Le 13 novembre 2013, FairFin, le Réseau financement alternatif et l’action citoyenne Roosevelt ont mené une action devant la Bourse. Ils exigeaient une stricte séparation entre les banques d’épargne et d’investissement. (Photo Solidaire, Kevin Van Den Panhuyzen)

Le gouvernement aborde les banques et la spéculation avec des gants de velours

auteur: 

Jo Cottenier

Le gouvernement Di Rupo s’apprête à crier une dernière fois victoire avant de démarrer la campagne électorale. Le kern discute d’un plan pour réformer les banques. Cette réforme bancaire va-t-elle éliminer le risque d’une nouvelle crise du secteur ? Nos économies sont-elles désormais à l’abri ? Le plan de réforme qui se trouve aujourd’hui sur la table du gouvernement ne prévoit rien de bon. Les portes restent ouvertes au monde du casino, celui où l’argent rapporte de l’argent.

Cinq ans après la catastrophe financière de 2008, voici la grande « réforme fondamentale des banques » censée exclure de nouvelles mésaventures à l’avenir. C’est le cas aux États-Unis, au sein de l’Union européenne, en France, en Allemagne et aussi en Belgique. Les gouvernements européens sont pressés de pouvoir inscrire cette réforme à leur palmarès électoral. Di Rupo entend bien régler l’affaire avant Noël. 

    L’intention de la réforme est celle-ci : museler la spéculation de sorte qu’on ne puisse plus découvrir un beau jour que les banques débordent de produits toxiques sans la moindre valeur. Et, si certaines banques font encore la culbute, cela devrait se faire de façon « propre », sans que l’État doive intervenir et sans que le simple citoyen doive craindre pour ses économies. La question est donc : quelles sont les garanties pour que le contribuable ne doive plus payer pour l’imprudence criminelle du secteur bancaire ? À quel point nos économies sont-elles protégées ?

L’ampleur du problème

Pour évaluer les armes avec lesquelles on part  en guerre, on doit savoir quel monstre on combat. L’effondrement de 2008 a montré que l’économie mondiale était plus qu’encombrée de montants colossaux d’argent de la spéculation, suite à la vague néolibérale qui a été adoptée depuis le début des années 1980 par tous les gouvernements de la planète, gouvernements sociaux-démocrates compris. Les riches se sont encore enrichis davantage, et qu’ont-ils fait de leur argent ? Ils ont spéculé, de façon à s’enrichir encore plus vite.
    Ces gouvernements ont laissé dériver le secteur financier dans l’indiscipline la plus complète. Terminés, les pare-feu, les murs de sécurité, les limitations. Sont apparus de nouveaux produits complexes se prêtant particulièrement bien à la spéculation : les dérivés. Ce sont des contrats que l’on commercialise et dont la valeur est déterminée par l’oscillation de valeur des produits « sous-jacents ». On peut y trouver de tout : actions, traites à rembourser, matières premières, devises, taux d’intérêt, indices de marché, dettes de carte de crédit...

Un dérivé irrésistible

De nouveaux fonds d’investissements, spécialisés dans la spéculation, sont apparus, à haut risque ET à haut rendement : les « hedge funds » (ou fonds leviers), les private equity funds. Aux États-Unis, en 1999, on a finalement abrogé la loi Glass-Steagall, qui datait des années 1930 et avait précisément comme but d’empêcher une répétition du krach de 1929. Cette loi imposait une scission radicale entre les banques de dépôt (pour les épargnants) et les banques d’affaires (pour les investisseurs et les spéculateurs). Résultat, les simples banques commerciales se sont mises à faire de la spéculation, et pour leurs clients, et pour elles-mêmes. Après 2001 a débarqué sur le marché un dérivé qui a fait perdre la tête à tous les banquiers : la Collateral Debt Obligation (CDO), un paquet complexe avec les hypothèques sur les logements comme couverture. Grâce à son rendement, elle allait se répandre comme un virus dans toutes les grandes banques du monde entier. Le marché de la CDO passait de 30 milliards de dollars en 2003 à 225 milliards de dollars en 2006. 
    Les grandes banques européennes se sont mises à traiter en gros ce genre de boîtes noires dont personne, à long terme, ne connaissait plus la valeur réelle du contenu. Les banques créaient leurs propres fonds leviers pour la spéculation dans les CDO et autres dérivés et opéraient surtout à partir des paradis fiscaux.

