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Plan antiterrorisme de Jambon : tous suspects ?

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Dirk De Block

Présenté vendredi 5 février au gouvernement, le plan Jambon, et notamment son volet bruxellois, le « plan Canal », soulève beaucoup d’inquiétudes. Avec une généralisation de la surveillance et l’absence d’éléments permettant de lutter contre les idées des djihadistes et les recruteurs, l’efficacité réelle du plan est loin d’être assurée.

Le plan Jambon contre le radicalisme djihadiste, c’était un peu comme le Monstre du Loch Ness : on en parlait, personne n’a pu l’attraper, mais, de temps en temps, il montrait sa tête ou sa queue. Le ministre de l’Intérieur Jan Jambon (N-VA) n’a pas raté une occasion pour se profiler dans ce dossier, avec des déclarations choc (« nettoyer Molenbeek ») et des propositions fortes.

Tous suspects ?

Le plan évoque un suivi « rapproché » des personnes sur la liste de l’Ocam des « foreign fighters ». Cette surveillance se fera par les services de renseignement et les « task forces locales » qui s’appuieront surtout sur les forces de la police locale.

Comme le PTB l’a défendu dans ses « 6 pistes pour lutter contre la radicalisation djihadiste sur le terrain », il faut absolument appréhender les individus réellement dangereux, et qu’un juge ouvre une enquête pour chaque personne qui revient de Syrie et pour les personnes dont le départ se concrétise.

Les éléments de l’enquête connus jusqu’à présent confirment que les auteurs molenbeekois des attentats de Paris faisaient partie d’un réseau bien précis de connaissances. Des experts antiterroristes et policiers sont d’avis qu’il faut mettre encore plus de relief dans cette liste, et mieux cibler encore, ils disent que les listes actuelles sont encore trop « tous azimuts ». Ainsi, le bourgmestre de Vilvorde a dit que ses services se concentraient sur une dizaine de personnes à haut risque.

Pourtant, le plan du ministre Jambon, au lieu de mieux cibler, élargit au contraire encore le nombre de personnes qu’on veut surveiller : non seulement les personnes sur les listes de l’Ocam, mais aussi leur entourage, famille, amis, voisins… En plus, le plan étend la surveillance à toutes les mosquées et ASBL, sans parler de la dispersion des forces de police et du parquet, qui devront enquêter sur les propriétaires ayant subdivisé illégalement leur logement. Tous les propriétaires qui ont acheté une maison monofamiliale à l’époque et l’ont subdivisée en appartements pour amortir le prêt hypothécaire sans l’avoir signalé sont ainsi dans le collimateur. On peut se demander si cela doit être une priorité pour un plan antiterroriste.

Au lieu de cibler les quelques dizaines de personnes potentiellement dangereuses et leurs réseaux, le plan vise des dizaines de milliers de citoyens, directement et via la surveillance de leurs mosquées, de leurs associations ou de leur maison. Le risque de noyer l’information vraiment cruciale dans un tas d’informations devient ainsi très important.

Par ailleurs, cette approche risque de stigmatiser la communauté musulmane et les habitants des quartiers concernés, ce qui créera plus de tensions et engendra probablement aussi plus de bavures. La vision incarnée dans le plan mettra en danger le soutien populaire nécessaire pour la lutte contre l’embrigadement djihadiste.

Quel contrôle démocratique ?

Un « suivi » ne garantit rien en tant que tel. En France aussi, les services de renseignement avaient suivi les personnes visées par une « fiche S » (c’est-à-dire connues et surveillées par la sûreté de l’État). Avec le succès mitigé qu’on connaît. Marc Trévidic, ancien juge d’instruction spécialisé dans l’antiterrorisme, insiste : « Jamais, jamais une personne surveillée judiciairement n’a pu passer à l’action, jamais ! On ne peut pas en dire autant de ces djihadistes affiliés à EI dont on s’aperçoit que tous ou presque ont fait l’objet d’une surveillance, donc d’une fiche “S”, ce qui ne les a pas empêchés d’agir. »

Dans les pistes élaborées par le PTB figurait l’idée d’une équipe nationale de juges d’instruction spécialisés pour garantir un contrôle démocratique et judiciaire sur les enquêtes menées. Selon le PTB, un juge d’instruction doit ouvrir une enquête pour chaque personne retournée des zones de conflit et pour chaque personne dont les préparatifs pour partir se concrétisent. Le plan Jambon parle d’engager plus de collaborateurs et d’engager des magistrats, mais deux tiers des renforts vont dans le renfort du parquet fédéral et le ministère public, et renforcent donc l’influence du pouvoir exécutif dans l’appareil de la justice. Seulement 8 autres magistrats viendront renforcer le « siège », et seront donc probablement des juges, c’est-à-dire des représentants du pouvoir indépendant judiciaire. Le nombre de juges d’instruction concernés n’est pas encore clair. Cependant, vu la priorité accordée à la délinquance, le trafic d’armes et de drogues, il est possible qu’il s’agisse en fait surtout de juges correctionnels.

