(Photo panoramio.com)

Luxleaks : le PTB demandera une enquête parlementaire sur le ruling belge

Le Luxleaks, qui révèle les pratiques très douteuses du ruling luxembourgeois, apporte un énième éclairage à une réalité que le PTB dénonce depuis des années : en matière d’impôts, les grandes fortunes et les grandes sociétés jouissent de privilèges incroyables, alors qu’elles ont les capacités contributives les plus importantes.

Les techniques d’évitement de l’impôt par les plus grandes fortunes belges impliquées dans le Luxleaks – de Spoelberch, Frère, Lhoist – avaient déjà été plusieurs fois épinglées dans des révélations fournies par l’actuel député Marco Van Hees avec le service d’études du PTB. Notamment, en 2009, l’existence de 785 filiales détenues dans des paradis fiscaux par les sociétés de trente premières fortunes belges. Ou, en 2013, les sociétés détenues au Panama par certaines de ces mêmes grandes fortunes.

Que nous montre le Luxleaks ? Marco Van Hees mentionne trois points principaux. « D’abord, les grandes fortunes s’enrichissent – et progressent dans cet enrichissement –, au mépris des lois. Ensuite, dans un certain nombre de cas, l’État est plus celui qui facilite l’évitement de l’impôt par les plus riches, que celui qui le combat. Enfin, en matière d’évitement de l’impôt, les procédés clairement légaux, les techniques franchement illégales et toute la large gamme naviguant entre les deux forment un ensemble indissociable de privilèges fiscaux. On ne peut combattre un aspect sans s’en prendre aux autres. »

Cette nouvelle affaire pose évidemment question sur une procédure qui existe également dans notre pays. Pour Marco Van Hees, « le Luxleaks démontre que le ruling luxembourgeois est une machine à avaliser des montages fiscaux illégaux, mais la même caractérisation vaut pour son équivalent belge, le Service des décisions anticipées. »

Plusieurs observateurs anonymes insistent dans les médias sur les différences entre les rulings belge et luxembourgeois. Ils accordent ainsi au Service des décisions anticipées une virginité plutôt surfaite. À ce propos, rappelons plusieurs éléments.

Le ruling luxembourgeois aurait une approche plus pragmatique et le ruling belge une approche plus idéologique. C’est en partie vrai, mais cette différence joue dans les deux sens. Là où le Luxembourg ferme les yeux sur un montage qui rapporte un petit peu d’impôt, car « c’est toujours ça de pris », la Belgique avalise certaines opérations débouchant sur un impôt nul. Ce qui étonne d’ailleurs des initiés de la fiscalité luxembourgeoise.

Le ruling belge refuserait tout montage impliquant les paradis fiscaux. Cette affirmation est pour le moins péremptoire. Rappelons l’opération de plusieurs milliards impliquant Total Belgique et une filiale du groupe pétrolier aux Bermudes. On se souvient que la présidente du Service des décisions anticipées, Véronique Taï, avait fait modifier une circulaire par le sommet du SPF Finances pour tenir compte du ruling pour Total. Le cas particulier avait façonné la règle.

C’est vrai qu’en Belgique, il existe une transparence plus grande en matière de ruling qu’au Luxembourg. Mais rappelons que certaines décisions anticipées ne sont pas publiées, notamment celle relative à Total Bermudes.

Enfin, note Marco Van Hees, « les bonnes relations que les Big Four (Deloitte, PwC, KPMG et Ernst&Young) entretiennent avec les services de ruling sont loin d’être une spécificité luxembourgeoise. Cette situation prévaut aussi au Service des décisions anticipées. Et sa présidente est d’ailleurs elle-même issue des Big Four. »

Par ailleurs, le Luxleaks remet en question l’orientation du gouvernement Michel-De Wever en matière de procédure fiscale. Tout en s’attaquant violemment aux travailleurs et allocataires sociaux, l’accord de gouvernement prévoit en effet de nombreuses mesures qui luttent moins contre la fraude que contre la lutte contre la fraude. Mentionnons ce qui touche le plus au Luxleaks : la décision de renforcer le poids du Service des décisions anticipées et celle de remettre en question la loi anti-abus, une arme du fisc contre les montages fiscaux.

Pour le PTB, le Luxleaks montre la nécessité de lutter réellement contre les paradis fiscaux, pas seulement ceux des archipels exotiques, mais également ceux de l’Union européenne, dont le Luxembourg et la Belgique. Pour cette dernière, cela signifie notamment de remettre en question les intérêts notionnels et les plus-values boursières exonérées, ce que la coalition Michel-De Wever a refusé d’insérer dans son programme de gouvernement.

Il faudra aussi s’assurer qu’un réel suivi du fisc belge a lieu sur les montages révélés par le Luxleaks et impliquant des sociétés et fortunes belges.

Enfin, le Luxleaks démontre qu’il faudra faire toute la lumière sur le fonctionnement du Service des décisions anticipées. Le PTB demandera une enquête parlementaire sur la question.