Non aux normes américaines pour l’Europe

auteur: 

Tim Joye

Tim Joye et Aurélie Decoene, têtes de liste PTB pour les élections européennes.

L’inquiétude grandit chez de plus en plus d’Européens à propos du traité de libre échange transatlantique (TTIP) négocié en secret par les États-Unis et l’Union européenne il y a quelques mois. Le PTB veut que ces négociations cessent. Au lieu de liquider les normes de santé, environnementales et sociales, l’UE ferait mieux de les protéger et de les améliorer. Le 13 mars, une première manifestation contre le TTIP a eu lieu.

C’est à huis clos que l’Union européenne et les États-Unis ont entamé en 2013 les pourparlers concernant le traité de libre échange transatlantique, le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership). Son objectif est d’étendre la libre circulation de capitaux, de marchandises et de services – déjà en vigueur actuellement au sein de l’UE – au-delà de l’Atlantique. De la sorte, les normes américaines, plus souples en matière de santé, de sécurité alimentaire et d’organismes génétiquement modifiés, risquent de faire leur entrée chez nous. Le 13 mars, une semaine avant le sommet européen, une première manifestation à ce propos a été organisée. Une deuxième action est prévue durant la visite du président américain Barack Obama dans notre pays, le 26 mars.

Selon le plan de la Commission européenne, les négociations doivent se terminer fin 2014 afin d’être appliquées dès 2015. Cependant, à mesure que les infos font leur chemin de bouche à oreille, l’inquiétude de nombreux Européens grandit elle aussi depuis quelques mois. En Allemagne, une pétition circule pour faire cesser ces négociations. Elle a déjà récolté plus de 500 000 signatures.

Sous pression des ONG et de l’opinion publique, le commissaire européen pour le commerce, Karel De Gucht, a été obligé d’introduire une tournée de consultation qui se poursuivra jusqu’après les élections. Il est temps d’accroître la pression, car, avec ce traité, le citoyen européen ne peut que perdre.

Il s’agit de libre échange. Les normes européennes en matière de sécurité alimentaire risquent de subir des pressions du fait qu’elles sont plus sévères que les normes américaines. Cela vaut surtout pour la viande aux hormones, les poulets chlorés et les plantes génétiquement modifiées. Si, désormais, une approbation émise aux États-Unis suffit pour permettre la libre circulation de ce genre de produits, ce sont toutes les prescriptions de protection qui vont être revues à la baisse. Ceci vaut également pour les médicaments, les produits chimiques et le matériel électronique.

Il s’agit d’investissements. Les appels publics d’offre dans les secteurs publics libéralisés seront ouverts aux entreprises américaines. Ainsi, une nouvelle concurrence sera organisée en vue de pénétrer dans des secteurs encore publics comme les soins de santé, la distribution d’eau et l’enseignement.

Il s’agit de propriété intellectuelle et de droits d’auteur. L’accès aux marchés des multinationales en matière de culture, d’enseignement et de savoir va être plus sévèrement sécurisé.

Il s’agit de démocratie. La création d’un tribunal « indépendant » pour les litiges en matière d’investissements serait prévue. Les entreprises américaines pourraient y réclamer des compensations des autorités européennes si elles se sentaient lésées par de nouvelles lois ou décisions. Comme, par exemple, la société suédoise d’énergie Vattenfall, qui a introduit une plainte contre la décision du gouvernement allemand de fermer toutes les centrales nucléaires après la catastrophe de Fukushima.

La même approche, les mêmes problèmes

Le commissaire européen De Gucht tente de rassurer tout le monde. Les conséquences pour nos réglementations seraient minimes. Et l’accord assurerait une croissance économique de 0,5 %, soit, tout calculé, 545 euros par famille (sic).

Le PTB met en garde contre de telles prévisions miraculeuses. Depuis le début de la crise, l’UE promet que sa politique néolibérale contre la crise est la clé d’une nouvelle croissance. Mais le démantèlement des droits et du pouvoir d’achat n’a fait qu’accentuer la spirale descendante. Or, ici, on prétend que la même recette devrait désormais avoir un effet magique du fait que les monopoles étasuniens viendraient contribuer à forcer les barrages sociaux et écologiques ? À d’autres !

Où est la participation ?

Ces dernières années, de plus en plus de compétences ont été transférées du niveau national au niveau européen. Si on désire s’opposer au cours des choses, il faut s’adresser à Bruxelles où les doléances de l’homme de la rue sont rarement prises en compte.

Avec cet accord, nombre de compétences risquent encore de s’en aller. Des décisions qui, naguère, étaient la compétence des États nationaux, risquent d’être cédées au gouvernement américain par l’UE. Finalement, c’est surtout cela que souhaitent les monopoles européens qui, de cette manière, peuvent se dégager d’un carcan trop étroit de normes et de réglementations.

C’est pourquoi les négociations ont lieu surtout à la demande des industriels européens. L’observatoire du lobbying, le Corporate Europe Observatory (CEO), a publié des rapports sur plus d’une centaine d’entretiens préalables entre la Commission et les grands lobbys de l’industrie. Les négociations ont été préparées parmi d’importants cénacles d’outre-Atlantique (tel que le comité de réflexion Transatlantic Policy Network), où se retrouvent hommes politiques et industriels. Les gens qui y font la pluie et le beau temps ne sont pas les organisations environnementales, les syndicats ou les groupes d’action pour la démocratie, mais des entreprises comme Allianz, BASF, Boeing, Caterpillar, Coca-Cola, Daimler, Deutsche Bank, Facebook, General Electric, IBM, LVMH, Michelin, Microsoft, Nestlé, Pfizer, Siemens et Walt Disney.

L’organisation patronale européenne Business Europe et le principal lobby patronal, la Table ronde des industriels européens pèsent également de tout leur poids dans la balance.

En tant que têtes de liste du PTB-go! aux élections européennes, nous réclamons l’arrêt des négociations autour du TTIP. Au lieu de détricoter les normes de santé, environnementales et sociales, l’UE doit les protéger et les améliorer. Nous optons pour une autre Europe, une Europe du progrès social, de la durabilité et de la solidarité, et non du démantèlement.   

Nous appelons à participer aux protestations :

le 13 mars à 10h, place Schuman. Stop #TTIP #TAFTA, une initiative de D19-20, Attac, Alter summit, Blockupy Europe, S2B Network.

le 26 mars à 12h30, place du Luxembourg, une initiative de Vrede vzw et d’intal.

Aurélie Decoene, tête de liste PTB-go! à l’Europe (liste francophone)
Tim Joye, tête de liste PVDA+ à l’Europe (liste néerlandophone)