Photo : Patrick Nell/Flickr

Neuf propositions du PTB pour des intercommunales au service des communes et de leurs habitants

auteur: 

Damien Robert

Le scandale Publifin n’est pas un accident, c’est la faillite d’un système. Publifin est le résultat d’une façon de faire de la politique qui mélange une absence totale d’éthique et une vision libérale de la gestion des intercommunales qui permet à quelques individus de s’enrichir honteusement sur le dos de la collectivité. Pour le PTB, le dossier doit aboutir à une refonte des intercommunales, de leurs principes et de leurs règles.

En théorie, une intercommunale doit rassembler des collectivités publiques locales pour organiser un service à la fois public et d’intérêt communal avec un contrôle des élus sur ces activités. Ce système devrait empêcher les multinationales et leur soif de profit de mettre la main sur des secteurs essentiels pour notre société. En théorie, c’est une bonne chose. En pratique, une caste politique en a profité pour s’enrichir.

Le contrôle démocratique de la population est trop faible dans les intercommunales.

Le moins que l’on puisse dire est que le contrôle démocratique de la population est très faible dans les intercommunales. En fait, une fois les mandataires locaux élus, le contrôle s’arrête pendant six ans. La distribution des mandats est le résultat d’un petit jeu où les postes les plus importants (lisez : les mieux rémunérés) sont donnés aux amis par les responsables locaux des partis traditionnels. Au final, une couche de politiciens professionnels s’enrichit grâce au cumul des jetons de présence et des émoluments. Ce phénomène s’accentue encore avec la tendance à gérer les intercommunales de plus en plus comme des entreprises privées.

De la privatisation des intercommunales

L'appât du gain et la libéralisation des marchés sont les cancers qui rongent les intercommunales.

La tendance à la privatisation s’observe à plusieurs niveaux. Premièrement, la plupart de ces secteurs qui devraient échapper au marché ont été libéralisés par les mêmes partis qui gèrent les intercommunales. En évoluant dans des marchés libéralisés, les intercommunales doivent grossir pour pouvoir rivaliser en compétitivité avec leurs concurrents privés. Elles vont donc avoir tendance à abandonner leurs principes sociaux (par exemple en attaquant le statut des travailleurs et en multipliant les recours à la sous-traitance), mais aussi à diminuer les dividendes octroyés aux actionnaires, c’est-à-dire aux communes (Publifin ne reverse ainsi plus que 10 % de ce qu’elle reversait en 2005). Pourquoi ? Les bénéfices doivent favoriser la stratégie d’acquisition du groupe, et c’est la collectivité qui y perd.

Deuxièmement, à partir d’intercommunales, on a vu apparaître de véritables sociétés anonymes. Celles-ci permettent de se soustraire toujours plus aux règles et au contrôle sur les intercommunales. Dans certains cas, même, elles s’occupent de domaines qui n’ont plus rien à voir avec l’intérêt communal, et permettent à leurs dirigeants de gagner en influence (par exemple des groupes de presse dans le cas de Publifin).

Cette évolution des intercommunales est parfaitement illustrée par la présence dans Nethys de trois millionnaires liégeois, anciens directeurs ou actionnaires de CMI, Cockerill Sambre et d'un groupe d'assurance, et qui sont là pour accélérer la soumission des intercommunales et la gestion du bien public aux règles du marché.

De l’appât du gain

Nous voulons un cadastre public des mandats, des rémunérations et des patrimoines des mandataires.

L’absence de démocratie et la gestion libérale des biens publics sont là aussi pour permettre le profit personnel. Les cumuls des rémunérations pour des mandats publics peuvent atteindre un plafond maximal de 180 000 euros bruts par an. Pour comparaison, le salaire moyen en Belgique est de 46 869 bruts par an. Mais, pour cette élite des partis traditionnels, ce plafond est malgré tout trop bas. D’où l’intérêt des sociétés anonymes créées ou rachetées par Publifin, au sein desquelles ils peuvent siéger et ainsi échapper aux plafonds imposés dans les sociétés publiques. C’est ainsi qu’un Stéphane Moreau (PS) aurait vraisemblablement un revenu supérieur à 500 000 euros par an. « Aurait », car, justement, il n’y a aucun contrôle sur les revenus privés des mandataires publics.

 

Quelle vision pour des intercommunales 2.0 ?

  1. Il est nécessaire d’assurer la publicité totale des mandats publics et de ceux dérivés du public (comme ceux des intercommunales), ainsi que de leur rémunération.
     
  2. Il s'impose d’assurer la publicité du patrimoine individuel de chaque mandataire politique pour permettre au citoyen de connaître l’état de la fortune des représentants de la population.
     
  3. Il faut aussi rabaisser le plafond maximal à trois fois le salaire moyen d’un travailleur, et on doit prendre en compte dans ce calcul les rémunérations issues des mandats privés. Il devrait d’ailleurs être interdit de cumuler des fonctions exécutives, en ce compris dans les intercommunales ou les sociétés anonymes. Le plafond de trois fois le salaire moyen d’un travailleur devra être appliqué à toute fonction de direction au sein des intercommunales (au lieu de 300 000 euros par an actuellement).
     
  4. Concernant les émoluments touchés par les représentants politiques, ils devraient être réduits aux jetons de présence et calculés sur base d’un défraiement. Cela garantira que les responsables politiques volontaires pour donner une orientation politique à ces sociétés seront animés par la recherche de l’efficacité au profit du collectif et pas de leur portefeuille.
     
  5. Il faut défendre la nécessité des pouvoirs publics de s’occuper des secteurs d’intérêt public pour la société. Le public doit y prendre le pas sur le privé. Ce constat s’impose pour les soins de santé, l’enseignement, le transport public, l’entretien et beaucoup d'autres secteurs encore… Mais aussi, en ce qui concerne le champ d’activité des intercommunales, le ramassage et le traitement des déchets, la distribution et la gestion des réseaux d’électricité et de gaz, l’eau… Ces secteurs doivent être entièrement gérés par les services publics.
     
  6. Les représentants politiques doivent donc lutter contre la libéralisation (dans les secteurs comme l'énergie, la distribution de gaz et de l'électricité...) et la mise en concurrence de différents opérateurs dans ces secteurs. Car cela entraîne systématiquement une recherche de compétitivité qui se fait sur le dos des services et de l’emploi.
     
  7. Ces services publics doivent être mis sous contrôle direct de la population. Pour cela, il faut garantir l’élection directe des présidents et administrateurs des intercommunales par les habitants concernés par ces sociétés. Ces élus doivent être également révocables.
     
  8. Les conseils d’administration doivent être accessibles au public.
     
  9. Les organisations syndicales doivent aussi avoir un droit de contrôle sur les comités de direction.