« Messieurs de la N-VA, on ne combattra pas Daech en faisant exactement ce qu'il veut »

auteur: 

Ivo Flachet

Aujourd'hui, dans la législation belge, tous les éléments sont présents pour intervenir avec fermeté contre les personnes radicalisées et les combattants de retour de Syrie lorsqu'ils se sont rendus coupables de faits punissables. La question est donc de savoir pourquoi on n'en fait pas davantage pour mieux suivre ces personnes et, au besoin, pour les poursuivre.

La vague d'actes de terrorisme à laquelle nous avons été confrontés dans le monde entier et l'implication croissante des pays occidentaux dans la guerre ravivent le débat sur la limitation des droits fondamentaux. En France, voilà près d'un an que l'état d'urgence est en vigueur, et un très grand nombre de droits ont déjà subi des restrictions. En Belgique, la N-VA propose désormais de s'en prendre aux sympathisants de Daech en appliquant une limitation du droit à la liberté d'expression. « Il faut aborder plus sévèrement les personnes qui expriment ce genre de sympathie », entend-on. Bart De Wever a annoncé pour après l'été des propositions en vue de sanctionner et éventuellement placer en détention « les personnes dont nous savons qu'elles sympathisent activement, même si elles ne font rien d'illégal pour l'instant, mais on ne peut exclure qu'elles pouraient bien le faire demain ». Mesure sensée contre le terrorisme ou dangereux précédent qui ne ferait que le jeu de Daech ?

Les propositions de la N-VA donnent l'impression que les lois pénales existantes en Belgique sont en dessous de tout pour poursuivre les terroristes du genre de Daech ou leurs partisans. C'est inexact. La question est plutôt celle-ci : Pourquoi les lois existantes ne sont-elles pas appliquées aux personnes qui constituent réellement un danger ?

Une limitation accrue des libertés en France aurait-elle pu empêcher le massacre de Nice ou l'assassinat de Rouen ?

Outre le fait de commettre, de préparer des délits terroristes et de recruter en ce sens, l'incitation à de tels actes est également punissable. Ainsi, l'article 140 bis du Code pénal stipule que la diffusion ou communication en public d'un message visant à inciter à la perpétration d'un délit terroriste est punissable d'une peine de prison de cinq à dix ans.

De même, l'incitation à la discrimination, à la haine et à la violence envers une personne publique, un groupe, une communauté ou ses membres, ainsi que l'incitation à la discrimination ou la ségrégation envers une communauté ou ses membres peuvent être poursuivies sur le plan pénal.

Ces dispositions donnent à un juge d'instruction la possibilité d'ouvrir une enquête sur chaque personne soupçonnée de tels faits et d'ordonner la détention provisoire de cette personne, et ce, dans le cadre juridique existant.

Aujourd'hui, dans la législation belge, tous les éléments sont déjà présents pour intervenir avec fermeté contre les personnes radicalisées et les combattants de retour de Syrie lorsqu'ils se sont rendus ou se rendent coupables de faits punissables. De même, les personnes qui sèment la haine et recrutent pour Daech sont passibles de poursuites. La question est donc de savoir pourquoi on n'en fait pas davantage pour mieux suivre ces personnes et, au besoin, pour les poursuivre.

La question, maintenant, est celle-ci : une limitation des droits fondamentaux, comme le propose la N-VA, contribuerait-elle à la lutte contre le terorisme ? Une limitation accrue des libertés en France aurait-elle pu empêcher le massacre de Nice ou l'assassinat de Rouen ? On peut en douter grandement. Ce n'est pas en étendant encore la loi pénale que nous pourrons endiguer le phénomène de la radicalisation. Pour ce faire, toute une série de mesures énergiques sont nécessaires qui doivent se concentrer sur les personnes constituant réellement un danger. Qu'attend-on pour couper l'oxygène à Daech ? Comment pouvons-nous empêcher que les jeunes de nos quartiers se muent en djihadistes ? Du côté du gouvernement, ces questions restent sans réponse.

