’assemblée plénière ne s’oppose pas à ce que la proposition puisse être renvoyée à une commission pour y être discutée… un jour, peut-être. C’est pour cela que, lors de la prise en considération en séance plénière de ce 29 octobre, les députés PTB demandent l’urgence pour leur proposition. Car il y a une urgence sociale à faire contribuer les plus riches, plutôt que de faire porter sur la population le poids des ajustements budgétaires et autre tax shift. Bref, une urgence à opposer une alternative à l’austérité.

Cette proposition de loi contient 62 pages de motivations, d’explications, d’exemples, d’évaluations budgétaires et, bien sûr, de dispositifs législatifs. Car si la taxe est faisable techniquement – comme plusieurs spécialistes ont pu l’affirmer, y compris l’ancien gouverneur de la Banque nationale, Luc Coene – il s’agit tout de même de « fabriquer » une taxe, pas simplement de modifier des impôts existants.

« Le million ! Le million ! »

Comme son nom l’indique, la taxe ne vise que les millionnaires. Les taux sont de 1 % au-dessus d’un million d’euros, de 2 % au-dessus de 2 millions et de 3 % au-dessus de 3 millions. L’immeuble d’habitation et les actifs professionnels sont exonérés avec, pour chacune de ces exonérations, un plafond de 500 000 euros. Dans les faits, beaucoup de redevables ne seront donc touchés qu’à partir de 2 millions d’euros.

Du coup, paradoxalement, on pourrait dire que le PTB a des alliés au sein même de la coalition fédérale de droite. Le CD&V avait – vainement – demandé à ses partenaires gouvernementaux que le tax shift contienne un impôt sur la fortune. Et le président de la N-VA, Bart De Wever, avait affirmé, il y a quelques mois, qu’il soutiendrait toute proposition dont on lui démontrerait qu’elle touche le 1 % le plus riche de la population.

Voilà qui est possible avec la Taxe des millionnaires, qui permet de cibler précisément les plus riches. Les projections montrent que les 3 % de ménages les plus riches seraient mis à contribution mais essentiellement le 1 %, qui supporterait 90 % de la taxe.

Un patrimoine de 420 milliards d’euros

Dès lors qu’elle touche très peu de riches ménages, la taxe n’a-t-elle qu’un rendement symbolique, comme l’affirment certains, y compris classés à gauche ? Les développements de la proposition de loi montrent qu’il n’en est rien. Car si les vrais riches sont peu nombreux, ils concentrent un gigantesque patrimoine : 420 milliards d’euros, c’est-à-dire un peu plus que le PIB, la richesse produite par la Belgique en un an.

C’est ainsi que la Taxe des millionnaires peut rapporter 8 milliards d’euros en pratique (le rendement théorique est même plus élevé). De quoi refinancer nombre de dépenses sociales mises à mal par des années d’austérité.

> Lien vers le texte de la Proposition de loi créant une taxe des millionnaires (pdf, site de la Chambre)