Les salaires belges bloqués pour dix ans ?

Le gouvernement veut modifier la loi salariale (loi de 1996) pour que des augmentations de salaire ne soient plus possibles. Incompréhensible car, par rapport à nos pays voisins, le coût de la vie en Belgique ne cesse d’augmenter.

Un récent rapport de la Banque nationale stipule que « le handicap salarial disparaît dès 2016 ». Le gouvernement atteint donc, trois ans plus tôt que prévu, son objectif d’« éliminer le handicap salarial de nos entreprises d’ici la fin de la législature ». Ce qu’il a réalisé en menant une politique antisociale. Il a imposé un saut d’index et un quasi-blocage des salaires pour 2015-2016. En plus, il a lancé son fameux tax-shift, principalement composé de cadeaux aux entreprises et de taxes supplémentaires pour les gens ordinaires. Ces mesures ont sérieusement affecté le pouvoir d’achat de la population. 

Entre-temps, la vie en Belgique est devenue sensiblement plus chère. Ceux qui ont voyagé à l’étranger cet été l’auront probablement remarqué. Une étude de l’Observatoire des prix montre clairement que la politique du gouvernement a fait monter le coût de la vie en Belgique. Chez nous, l’inflation oscille autour de 1,6 %, alors qu’elle est pour ainsi dire inexistante chez nos voisins. Les raisons : les augmentations d’impôts et de taxes décidées par nos divers gouvernements, comme la  « Turteltaxe » sur l’énergie en Flandre, la hausse des accises sur le tabac et l’alcool… 

Le « handicap salarial » a déjà disparu

La loi salariale – aussi appelée loi de 1996 – a pour but que les salaires belges n’augmentent pas plus vite que ceux de nos pays voisins (Pays-Bas, France et Allemagne). Depuis 1996, tous les deux ans, le Conseil central de l’Économie (CCE) compare l’évolution des salaires en Belgique avec celle dans nos pays voisins. Sur base de cet écart, patrons et syndicats négocient ensuite les augmentations des salaires. Celles-ci ne peuvent pas excéder la moyenne des augmentations dans les pays voisins (lire l’encadré).

Il ressort des calculs du CCE qu’à partir de cette année, il n’existe plus de « handicap salarial » et que, pour les prochaines années, il y a de l’espace pour une augmentation des salaires. Mais le gouvernement veut absolument éviter que la diminution des cotisations sociales octroyée aux entreprises (le tax-shift a réduit de 32,4 à 25% les cotisations à la sécurité sociale pour les entreprises), soit convertie en augmentation des salaires. 

Augmentation de salaire impossible

C’est pourquoi le gouvernement veut modifier – lisez : manipuler – le mode de calcul de la norme salariale au bénéfice des entreprises. Le calcul ne prendra par exemple plus en compte les cadeaux (réduction des cotisations sociales patronales, subventions salariales) octroyés aux patrons à partir de 2017. 

Un mécanisme de correction automatique sera aussi introduit au cas où il y aurait tout de même des dépassements de la norme salariale.

Toutes ces modifications vont faire en sorte que des augmentations de salaire deviennent pour ainsi dire impossibles. Et, depuis 2009, les marges étaient déjà insignifiantes : entre 0 et 0,5%.  

Pour faire en sorte que, nulle part, les partenaires sociaux ne puissent conclure de conventions collectives ce travail (CCT) qui ne respectent pas la nouvelle loi, le gouvernement veut un contrôle plus sévère sur son application effective. La loi modifiée prévoit un système de surveillance plus strict et octroie des compétences spéciales à l’inspection sociale. 

Par ailleurs, les sanctions seront alourdies à l’encontre des entreprises dont les travailleurs auraient pu obtenir une meilleure rémunération. Ainsi, l’amende, auparavant de maximum 5 000 euros, pourra désormais grimper jusqu’à 500 000 euros.

Patrons et gouvernement martèlent en permanence que, « si nous ne réduisons pas nos salaires, nos entreprises vont devoir déménager ». Il ne faut pourtant pas être un prix Nobel d’économie pour comprendre que, si les salaires ne peuvent pas augmenter et que le coût de la vie en Belgique ne cesse de croître, c’est mauvais pour l’économie. 

Néfaste pour l’économie

Des chiffres récents du SPF Économie montrent que, durant les six premiers mois de l’année, le commerce de détail a connu une chute de ses ventes de 2,4 % . Dans les boucheries, boulangeries, magasins de chaussures et de vêtements, la chute est même quasiment de 4 %. « Comme les gens doivent payer davantage en taxes, ils dépensent moins pour le reste. En plus, il y a eu le saut d’index, et les salaires n’augmentent pas », constate Bart Van Craeynest, l’économiste en chef d’Econopolis (De Standaard, 17 août 2016).

Les augmentations de salaire et des négociations salariales libres sont nécessaires à une politique économique et sociale. Lorsque les ménages peuvent à nouveau dépenser un peu plus, cela donne de l’oxygène à l’économie. Cela augmente aussi les rentrées des impôts, ce qui assainit également les finances publiques. 

La politique salariale de ce gouvernement n’est pas seulement négative pour la Belgique, c’est aussi une politique de dumping social, qui tire nos salaires et ceux des pays voisins vers le bas. Au lieu d’opter pour une Europe de la solidarité, le gouvernement opte pour une Europe de la concurrence.

La différence de coût salarial horaire existe depuis des années seulement par rapport à l’Allemagne. Aux Pays-Bas et en France, cela fait des années que les salaires sont plus élevés qu’en Belgique. Et, depuis 2013, nos salaires augmentent moins vite qu’en Allemagne, aux Pays-Bas ou en France. (Sur le graphique ci-joint, Belgique=ligne « 0 »)

La Belgique, championne des subventions aux salaires

Le rapport technique du CCE se base uniquement sur les salaires bruts. Il ne prend pas en compte les subventions aux entreprises ni la productivité. Or, dans notre pays, le pourcentage de subventions aux entreprises est bien plus élevé que chez nos voisins. Il s’agit de plus de 4 % de la masse salariale totale dans le secteur privé. « Il n’existe rien de tel dans les pays voisins, qu’il s’agisse de subventions pour les heures supplémentaires, pour le travail en équipes ou pour le travail de nuit », écrivent des experts dans un rapport au gouvernement. En réalité, cela fait des années que les salaires belges ne sont pas plus élevés que dans les pays de référence. 

La N-VA veut supprimer la norme salariale, mais seulement pour… les CEO

Pas d’augmentation de salaire pour le simple travailleur, mais la règle ne s’applique pas aux patrons des entreprises publiques. Lorsque l’on a constaté que les CEO de bpost et de Proximus avaient dépassé la norme salariale en vigueur (650 000 euros par an, tout de même), la N-VA a plaidé pour la suppression de cette norme salariale – du moins seulement celle qui concerne les CEO… 

 

Article publié dans le mensuel Solidaire de septembre 2016Abonnement.

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