« Nous avons continué à danser »

Avec un capital modeste, les bilans ne cessaient de croître, les banques devenaient de plus en plus puissantes. En 2007, les banques belges étaient devenues quatre fois plus importantes que l’économie belge. L’activité de trading des grandes banques représentait jusqu’à 50 % de leur bilan. Comme allait le déclarer plus tard un banquier : « Tant que la musique a joué, nous avons continué à danser. » Après la faillite de quelques fonds leviers et, surtout, de la banque Lehman Brothers, la musique s’est arrêtée. Les grandes banques, qui regorgeaient de produits pourris, allaient amener tout le secteur financier au bord du gouffre. 
    Les quatre grandes banques belges avaient, elles aussi, intensément participé à ce poker. Au moment où Lehman Brothers se crashait, en septembre 2008, Fortis avait pour 42 milliards d’euros de « produits structurés » ou produits camelote à son actif. Dexia possédait une filiale américaine, FSA, qui travaillait à fond dans les produits camelote. Et la KBC elle aussi avait dans son portefeuille pour 16 milliards d’euros de ces produits. Comme les autres grandes banques, elles ont été déclarées « too big to fail » (trop importantes pour laisser aller à la faillite) et le gouvernement belge allait injecter 28,2 milliards d’euros dans le sauvetage du secteur bancaire : 10,2 milliards pour Fortis, 9,4 milliards pour Dexia, 7 milliards pour la KBC et 1,5 milliard pour Ethias. En Europe, quelque 500 milliards d’euros allaient être consacrés par les États dans les augmentations de capital et les nationalisations des banques. Aux États-Unis, le montant serait de 200 milliards de dollars.

Les banques fantômes

Les banques étaient provisoirement sauvées, mais la spéculation financière n’a pas disparu pour autant. Au niveau mondial, le commerce des dérivés financiers est toujours de quelque 700 milliards de dollars, les fonds leviers disposent de 2 300 milliards de dollars d’investissement et on estime que les riches auraient caché dans des paradis fiscaux entre 21 000 et 32 000 milliards de dollars. 
    Le chiffre total des produits financiers dans le circuit de ce qu’on appelle les banques fantômes – des intermédiaires financiers en dehors du secteur bancaire – est passé de 27 000 milliards de dollars en 2002 à 60 000 milliards de dollars en 2007 et, depuis, s’est maintenu plus ou moins à ce niveau. Cela représente la moitié de ce qui circule sur le strict circuit des banques.
    Il est un fait certain que le petit monde des banques fantômes, qui en grande partie échappe à toute réglementation, est très imbriqué dans le système bancaire régulé. Les banques jouent souvent aux vases communicants avec ces banques fantômes où elles ont leurs propres fonds leviers pour leurs clients les plus riches dans les paradis fiscaux. Les banques investissent aussi pour leur propre compte dans des produits et dérivés lancés sur le marché par les banques fantômes. Depuis la crise financière, il n’y a pas eu la moindre tentative de museler cette gigantesque masse dérivante de spéculation, et encore moins de la faire disparaître. Il va également de soi que tout reste bien présent pour voir surgir de nouvelles bulles et de nouvelles crises ne sont donc pas exclues. Comment Di Rupo entend-il y soustraire le secteur bancaire belge ?

Néfaste pour la concurrence

Une mesure minimale pourrait consister en ce que la fonction bancaire traditionnelle – recevoir des dépôts et consentir des prêts – soit strictement séparée des opérations commerciales. Ceci n’exclurait pas vraiment la spéculation mais, au moins, ceux qui voudraient spéculer le feraient à leurs propres risques. 
    La chose est toutefois rejetée d’emblée par le gouvernement : trop néfaste pour la position concurrentielle de nos banques. Et, du coup, le ton est donné : la concurrence dans le secteur reste le critère déterminant et non la sécurité des citoyens ni l’utilité sociale des banques.
    La proposition de réforme des banques mise à table par le ministre des Finances, Koen Geens (CD&V), suit scrupuleusement les recommandations émises par la Banque Nationale dans son rapport final de 20131. Ce rapport distingue quatre sortes de commerce et établit d’emblée la distinction entre activité commerciale « potentiellement néfaste » et activité « plutôt positive ». Cela aussi ouvre la porte toute grande aux demi-mesures, car, selon la Banque Nationale, les deux sont difficilement dissociables. Est considéré comme « potentiellement néfaste » le fait d’opérer pour son propre compte ou d’opérer essentiellement au profit même de la banque. Mais « potentiellement » ne veut pas dire « toujours » et il s’agit ici encore de laisser une porte ouverte. Les banques doivent aussi pouvoir continuer à intervenir comme intermédiaires ou contreparties si leurs clients désirent acheter ou vendre ce genre de produits, car cela met de la vie dans les marchés financiers et, par définition, la chose est considérée comme positive.

