Où sont passés les milliards de l'austérité ?

Le gouvernement Michel a imposé 9 milliards d'euros d'« efforts budgétaires » – lisez, d’austérité – sur les deux seules années 2015 et 2016. Mais le déficit n'a été diminué que d’environ 100 millions d’euros. Mais où est donc passé l'argent de l'austérité ?

Ouvrons les budgets du gouvernement fédéral. Que nous disent-ils ? La coalition se met en place fin 2014 et fixe un effort budgétaire de 3 400 millions d’euros pour 2015, auquel s'ajoute un montant de 1 020 millions d’euros lors du contrôle budgétaire en cours d'année. Pour 2016, l'effort initial est de 2 650 millions d’euros majoré d'un contrôle de 2 094 millions d’euros. Total de l'effort sur deux ans : 9 164 millions d’euros, un peu plus de 9 milliards, dont la majeure partie consiste en des mesures d'austérité particulièrement dures pour la population.

Et encore, ce montant ne comprend pas les 1,8 milliard de mesures prises spécifiquement en 2016 dans le cadre du tax-shift (comme les augmentations de TVA et accises). Il ne comprend pas non plus une disposition non budgétaire comme le saut d'index, qui coûte des milliards d'euros chaque année aux travailleurs jusqu'à la fin des temps.

L'incendiaire éditorialiste de Trends Johan Van Overtveldt était le premier à dénoncer l'amateurisme budgétaire du gouvernement Di Rupo. Il n'est plus là pour interroger la gestion du ministre des Finances...

Mais bon, retenons 9 milliards comme montant de l'effort 2015-2016. Le déficit s'est-il réduit d'un même 9 milliards sur ces deux années ? Euh… non, ce n'est pas ce qui ressort des documents budgétaires. En 2014, le solde de financement du pouvoir fédéral est de - 2,6 %1 du produit intérieur brut (PIB). Et en 2016, ce solde est de… - 2,6 %2. Cela ressemble fort à une évolution nulle. Le ministre Jambon en convient, se contentant de rendre quelques décimales à ce zéro : « Nous avons amélioré le solde de 0,03% et c'est insuffisant3. » Ce 0,03 % représente environ 100 millions d'euros. En clair, le gouvernement a pris 9 milliards à la population pour réduire le déficit d'à peine 100 millions. L'argent a disparu…

La droite bonne gestionnaire, un mythe

Pourtant, fin 2014, on allait voir ce qu'on allait voir. La N-VA allait enfin pouvoir appliquer son leitmotiv de la goed bestuur (bonne gestion), martelé des années durant depuis l'opposition fédérale, et ainsi résorber le déficit budgétaire dont elle disait dans son programme électoral :

«  Ne dépensez pas plus qu’il ne rentre. Veillons donc à un équilibre budgétaire, afin de ne pas creuser des dettes que les générations futures devront éponger et qui nous forcent à payer d’inutiles intérêts. »4

Fin 2014, donc, le gouvernement fixe une trajectoire budgétaire ambitieuse : le solde structurel des entités I et II (le déficit qui intéresse la Commission européenne), qui est alors de - 2,0 %, passera successivement à - 1,3 % (2015), - 0,6 % (2016), - 0,1 % (2017) et 0,0 % (2018)5. Deux ans plus tard, l'examen de la réalité est cruel puisque ce solde est à - 2,39 % en 2016 et que la Commission européenne prévoit qu'il sera à - 2,0 % en 2017.

Tiens donc, comment se fait-il que la droite, réputée pour sa rigueur budgétaire, soit responsable d'un tel dérapage ? Simplement parce que cette réputation est infondée. Le président américain Ronald Reagan, chantre du néo-libéralisme dans les années 1980, s'était lui-même distingué par un sérieux accroissement des déficits budgétaires et une explosion de la dette publique. Les gouvernements de droite, c'est l'austérité et l'absence de rigueur budgétaire.

Où est passé l'argent ?

Où sont passés les 9 milliards devenus 100 millions ? On peut bien sûr invoquer la crise des réfugiés ou les dépenses de sécurité contre le terrorisme – voire même le Brexit, comme le fait allègrement le gouvernement – mais cela ne représente guère plus qu'un milliard d'euros. On peut pointer la conjoncture économique, mais influencée par le contexte international, la croissance du PIB, même si elle reste plus faible que la moyenne de la zone euro, est passée successivement de 1,1 % à 1,2 % puis 1,4 % entre 2014 et 2016.

