Le porte-parole du PTB Raoul Hedebouw a été à la rencontre des travailleurs de Proximus en grève ce mardi 15 janvier. (Photo Solidaire, Michaël Verbauwhede)

Notre solution pour empêcher les licenciements chez Proximus : les partis traditionnels vont-ils l'accepter ?

Alors que l’État est actionnaire majoritaire de Proximus, le statut d’« entreprise publique autonome » empêche le politique d’intervenir dans la gestion de la société. Le PTB veut donc permettre au gouvernement ou au parlement d'annuler une décision d'une entreprise publique lorsque cette décision représente une menace sérieuse contre l'intérêt général, en ce compris les intérêts du personnel de l'entreprise.

Le 8 janvier, on apprenait que 1900 emplois risquent de disparaître chez Proximus. Une grande partie du monde politique a dénoncé ce plan de licenciement, y compris le Premier ministre Charles Michel. Or l’État est actionnaire à 53 % de Proximus. Dans n'importe quelle entreprise privée, un actionnaire détenant 53 % ne manquerait pas de s'opposer à une décision du management qu'il réprouverait.

« La libéralisation des entreprises publiques les conduit à agir comme des sociétés privées mues par la recherche du profit plutôt que de l'intérêt général »

Mais Dominique Leroy, CEO de Proximus, a immédiatement déclaré via la presse : « Proximus est une entreprise publique autonome. La loi a été changée il y a deux ans pour la rendre plus autonome encore et complètement indépendante du politique (suppression du commissaire de gouvernement…). Il n’y a donc pas de possibilités pour le politique d’intervenir dans la gestion de la société. Elle est gérée par son conseil d’administration, où siègent des administrateurs nommés par l’actionnaire. »

« La libéralisation et l’autonomisation (voire privatisation) croissantes des entreprises publiques les conduit à agir de plus en plus comme des sociétés privées mues par la recherche du profit plutôt que de l'intérêt général, dénonce Raoul Hedebouw, porte-parole et député fédéral du PTB. On voit qu’ici, malgré 7 milliards de bénéfices engrangés en 10 ans, Proximus licencie. Ce n’est pas normal. Par ailleurs, ce statut implique également un recul démocratique, puisque les organes élus par le peuple perdent le contrôle de la politique menée. »

Si la loi empêche le pouvoir politique de défendre l'emploi dans une entreprise publique, alors c’est qu’il faut changer la loi

C’est pourquoi, à l’occasion du plan de licenciements annoncé par Proximus, le parti de gauche introduit une proposition de loi qui vise à rétablir, à l'égard des entreprises publiques cotées, certains des pouvoirs de contrôle neutralisés par la loi du 16 décembre 2015, notamment en restaurant la présence et les pouvoirs d'un commissaire du gouvernement. De plus, la proposition de loi donne un pouvoir supplémentaire au gouvernement et au parlement d'annuler exceptionnellement la décision d'une entreprise publique lorsque lorsque l'intérêt général est sérieusement menacé.

« C'est évidemment le cas de la décision de Proximus de supprimer près de 2000 emplois, souligne Raoul Hedebouw. Si cette proposition de loi est rapidement votée, le gouvernement aura clairement le pouvoir d'annuler ce plan de licenciement. »

Étant donné qu'il s'agirait d'une prise de décisions urgentes lors d'une situation exceptionnelle, un gouvernement en affaires courantes dispose de la faculté d'intervenir dans ce sens. Toutefois, s'il invoquait le contraire, la Chambre des représentants pourrait elle-même annuler la décision de Proximus, puisque la présente proposition de loi lui confère également ce pouvoir.

« L’emploi doit pouvoir passer avant le profit, conclut Raoul Hedebouw. Et si la loi empêche le pouvoir politique d’intervenir dans ce sens, y compris dans le cas d’une entreprise publique à 53 %, alors c’est qu’il faut changer la loi. Et, puisque tous les partis traditionnels ont regretté cette annonce, il ne devrait pas être difficile de trouver une majorité pour aller dans ce sens. »

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