Photo : Vinciane Convens

Le PTB dépose une proposition de loi pour rendre publics les patrimoines des mandataires politiques

Les affaires de supposées malversations financières touchant des mandataires publics, de différentes familles politiques, se bousculent actuellement. Elles dévoilent, de la part de personnes censées défendre l’intérêt général de la population, un rapport à l’argent qui interpelle. La transparence des patrimoines des politiques s'impose.

Un seuil a été franchi. Les citoyens doivent pouvoir examiner et juger le niveau d’enrichissement des mandataires publics. De leur côté, ces mandataires, vu la particularité de leur fonction, doivent pouvoir accepter une transparence sur leur patrimoine.

C’est pourquoi, ce jeudi 5 mars 2015, les députés fédéraux du PTB, Marco Van Hees et Raoul Hedebouw déposeront une proposition de loi visant à rendre publics les patrimoines des mandataires politiques. Ce même jour, Marco Van Hees interpellera le Premier ministre sur la question en séance plénière de la Chambre.

Actuellement, les mandataires publics doivent déjà rentrer chaque année une déclaration de patrimoine à la Cour des comptes, en vertu des lois des 2 mai 1995 et 26 juin 2004. Mais cette déclaration est introduite sous enveloppe scellée (elle n’est ouverte qu’en cas de démêlées judiciaires) et ne comprend pas la valeur du patrimoine. Les comptes bancaires, par exemple, sont mentionnés sans leur solde.

La proposition du PTB modifie la loi sur ces deux points. Elle prévoit que :

- la Cour des comptes publie chaque année les déclarations de patrimoine au Moniteur belge et sur son site internet, afin qu’elles puissent être consultées par tous les citoyens qui le désirent ;

- chaque élément du patrimoine soit accompagné de sa valeur vénale (de la même manière que cela se fait pour une déclaration de succession).

Une telle publication des patrimoines est appliquée en France pour les ministres. La proposition du PTB est similaire, si ce n’est qu’elle concerne tous les mandataires visés par la loi du 2 mai 1995 (ministres, parlementaires, administrateurs des intercommunales, top managers publics, chefs de cabinet, etc.)

« Je suppose que notre proposition sera approuvée par la plupart des partis, note Marco Van Hees. Un responsable politique s’engage normalement pour l’intérêt général de population et il porte des responsabilités sociales qui impliquent une relation de confiance avec les citoyens. Dans ces conditions, il ne doit pas craindre de dévoiler ses avoirs. »

Pour rappel, le PTB exige de ses propres mandataires une attitude rigoureuse consistant à percevoir le revenu moyen des travailleurs, estimant que lorsqu’on ne vit pas comme on pense, on finit par penser comme on vit. Depuis leur élection en 2014, les députés du PTB appliquent ce principe dans les faits.