Il est significatif que le Plan Jambon soit clair et précis sur le rôle de la police fédérale, locale, des services de renseignement, des task-forces, etc., alors que le rôle des juges d’instruction – pourtant crucial – est absent et complètement sous-estimé. Actuellement, il n’y a toujours, dans les faits, que trois juges d’instruction pour 300 dossiers à Bruxelles, dont deux francophones. Dans ces circonstances, nous ne pouvons pas parler de contrôle judiciaire des enquêtes menées.

Or pourquoi ce contrôle par des juges d’instruction est-il si important ? Il est d’abord important pour l’efficacité des enquêtes. Quand Brahim Abdeslam est retourné de sa tentative de rejoindre la Syrie, il a été interrogé par des policiers et puis... rien. Avec la proposition du PTB, une enquête aurait été ouverte par un juge d’instruction, et, pendant l’enquête, un programme de déradicalisation aurait déjà été entamé.

Quand le parquet et la police n’impliquent le juge d’instruction que minimalement ou à la fin, celui-ci doit encore prendre connaissance du dossier avant de décider, par exemple, de délivrer un mandat de perquisition. Si des juges d’instruction dirigent l’enquête, ils peuvent décider tout de suite le mandat, vu qu’ils connaissent le dossier. On réduit donc les délais et on améliore l’efficacité.

Les juges d’instruction sont aussi importants pour la transparence et le contrôle de la légalité des méthodes d’enquête. Actuellement, les services de renseignements sont des boîtes noires. Pratiquement aucun contrôle un peu précis n’est possible. Le mandat du Comité I (chargé de contrôler les services de renseignements et de sécurité) est tellement limité qu’on ne peut pas évaluer concrètement l’efficacité ni la légalité des actions concrètes menées par les services de renseignements. Certaines parties de l’enquête, pré-enquêtes, ou certaines méthodes de recherche et de renseignements utilisées par le parquet et la police tombent aussi en dehors du contrôle d’un juge d’instruction. Et cela peut causer des sérieux problèmes. Ainsi, en France, un des recruteurs s’est avéré un informateur de la police. En Belgique aussi, Le Soir a publié, le 20 janvier dernier, l’histoire d’un certain Abdelkader El-Farssaoui, ayant conduit de jeunes candidats au djihad jusqu’à l’aéroport. Abdelkader était un informateur de la police. Aux États-Unis, l’ONG Human Rights Watch conclut de plusieurs cas documentés que des agents infiltrés du FBI ont « poussé et parfois même payé » des musulmans américains à commettre des attentats.

Finalement, les enquêtes menées par les juges d’instruction ont un grand avantage : toutes les informations récoltées dans le cadre de l’enquête peuvent être utilisées devant le tribunal. Ce qui n’est pas le cas avec les informations parfois très classifiées des services de renseignements.

« Une idéologie ne se combat pas par le Code pénal »

« Une idéologie ne se combat pas par le Code pénal », a déclaré l’ancien juge antiterroriste français Marc Trévidic. Le plan du ministre Jambon prévoit des « visites hebdomadaires » des personnes sur la liste de l’Ocam. Mais ce n’est pas avec des visites de policiers ou avec la surveillance qu’on va empêcher que les idées des recruteurs fassent leur travail. On ne va pas non plus les déradicaliser, faire changer d’idées avec une surveillance rapprochée par les services de renseignement.

Le plan de Jambon ne prévoit aucune initiative quant à la prévention de l’embrigadement djihadiste. Cela ne va pas rassurer les familles à Molenbeek. Beaucoup de parents s’inquiètent réellement que leur enfant soit « pris(e) » par ces recruteurs, mais ne savent pas vers qui s’orienter. C’est aussi le cas de professeurs ou de directeurs d’écoles.

La création d’un service interfédéral de prévention contre l’embrigadement djihadiste, comme le recommande le PTB, est indispensable pour combattre l’idéologie des terroristes. Ce service pluridisciplinaire offrirait des trajets de déradicalisation et de réinsertion sociale pour les personnes sous l’influence des recruteurs. Les familles, écoles ou associations pourraient y faire appel pour des conseils ou un suivi individualisé et rapproché.

Un service professionnel est vraiment nécessaire, qui fusionne l’expertise scientifique et l’expérience du terrain. Le PTB a d’ailleurs introduit une résolution au Parlement fédéral pour la création d’un centre d’expertise universitaire qui dirigera des équipes locales attachées aux services de bien-être ou santé mentale.

