Deustche Bank, BNP-Paribas Fortis, ING… toutes sont impliquées dans cette évasion fiscale. Si tous ces capitaux en fuite pouvaient être récupérés, aucun plan d’austérité – pour le sauvetage des banques – ne serait nécessaire. (Photo luly)

« Le pouvoir effectif est proportionnel à l’argent qu’on possède »

David Pestieau

L’affaire « Offshore Leaks ». 25 000 milliards d’euros sont placés dans les paradis fiscaux. Autant que le PIB des États-Unis et celui du Japon réunis. L’économiste James Henry a calculé que la moitié de ces sommes était entre les mains de 92 000 super-riches, soit 0,001 % de la population mondiale.1

Deustche Bank, BNP-Paribas Fortis, ING… toutes sont impliquées dans cette évasion fiscale. Si tous ces capitaux en fuite pouvaient être récupérés, aucun plan d’austérité – pour le sauvetage des banques – ne serait nécessaire.

Aussi, politiques et ministres défilent à la TV : « étonnés », « choqués », « outrés ». On leur aurait presque offert un abonnement à Solidaire2 pour qu’ils soient mieux informés la prochaine fois.

Mais ils nous l’ont assuré la main sur le cœur : ils prendront des mesures envers ce méga hold-up. On voudrait les croire. Mais doit-on le faire ?

Tous ces partis ont voté depuis vingt ans des lois qui ont laissé de plus en plus libre cours au capital : la baisse de l’impôt des sociétés, les intérêts notionnels, l’amnistie fiscale, le démantèlement du fisc dans la lutte contre la grande fraude... Aujourd’hui, ces mêmes partis insistent uniquement sur la fraude fiscale (illégale) mais pas du tout sur ce qu’on appelle pudiquement « l’évitement fiscal légal ». Ou comment placer son argent légalement ailleurs pour payer le moins d’impôt.

Enfin, le sauvetage bancaire a coûté 1 200 milliards de garantie et 400 milliards cash aux États en 2008. Depuis, absolument rien de fondamental n’a été changé au système bancaire. Ce système bancaire est toujours la plaque tournante de l’évasion fiscale des plus fortunés.

Les politiques nous l’ont assuré la main sur le cœur : ils prendront des mesures envers ce méga hold-up. On voudrait les croire. Mais doit-on le faire ?

Bien sûr, pour récupérer ces sommes, il faudrait s’en prendre à un droit fondamental de l’Union européenne : le droit de circulation des capitaux. Pas que ce soit difficile à mettre techniquement en place. On peut utiliser les méthodes employées pour l’embargo financier contre l’Iran : il suffit d’ordonner à des institutions réglant les flux interbancaires comme Clearstream et Swift (dont le siège central se trouve en... Belgique) pour bloquer tout transfert d’argent vers certaines destinations. C’est ce qu’a expliqué le professeur Paul Jorion au Sénat français : « Mais la volonté de fermer les havres fiscaux existe-t-elle ? Leur existence est en effet tolérée depuis l’origine de l’Union européenne. Quatre pays européens se trouvent aujourd’hui parmi les dix premiers havres fiscaux mondiaux.3 La démocratie fondée sur le suffrage universel suppose un pouvoir politique égalitaire et transparent. Dans les faits, la démocratie contemporaine fonctionne autrement : un suffrage censitaire fonctionne en sous-main, le pouvoir effectif étant proportionnel à l’argent dont on dispose. »

Or, aujourd’hui, c’est cette oligarchie qui est à remettre en cause. Et qui fait que gel salarial, préavis raccourcis, restrictions des services publics fédéraux et communaux sont l’urgence de nos gouvernants. Et pas la mise sous statut public du secteur financier.

1. The Observer 21 juillet 2012 • 2. Qui révélait déjà en 2009 les 785 filiales off-shore des 30 plus grandes fortunes du pays • 3. La Belgique est n°9 dans ce classement mondial