La Belgique n'est pas recalée parce qu'elle applique les dogmes libéraux de la Commission européenne. Par contre, le minuscule allégement de dette accordé par l'Europe à la Grèce a été suspendu parce que le gouvernement grec avait osé accorder une hausse de pension

1. Des mesures volontairement inefficaces

Les véritables causes sont ailleurs. Elles sont de deux ordres. Il y a d'abord une série de mesures qui ne marchent pas. Parfois même parce que le but était… qu'elles ne marchent. Ainsi, la taxe spéculation, qui visait certaines plus-values sur actions, avait un champ d'action tellement limité que le rendement rikiki prévu (34 millions d’euros) n'a pas été atteint et que l'impact budgétaire final a même été négatif car d'autres taxes ont vu leur rendement réduit. Le CD&V voulait de cette taxe symbolique pouvoir dire que le gouvernement taxait le capital afin de mieux faire avaler l'austérité.

Il y a aussi la taxe transparence, présentée par le ministre des Finances Van Overtveldt (N-VA) comme la mesure phare pour combattre les constructions fiscales des paradis fiscaux. Là, le rendement est ambitieux : 460 millions d'euros. Mais personne ne croit à une telle recette : ni la Banque nationale, ni la Commission européenne, ni la Cour des comptes, ni même Eric Van Rompuy (CD&V), le président de la commission Finances à la Chambre, pourtant membre de la majorité. Le problème, c'est que le gouvernement a organisé cette taxe de manière à ce qu'on ne puisse jamais vérifier son rendement réel. La taxe transparence porte fort mal son nom…

Et que dire de la taxe diamant, cette imposition taillée sur mesure pour les diamantaires sur base de leurs propres desiderata. Ce secteur est gangrené par un tel niveau de fraude qu'il représente 60 % des dossiers belges du SwissLeaks. Pourtant, ils obtiennent une taxe forfaitaire qui empêche les contrôleurs fiscaux de mettre le nez dans leurs stocks de diamant.

Bref, sans mentionner les nombreux autres exemples du même acabit, notons que le ministre Johan Van Overtveldt est régulièrement confronté à des recettes fiscales très éloignées des estimations. Et, heureusement pour lui, l'ancien rédacteur en chef de Trends, nul autre que Johan Van Overtveldt, n’est plus là pour écrire ces éditoriaux sans pitié pour l'amateurisme budgétaire du gouvernement…

2. Le cadeau caché du tax shift

À côté de ces erreurs, volontaires ou non, il y a une autre cause, plus fondamentale, expliquant comment les 9 milliards d'efforts budgétaires ont pu se volatiliser : il s'agit de l'intrus du tax shift. Initialement, ce tax shift devait être, conformément à l'anglicisme qui le désigne, un simple glissement fiscal, budgétairement neutre : on réduit certains impôts pour un montant X et on augmente d'autres impôts pour le même montant X. Mais le gouvernement a imposé un intrus : des subsides salariaux sous forme de réductions de cotisations sociales et de dispenses de précompte professionnel.

Le montant de ces cadeaux au capital, rien que dans le cadre du tax shift, atteint 4,07 milliards d'euros6. Cette somme constitue une proportion importante de la partie non financée du tax shift qui, selon le Bureau fédéral du plan, s'élève à 6,6 milliards d'euros7.

Cette politique de cadeaux s'inspire de la Trickle Down Economics, ou théorie du ruissellement, selon laquelle l'enrichissement des plus riches ruisselle sur l'ensemble de l'économie et profite donc à toute la population. C'est précisément cette théorie qui a inspiré Ronald Reagan et conduit à la fois aux dérapages budgétaires et à un creusement du fossé riches-pauvres. Car les cadeaux aux riches ne ruissellent pas. Ni aux États-Unis dans les années 1980, ni en Belgique en 2016, ni ailleurs. Chez nous, ils ont fait que masse de capitaux bénéficiant des services de gestion de fortune atteignent un montant record de 240 milliards d'euros, deux fois plus que dix ans auparavant.