Le principal argument en France – et désormais celui de la N-VA aussi – afin de brider les droits fondamentaux est que nous nous enfonçons dans une « situation de guerre ». « Le président français dit que nous sommes en guerre, raisonne Bart De Wever. Si c'est le cas, il faut se montrer conséquent et placer effectivement en détention les combattants ennemis. Mais il faut également réprimer les sympathisants de l'ennemi. Personne ne tolérerait une cinquième colonne dans une situation de guerre. C'est pourquoi il faut s'en prendre sévèrement aux personnes qui expriment leur sympathie. » Avec une telle rhétorique belliciste, on peut très vite s'attendre à des débordements. C'est sur base de ce raisonnement qu'aux États-Unis, après le 11 septembre, des milliers de personnes ont été emprisonnées sans la moindre forme de procès. Cela se traduira par une traque contre toute personne affichant quelque sympathie pour Daech et cela ne fera que pousser plus de monde encore dans les pattes de Daech.

Nous pouvons contrer leur influence en faisant des associations de quartier, des associations de jeunes et des mosquées des alliés

Et c'est précisément là que les terroristes veut en arriver. C'était le but de Daech quand ils ont envisagé l'assassinat répugnant du prêtre de Rouen. En détournant la lutte contre le terrorisme sur toute personne affichant quelque sympathie pour les terroristes, au lieu de se concentrer sur les éléments radicalisés organisés et sur leurs réseaux, naît un climat de traque et de chasse à l'homme. Et, de ce fait, plus de jeunes encore se reconnaîtront dans les idées criminelles de Daech.

Au lieu de limiter les droits et d'étendre les lois pénales, nous devons bien réfléchir à la façon dont nous pouvons contrer leur influence en faisant des associations de quartier, des associations de jeunes et des mosquées des alliés et en nous engageant dans un plan d'urgence sociale contre la discrimination, pour le droit à l'enseignement et à l'emploi. Investir dans le travail associatif, dans les écoles et les organisations de jeunesse dans les quartiers doit devenir une priorité.

Les terroristes de Daech voient le monde en noir et blanc. Celui qui ne pense pas comme eux doit être frappé. Leurs victimes sont d'ailleurs principalement des personnes du monde musulman qui ont une tout autre vision de l'Islam que la leur. Ne pensons qu'aux nombreuses victimes en Afghanistan et en Irak. Daech vise à tout prix un « choc des civilisations ». « Nous, les bons musulmans de Daech », contre « eux, tous ceux qui pensent autrement » (les musulmans, les personnes d'autres confessions, les athées...). Daech est donc le plus farouche adversaire de la liberté d'expression.

Limiter les droits fondamentaux, l'un des buts de Daech, ne nous aidera donc en aucun cas à progresser dans la lutte contre la barbarie et la haine.

En détournant les limites de la liberté d'expression en dehors de ce qui est punissable, nous tomberions dans leur piège. C'est là que se situe le problème avec toutes les propositions avancées aujourd'hui qui musèlent les droits fondamentaux. La N-VA suit la même logique. Sa proposition de « définir plus étroitement les limites de la liberté d'expression », parce que nous dérivons vers une « situation de guerre » aura un effet pervers. Cela contribuera à une société du « nous contre eux » et ne débouchera certainement pas sur une amélioration de la lutte contre les actes terroristes.

Ce dont nous avons besoin, c'est d'une approche sévère envers les semeurs de haine, de quelque bord qu'ils soient, et de la fermeture des lieux de prières, locaux ou sites Internet où l'on fait appel au terrorisme ou à la haine. Pour cela, il n'est nul besoin en Belgique de modifier la moindre loi, et encore mois de limiter la liberté d'expression. Ces faits sont déjà punissables depuis très longtemps. La question est de savoir pourquoi les lois existantes ne sont pas utilisées plus efficacement contre le djihadisme.

Continuer à diffuser le discours du « nous » contre « eux », à faire sonner les tambours de guerre et à viser des communautés entières au lieu de se concentrer sur une petite minorité commettant des faits punissables, voilà précisément ce que veut Daech. Ressasser encore et toujours le prétendu conflit entre les civilisations de façon à faire raisonner de plus en plus de gens en fonction du discours du « nous » contre « eux », voilà précisément le but de Daech. Limiter les droits fondamentaux, l'un des buts de Daech, ne nous aidera donc en aucun cas à progresser dans la lutte contre la barbarie et la haine.