(illu YpervasiNews)

Le « shift fiscal » à l’envers : les pensionnés paient plus d’impôts, GDF Suez en paie moins

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Peter Mertens

Dans sa carte blanche pour la rubrique « Schaduwparlement » de Knack.be, Peter Mertens, le président du PTB, tire à boulets rouges sur la politique fiscale du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA). Peter Mertens critique vivement le fait que le gouvernement accorde une importante diminution d’impôt au lobby parisien de GDF-Suez-Electrabel, alors que les pensionnés de notre pays vont, eux, devoir payer davantage d’impôt, puisque leur réduction ne sera pas indexée. « C’est le transfert fiscal totalement inversé, presque un bras d’honneur envers tous ceux qui défendent une fiscalité équitable », écrit-il.

Ce mardi 18 novembre, le nouveau ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, présente sa note de politique, texte de vision sur la politique financière des années à venir. On y lit qu’il faut une « stabilité fiscale » pour « les investisseurs et les entreprises ». Et voilà tout pour le très discuté « tax-shift », le transfert fiscal.

Les portes arrière de notre système fiscal restent grand ouvertes ; des portes arrière de la taille de celle du ferry Herald of Free Enterprise – et nous savons tous ce qu’il est advenu de ce navire. Cela signifie que le système des intérêts notionnels est toujours bel et bien là, ainsi que d’autres postes déductibles comme l’exemption des plus-values sur la valeur ajoutée des actions, et le mécanisme des revenus définitivement taxés. Les trois grandes familles derrière l’empire de la bière AB InBev, les de Spoelberch, de Mevius et Van Damme, en font avidement usage. L’an passé, AB InBev a réalisé un profit de 1,7 milliard d’euros, sur lequel pas un seul centime d’impôt n’a été payé. Les spécialistes fiscaux de Big Beer ont fait en sorte que le tarif d’imposition légal de 33,99%, soit 594.470.484 euros d’impôt, soit ramené à… zéro. La stabilité fiscale pour AB InBev veut dire que l’Etat perd un demi-milliard d’euros de revenu fiscal. Mais cet argent sert à la création d’emplois, clament nos ministres. Non, en réalité, il coule à flots vers les grands actionnaires. L’an passé, AB Inbev a versé 3,28 milliards d’euros en dividendes, soit près du double du profit de cette année. Le géant de la bière a pour cela puisé dans les bénéfices des années précédentes. La stabilité fiscale que promet ce gouvernement entraîne la perte de milliards d’euros, qui s’échappent par les portes arrière et atterrissent en droite ligne dans les fortunes de la classe ultra-supérieure. Chez des familles comme les Spoelberch, qui planquent leur fortune via toutes sortes de constructions au Luxembourg.

« Le problème de la Belgique n’est pas budgétaire, mais avant tout fiscal »

AB Inbev est-il un cas isolé ? Le mois dernier, notre service d’études a réalisé, pour la cinquième année d’affilée, un top 1.000 des bénéfices des entreprises belges et des impôts qu’elles paient. Il en ressort que la stabilité fiscale existe effectivement pour les toutes grandes entreprises – et à un niveau de taxation très bas. Le taux moyen d’imposition des mille entreprises belges qui font le plus de profit reste loin au-dessous de 10%. L’an passé, ce taux d’imposition était d’à peine 6,7%. Soit une réduction de plus de 13 milliards d’euros par rapport au taux légal. 13 milliards, c’est un chiffre qui comprend neuf zéros, et il est en soi suffisant pour supprimer toutes les économies annoncées.

Le phénomène est analysé par le professeur émérite de l’UCL Michel Gevers, qui a publié la semaine dernière une remarquable carte blanche dans Le Soir. « Reagan et Thatcher ont un jour décidé qu’il était inacceptable que les plus fortunés d’entre nous paient autant d’impôts que la classe moyenne. Les dirigeants européens les ont suivis et ont organisé l’évasion fiscale, également dans notre pays. Pendant 12 ans, Didier Reynders a mis en place ou renforcé des mécanismes qui permettent aux gens très fortunés et aux sociétés qui font les plus gros bénéfices de ne payer quasiment aucun impôt. C’est ainsi que la Belgique est devenue un paradis pour les très fortunés, et un pays de rage taxatoire pour tous les autres. Le problème de la Belgique n’est donc pas budgétaire, mais en premier lieu fiscal. »

