Le service garanti à la SNCB : un danger pour tous les travailleurs

Le service étude du Parti du Travail de Belgique (PTB) a analysé l’avant-projet de loi visant à garantir la continuité du service de transport ferroviaire de personnes en cas de grève. Une lecture attentive de ce texte de loi démontre la dangerosité du projet du gouvernement.

Cet avant-projet a été adopté en première lecture au gouvernement le 19 mai 2017 et envoyé au Conseil d’État. L’avant-projet ne concerne a priori que les chemins de fer. Mais il s’agit en réalité d’une remise en cause beaucoup plus fondamentale du droit de grève pour tous les travailleurs. Les arguments utilisés par le gouvernement pour justifier une atteinte au droit de grève à la SNCB pourront servir demain à justifier une remise en cause du droit de grève dans d’autres secteurs et entreprises.

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Après une courte introduction, nous avons choisi de partir du texte de loi, assez explicite, pour mettre en lumière ses éléments importants. Le lecteur pourra donc juger aussi par lui-même le texte de loi du gouvernement. Nous voulons attirer l’attention du lecteur sur un point : l’enfer se cache dans les détails. Une des mesures les plus dangereuses de ce projet se trouve à la toute fin de l’article 4 : il s’agit de l’interdiction de fait des piquets de grève à la SNCB. Non seulement la loi peut être transposée dans d’autres secteurs et entreprises, mais l’interdiction qui est prévue peut à notre sens servir à interdire énormément d’activités militantes au sein du chemin de fer. En effet, la loi interdit la violence physique (ce qui est en fait déjà réglé par le Code pénal), mais elle interdit toute « restriction à l'utilisation des outils de travail et aux infrastructures ». Une interprétation très large peut aboutir à interdire énormément d'activités militantes. Impossible d'organiser une « grève des billets ». Un tractage devant un lieu de travail pourrait même être considéré comme une « restriction de l’utilisation des infrastructures ».

On le voit, une lecture attentive de ce texte de loi démontre la dangerosité du projet du gouvernement.