Photo Solidaire, Salim Hellalet

Le PTB entame un procès contre l’énergie chère

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Lizz Printz

L’énergie coûte cher aux Belges. Mais pas encore assez pour le gouvernement flamand qui a décidé d’ajouter à la facture… un taxe forfaitaire de 100 euros par famille, la « Turteltaxe ». Le PTB a déposé ce matin un recours contre cette taxe non seulement injuste et illogique mais également illégale. Explications.

La « Turteltaks », du nom de la ministre Turtelboom qui l’a instaurée depuis le 1er mars 2016, est cette taxe d’environ 100 euros que doivent payer tous les Flamands pour compenser les subsides aux panneaux solaires (les « certificats verts ») qui ont surtout profité aux grandes entreprises dans le Nord du pays. (En savoir plus : lire cet article de Solidaire)

Photo Solidaire, Salim Hellalet

Le PTB mène campagne contre la Turteltaks depuis des mois. Plus de 21.000 signatures ont déjà été récoltées. Peter Mertens (président du PTB) et Tom De Meester (spécialiste énergie du PTB) ont mené une vive opposition contre l’augmentation injuste des prix de l’électricité face au gouvernement flamand, alors même que le parti n’y a pas encore de représentant. Les médias flamands reconnaissent d’ailleurs Tom De Meester comme l’inventeur du mot « Turteltaks ». 

Le PTB a également développé une alternative sérieuse et crédible, afin de mettre à contribution les grands profiteurs des grands parcs de centrales photovoltaïques et le géant de l’énergie Electrabel, au lieu de faire payer les familles et les petits indépendants qui ont déjà le couteau sous la gorge.

Aujourd’hui, après des mois de mobilisation sur le terrain, le PTB fait une nouvelle étape et va en justice contre cette taxe illégale. Et ce, avec le soutien de 17.000 personnes qui se sont déjà inscrites en ligne afin de participer au « procès turteltaks ». Ce matin, Peter Mertens et Tom De Meester se sont donc rendus à la Cour constitutionnelle, aux côtés de leurs avocats, afin de déposer officiellement le recours contre la Turteltaks. Interview de Peter Mertens et de l'avocate Mieke Van den Broeck.

Quels sont les arguments du PTB dans ce recours à la Cour constitutionnelle contre la Turteltaks ?

Mieke Van den Broeck. Le premier argument, c'est qu'il existe déjà un impôt sur la consommation d'électricité. C'est un impôt fédéral que tout le monde paie pour chaque kilowatt-heure consommé en Belgique. La Région flamande ajoute donc encore une taxe sur cette même consommation, alors que c’est illégal. La Flandre peut prélever ses propres taxes, mais pas sur des matières déjà imposée par l'État fédéral.  

De très grosses entreprises raccordées au réseau haute tension ne doivent rien payer. Pourquoi ?

Un deuxième argument réside dans le caractère discriminatoire de la taxe. Les ménages doivent vraiment payer beaucoup, si l’on compare avec les entreprises. Examinons cette taxe : il s'agit de 100 euros pour le consommateur lambda mais, plus on consomme, moins le montant au kilowatt-heure est élevé. Celui qui consomme plus est donc avantagé par rapport à celui qui consomme moins. 
Puis, il y a encore le fait que de très grosses entreprises raccordées au réseau haute tension ne doivent rien payer. Pourquoi ? Ce n'est pas clair. 

De nombreuses autres grosses entreprises se trouvent ensemble sur un circuit séparé, ce qui fait qu'elles ne doivent payer qu'une fois pour toutes ces entreprises qui se trouvent sur ce circuit. Il s'agit souvent de terrains d'entreprises qui ont un raccordement au réseau d'électricité. Pour tout le terrain de l'entreprise, la Turteltaks ne doit donc être payée qu'une seule fois. Ces entreprises sont donc elles aussi avantagées. 

Un troisième argument est le fait que la Turteltaks que les ménages paient aujourd'hui est une taxe sur la consommation de 2015. En 2015, nous ne savions pas encore que cette taxe allait venir. C'est donc un impôt sur une consommation passée. Ce n’est pas normal.

Un procès, mais aussi la pression d’en bas

Photo Solidaire, Salim Hellalet

Peter Mertens. Tout d’abord, Annemie Turtelboom a dû démissionner, le 29 avril dernier, sous la pression des protestations. Ensuite, les subsides pour la centrale à biomasse polluante de Gand ont été supprimés, aussi sous la pression de la protestation sociale. Et, maintenant, il s’avère que le nouveau ministre de l'Énergie, Tommelein, « veut faire quelque chose » pour les gens qui se chauffent à l'électricité. On sent que ça bouge et que, si ça bouge, c'est en raison d’un mouvement de protestation venu d’en bas. Le PTB est le moteur qui alimente toute cette protestation, sur le plan du contenu, avec des alternatives, mais aussi en continuant à miser sur l’action. 

Le succès de la campagne contre la Turteltaks est-il un symptôme d'une résistance sociale plus large dans la société ?

Peter Mertens. On a le sentiment qu’une attaque organisée a lieu contre la qualité de vie des travailleurs de notre pays. La lutte contre la Turteltaks a une fonction de locomotive, dans cette résistance, mais ce n’est pas le seul dossier. La grande manifestation du 24 mai concerne en premier lieu la politique fédérale qui veut nous faire travailler plus longtemps, la politique du saut d'index, de la diminution des pensions, de l'introduction de la semaine de 45 heures... C'est l'un après l'autre et, pendant que tout cela se produit, ces mêmes partis disent que les gens ne doivent pas trop se plaindre, car ils vivent « tous au-dessus de leurs moyens » (!). Et ils annoncent déjà qu'en juillet, cela va encore faire très mal. 

Aujourd'hui débute la seconde mi-temps de la lutte sociale.

Ces éléments de résistance se rassembleront le 24 mai et aboutiront à un mouvement d'action et de grève qui s'enclenchera encore avant l'été et qui se prolongera encore après les congés. 

Aujourd'hui débute la seconde mi-temps de la lutte sociale. Quand le gouvernement est entré en fonction à l'automne 2014, il existait déjà une très importante lutte sociale. Ce combat s'est plus ou moins terminé sur un match nul. Il est clair maintenant qu'on entame la seconde mi-temps entre ce gouvernement agressif et la résistance sociale. 

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