Les boulangers, les électriciens, les fleuristes, les tenanciers de café, les coiffeurs, les esthéticiennes, les couturiers et les garagistes qui ont créé une SA ou une SPRL n’ont, tout comme les petites PME, pas les moindres moyens financiers pour faire jouer les intérêts notionnels. Ils subissent en permanence la concurrence de multinationales sur leur terrain. Mais, là où leurs concurrents-mastodontes ne paient que 6,7% d’impôt sur les sociétés, eux paient souvent plus de 20%, ou tout simplement le tarif maximal de 33,99%. La stabilité fiscale du gouvernement avantage les grands joueurs, et cela, c’est également au détriment de la classe moyenne d’indépendants de notre pays.

Moyen-Brabant ou pas, c'est Paris qui reçoit les cadeaux

Le gouvernement fait déjà une exception à propos de la stabilité fiscale promise aux entreprises. Pour Electrabel, il y a une modification. Les « électriciens » obtiennent gain de cause, et c’est d’autant plus frappant avec un gouvernement contrôlé par la N-VA. Quand, finalement, les centrales nucléaires avaient été amorties, Electrabel avait maintenu ses tarifs élevés et, d’une année à l’autre, avait pu toucher d’énormes bénéfices sur le nucléaire. Après bien des protestations, une modeste taxe nucléaire avait été prélevée sur ces bénéfices, au grand dam des « électriciens ». Et, voyez maintenant, il ressort de la note de la ministre de l’Énergie Marie-Christine Marghem que le gouvernement de droite a l’intention de… réduire la rente du nucléaire. « À un moment où Electrabel & consorts refusent – depuis des années – d’investir dans les centrales électriques pourtant ultra-nécessaires et qu’ils ne peuvent même plus garantir que l’éclairage continuera à fonctionner cet hiver, à un moment où Electrabel n’exclut pas un doublement des prix de l'énergie, le gouvernement décide de permettre à Electrabel de faire encore plus de bénéfice », réagit à juste titre le spécialiste de l’énergie du PTB, Tom De Meester. En attendant, la rente nucléaire est estimée entre 830 millions et 1 milliard d’euros.

Alors que certains membres des partis gouvernementaux sont très occupés à aborder les problèmes du 21e siècle et à rebaptiser la province d’Anvers en Moyen-Brabant, les vraies décisions, elles, sont prises à Paris. 

Un sourd a entendu un muet dire qu’un aveugle a vu marcher un paralytique

Et que signifie la stabilité fiscale pour les revenus les plus lourdement imposés, ceux du travail ? Que la pression fiscale reste élevée, mais que les ménages reçoivent de moins en moins en échange des impôts qu’ils paient. Les crèches deviennent plus chères, de même que les trains, trams et bus, de même que les mouvements de jeunesse et la culture, de même que la justice, l’assurance-maladie, l’enseignement supérieur, les maisons de repos et tout le reste.

Entre-temps, le mépris avec lequel les membres du gouvernement plaisantent à propos de ces mesures devient légendaire. Le scénario est toujours le même : on sort l’une des mesures du paquet, et on se moque de l’ « incompréhension » de la population à propos de « ces quelques dizaines d’euros de plus ». Pour reprendre les paroles mêmes du ministre flamand Ben Weyts (N-VA) : « Qui se soucie aujourd’hui que le comte Lippens doive payer 50 euros pour les transports publics ? » En effet : un sourd a entendu un muet dire qu’un aveugle avait vu un paralytique marcher. Faire passer les hausses de tarif de De Lijn pour un impôt sur le capital, bel exemple de transfert fiscal, non ? Si ce n’était que le comte Lippens ne paie pas un centime d’impôt communal à Knokke-le-Zoute ; que, à l’époque, il a mis sur pied des constructions fiscales dans pas moins de 393 filiales et 19 pays pour échapper à l’impôt sur les sociétés ; et qu’aujourd'hui, il ne paie toujours pas un centime d’impôt sur sa fortune personnelle de 304 millions d'euros qui fait de lui l’un des 100 Belges les plus riches. En outre, le comte Lippens ne se déplace probablement pas en tram, entre ses villas de Knokke-le-Zoute et le quartier du Prince d’Orange à Uccle. De transfert d’impôt, il n’est donc pas question. Weyts l’ignore peut-être, mais de très nombreux pensionnés ont des difficultés à s’en sortir aujourd’hui. Les pensions légales sont très basses, et de petites mesures comme la gratuité du transport en bus constituent vraiment une bouffée d’oxygène pour des gens qui veulent malgré tout continuer à mener une existence sociale. Et qui, eux, ne disposent pas d’un parc automobile comme le comte Lippens et ont pour ce faire besoin des transports en commun.