Réforme hybride

Et c’est ainsi qu’on en arrive à voir débarquer aujourd’hui sur la table un plan de réforme absolument hybride. Trois mesures sont proposées pour brider la spéculation : 
• La spéculation des banques pour leur propre compte (catégorie 1) ne peut s’élever tout au plus qu’à 2,5 % de leurs propres avoirs. 
• Les banques qui veulent dépasser ce pourcentage de 2,5 % doivent transférer la totalité de leurs activités à leur propre compte dans une entité séparée extérieure à la banque. 
• Le portefeuille global de trading (catégories 1 et 2) ne pourrait pas excéder 15 % du bilan total. Cela signifie dans la pratique l’octroi d’une marge large pour la catégorie 2, les activités pour le compte des clients. Pour chaque euro au-dessus des 15 %, il faut être à même de prévoir un demi-euro de capital supplémentaire en vue de couvrir les risques. 
    Tant les États-Unis que la Grande-Bretagne ont déjà approuvé des réformes plus radicales que ce bricolage proposé par la Belgique. Aux États-Unis, la « Volcker Rule » a été décidée en 2010 et elle est actuellement appliquée. Les banques ne peuvent plus faire de trading pour leur propre compte et elles ne peuvent avoir de liens avec des fonds leviers ou des private equity funds. Elles ne peuvent plus non plus transférer ces activités de trading vers une autre société du groupe.
    En Grande-Bretagne a été lancée ce qu’on appelle la « réforme Vickers ». Toutes les activités de trading – y compris celles pour le compte des clients – doivent être confiées à une entité à part. Cette société peut toutefois faire partie du même groupe. Ainsi naît une sorte de zone tampon autour d’une banque protégée qui ne peut plus que recevoir des dépôts et octroyer des prêts. Au nom de la concurrence avec les banques étrangères, le gouvernement belge, lui, préfère exclure à l’avance de telles mesures.

Cela va-t-il rapporter quelque chose ?

Le gouvernement se targue de ce que les mesures prévues suffiront pour garder à l’avenir sous contrôle les activités à risque d’investissement ou de trading des trois principales banques. Mais il est clair qu’il veut s’abstenir avant tout de trancher complètement les liens entre les banques et le monde de la spéculation. Il est logique qu’il faille plus qu’une loi ou un Arrêté royal pour court-circuiter la spéculation, mais ce que le gouvernement a pour l’instant en main est une occasion de débarrasser les banques belges de la spéculation. Choisir de laisser de nombreuses portes ouvertes, c’est opter pour la logique concurrentielle et contre les intérêts des épargnants. Car c’est précisément cette logique concurrentielle qui se trouve à la base d’une chasse effrénée pour s’enrichir, grandir et gagner encore plus en puissance.
    Les portes restent ouvertes sur le monde du casino, l’argent rapporte de l’argent. Et tant qu’elles seront ouvertes, les banques essaieront d’en tirer le maximum. La Banque Nationale a calculé qu’en cas de séparation complète des activités de trading, les banques belges allaient se faire interdire entre 22 et 53 % de tous les actifs et d’environ 45 % de tous les passifs figurant sur les bilans actuels des banques belges. Ces chiffres formels baisseront toutefois à terme avec la réforme, mais le commerce lucratif ne disparaîtra pas. Les banques fonderont éventuellement leurs propres « banques fantômes ». De la sorte, les banques resteront dépendantes via tout un mécanisme des nouvelles bulles aventureuses qui naîtront dans le secteur de la spéculation.

Dans des mains publiques

La version définitive peut encore varier légèrement parce que les partis sociaux-démocrates savent très bien qu’avec cela, les problèmes ne sont pas résolus et qu’ils sont partisans de limites encore plus strictes. 
    Pour mettre un terme à l’imprudence des banques activée par la concurrence, il faut des mesures radicales qui, en premier lieu, permettent une transparence totale et le contrôle par des gens qui ne soient pas des banquiers. Cela ne pourra être garanti que lorsque le secteur bancaire se retrouvera dans des mains publiques. Et c’est alors que l’octroi de crédit deviendra un instrument de progrès social, écologique et sociétal, et non plus une porte ouverte sur le monde de la spéculation. Les normes en matière de capital doivent représenter le double des 7 à 10 % qui ont été imposés par la réglementation de Bâle III. Les bonus à la prestation devront être interdits. Concernant ces derniers aussi, le plan gouvernemental aura été un coup d’épée dans l’eau. Ces bonus sont autorisés jusqu’à 50 % du salaire annuel. 


1. Banque Nationale (2013). Réformes structurelles des banques en Belgique : rapport final, juillet 2013.

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