Bref, le logiciel – voire tout le système d'exploitation – de ce gouvernement ne fonctionne pas. Ni sur le plan social (c'est peu de le dire), ni sur le plan économique, ni sur le plan budgétaire. L'alternative consiste, à l'inverse, à activer cette énorme masse de richesse, en libérant le verrou des salaires et en appliquant des dispositions comme une Taxe des millionnaires, afin d'investir dans le social, l'enseignement ou les emplois publics, afin de libérer les revenus et la consommation.

La dette belge et l'arbitraire européen

L'ensemble des partis traditionnels belges ont voté l'infâme Pacte européen d'austérité (Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance – TSCG) qui donne à la Commission européenne un pouvoir de gendarme budgétaire sur les États. En matière de dette publique, ce traité fixe une série de règles qui s'appliquent successivement à la manière de poupées russes.

Comment se comporte la dette publique belge à l'égard de ces règles ? Malgré les promesses gouvernementales de réduction du taux d'endettement, celui-ci est passé de 106,7 % du PIB en 2014 à 107,0 % en 2016. Et la Commission européenne prévoit qu'il atteindra 107,1 % en 2017. Confrontons ces taux aux règles européennes.

1. La règle des 60 % : le taux d'endettement ne doit pas dépasser 60 % du PIB. À 107 %, la Belgique est évidemment loin du compte.

2. La règle du 1/20 : si la règle des 60 %, n'est pas respectée, le traité prévoit que l’État concerné doit, chaque année, réduire sa dette de 1/20 de la différence entre son niveau d'endettement et les 60 %. Soit (107 % - 60 %) / 20 = 2,35 %. De 2016 à 2017, la dette devrait donc passer de 107 % à 104,65 %. Impossible. Le gouvernement prévoit d'ailleurs une dette de 106,5 % pour 2017. Et la Commission européenne, moins optimiste, pronostique un taux de 107,1 %.

3. Les règles 1 et 2 n'étant pas respectées, la Commission applique une troisième règle consistant à examiner non une seule année à la fois, mais plusieurs années d'une « période de transition », en l'occurrence la période 2014-2016. Mais cette méthode ne fait qu'accentuer le non-respect belge des règles car, pour les années 2014 et suivantes, la Belgique était bien en dessous des exigences. Et elle devrait donc réduire sa dette de 2,9 % en 2017. Ce qui n'est « ni faisable, ni souhaitable », estiment les représentants de la Commission européenne venus à la Chambre présenter leur analyse du budget belge.

4. En vertu des règles chiffrées, la Belgique devrait donc être recalée par la Commission européenne et subir la redoutée « procédure pour déficit excessif » qui implique un contrôle étroit de la politique économique, sanctions à la clé. Pourtant, elle n'en fait rien. La Commission repêche la Belgique car elle constate des « conditions économiques défavorables » ainsi que l'élaboration par le gouvernement belge d'un « agenda de réformes structurelles » qu'elle juge prometteur.

Bref, c'est l'arbitraire le plus total. La Belgique n'est pas recalée tout simplement parce qu'elle applique les dogmes libéraux de la Commission européenne. Par contre, au même moment, le minuscule allégement de dette accordé par l'Europe à la Grèce a été suspendu parce que le gouvernement grec, suite à un excédent budgétaire au-dessus des objectifs, avait osé accorder une hausse de pension pour les retraités modestes. Vous imaginez le crime : augmenter des pensions de misère !

 



1Budget 2016, Exposé général, p. 9.

2Budget 2017, Exposé général, p. 8.

3www.levif.be, 14 décembre 2016.

4Verandering Voor Vooruitgang, Verkiezingsprogramma N-VA, 2014, p. 30.

5Budget 2015, Exposé général, p. 54.

6Bureau fédéral du plan, Effets macro-économiques et budgétaires des mesures de tax shift du gouvernement fédéral, novembre 2015, Tableau 12, somme des postes A1 et B2, pp 16-18.

7Bureau fédéral du plan, Effets macro-économiques et budgétaires des mesures de tax shift du gouvernement fédéral, novembre 2015, Tableau 12, solde du tableau, p. 18.