Transfert fiscal : les pensionnés paient désormais plus d’impôts

Et, aujourd’hui, c’est précisément ces gens-là qui sont encore plus touchés. Dans la note politique de Van Overtveldt, outre la stabilité fiscale pour les grandes entreprises, il est en effet bel et bien question d’augmentation des impôts pour les pensionnés. La réduction accordée aujourd’hui aux allocations comme les pensions, ne sera en effet plus jamais indexée, affirme la note. Et cela signifie que les pensionnés qui, aujourd’hui, reçoivent en tant qu’isolés une pension de 1200 euros et ne paient pas pas d’impôt sur celle-ci, se retrouveront toutefois d’ici quelques années dans une tranche imposable. Leurs impôts vont donc augmenter. Et tout cela, sous un gouvernement de partis qui avaient pourtant juré qu’il n’y aurait pas la moindre hausse des impôts. 

Ces prochaines années, alors que GDF-Suez bénéficie d’une réduction de ses impôts, des milliers de pensionnés de notre pays devront, eux, digérer une augmentation des leurs. Il s’agit donc d’un transfert fiscal totalement dans le mauvais sens. Ce gouvernement n’a rien compris des larges protestations sociales, et la note politique de Van Overtveldt ressemble presque à un bras d’honneur envers tous ceux qui réclament une fiscalité équitable. En même temps, on organise l’enterrement de la discussion sur le modeste impôt sur les fortunes. Sur le faire-part, on peut lire : « Ne reportez jamais à demain ce que vous pouvez reporter à jamais. » 

« Un discours quasi criminel »

Il est de ces petites phrases qui restent dans les esprits. Comme celle de De Wever, par exemple, qui a lancé qu’il n’acceptait plus de se faire traiter d’« ami du grand capital et ennemi des travailleurs ». Certes, c’est son droit de penser cela. Mais, ensuite, suivaient ces quelques autres mots : « Un tel discours est quasi criminel. » Réfuter une analyse en la qualifiant de « quasi criminelle », voilà qui est tout de même fort.

Ce qu’on voit, on le voit. Et c’est un fait : la politique de ce gouvernement accroît fortement la division en deux parties. D’un côté, une politique fiscale de cadeaux pour AB Inbev et GDF-Suez, et une réduction des charges sans la moindre garantie de nouveaux emplois. De l’autre, de lourdes économies sur les ménages, une hausse des impôts pour les pensionnés et des économies supplémentaires sur les allocations aux malades, aux temps partiels, aux chômeurs temporaires, aux chômeurs plus âgés et aux pensionnés. Ce gouvernement élargit le fossé entre pauvres et riches, et constater cela témoigne d’un simple bon sens. Le jeu de pouvoir consistant à fustiger cette analyse en la qualifiant de discours « quasi criminel » montre bien la peur qu'éprouve le gouvernement par rapport aux mouvements sociaux de plus en plus agités. 

Le mouvement social réclame la justice fiscale. Le gouvernement répond par un transfert fiscal dans le mauvais sens, par des plaisanteries de bas étage à propos du comte Lippens et par une envolée rhétorique à propos d’idées « quasi criminelles ». Cela ne signifie qu’une chose : que la nécessité et la légitimité du mouvement social ne cessent de croître. Lundi prochain, le 24 novembre, les travailleurs des provinces d’Anvers, du Hainaut, du Limbourg et du Luxembourg arrêteront le travail. Ils demandent que ce soient les épaules les plus larges qui portent les charges les plus lourdes. Comme l’exprimait le Professeur Gevers : « Le problème belge n’est pas budgétaire, il est avant tout fiscal. Il n’y a donc aucune raison de s’attaquer à notre système de sécurité sociale, notre recherche, nos institutions culturelles, ou la SNCB. Il suffit de faire en sorte que les personnes les plus riches soient taxées comme le reste de la population et que les entreprises bénéficiaires contribuent à l’impôt. »