Une alliance large ou une méfiance généralisée ?

Le plan antiterroriste prévoit une cartographie de toutes les mosquées, mais aussi d’un très grand nombre d’ASBL. Les endroits où l’on prêche la haine et où l’on fait des appels à la violence doivent être fermés, et les lois antiracistes existantes interdisent déjà les appels à la haine.

Mais avec l’approche proposée dans son plan, le ministre Jambon part du préjugé que la majorité des mosquées sont radicalisées, ce qui n’est pas le cas. La grande majorité des mosquées sont prêtes à aider activement à combattre l’embrigadement djihadiste. Ce sont des alliées et pas des menaces.

Avec ce plan, le gouvernement va au contraire stigmatiser l’ensemble des mosquées et potentiellement l’ensemble de la communauté musulmane. Cela facilitera justement les discours des recruteurs qui prônent une vision « nous contre eux ». Le ministre Jambon récidive avec ce plan, après avoir insinué que Salah Abdeslam pouvait jouir d’une protection bienveillante dans la communauté.

Plusieurs travailleurs d’associations, des maisons de jeunes, et même Johan Leman (ancien directeur du Centre d’égalité des chances et responsable du centre d’intégration régional Foyer asbl), ont déjà exprimé leurs inquiétudes face à la méfiance vis-à-vis les associations de terrain qui transparaît dans ce Plan Jambon.

Il faut donc plutôt une alliance large d’associations, mosquées et écoles pour combattre l’idéologie haineuse et violente propagée par les recruteurs djihado-salafistes, ainsi qu’empêcher un clivage et un repli sur soi qui ne servira que les prêcheurs de haine.

Étant donné le caractère très jeune de la capitale et le fait qu’elle est une terre d’accueil avec beaucoup de va-et-vient, il est d’ailleurs crucial d’investir dans l’associatif. Les clubs de sports, les maisons de jeunes, les associations culturelles ou comités de quartier, etc. ont un rôle crucial à jouer pour recréer des liens, retisser ce tissu social effrité. Le PTB propose de financer via une taxe des millionnaires un plan d’urgence sociale, dont fera partie un renfort de la cette société civile à Bruxelles par 1000 travailleurs.

Lutter contre les grands trafiquants de drogues, pas criminaliser les petits usagers

Personne ne peut être contre la lutte contre le trafic d’armes et les grands trafiquants de drogues. Les parents molenbeekois seront sans doute contents. Mais peut-être se demanderont-ils pourquoi il a fallu attendre le plan Canal pour que ce problème soit pris au sérieux… Pourquoi ne pas avoir réagi quand les riverains de Ribaucourt (à Molenbeek), par exemple, ont demandé de faire quelque chose par rapport au trafic d’héroïne qui a lieu au grand jour autour de la station de métro depuis des dizaines d’années ?

Il faut bien sûr lutter contre la drogue et ne pas laisser des jeunes être pris au piège. Cependant, cela passe par un plan ambitieux de prévention anti-dépendance, dans les écoles, avec un réel trajet pour renforcer les jeunes, les aider à résister, dire non, et aider leurs amis à le faire aussi. Cela passe aussi par la lutte contre les grands trafiquants et ceux qui profitent vraiment de ce trafic, ceux en col blanc, qui blanchissent leur argent dans les banques officielles.

Mais cela ne passe pas par une criminalisation des milliers de petits usagers de marijuana. Aux États-Unis, la fameuse « War on drugs » (guerre à la drogue) initiée par Ronald Reagan n’a pas réussi à éliminer la drogue, mais a criminalisé, poursuivi et emprisonnés des centaines de milliers de jeunes, souvent pauvres, souvent afro-américains des ghettos.

Aucune dimension sociale

Le volet social est complètement absent du plan Jambon. Les travailleurs de terrain tirent la sonnette d’alarme depuis des années. S’il y a urgence sociale à Bruxelles, la situation sociale dans des quartiers comme Molenbeek est dramatique. Trois éléments peuvent contribuer à créer un terreau fertile pour les recruteurs : un manque de perspectives, l’effritement du tissu social et une rupture d’identification avec la société. Malgré tous ses efforts, le secteur associatif a peu d’emprise sur des éléments fondamentaux comme le taux de chômage parmi les jeunes (allant jusqu’à 50 %) et le décrochage scolaire massif. Deux éléments qui nécessitent des investissements et des réformes courageuses.

Au niveau de l’emploi, une proposition comme la diminution du temps de travail à 30 heures par semaine avec maintien de salaire dans les administrations et services publics, comme le demande le PTB, a tout son sens : cela pourrait créer 30 000 emplois. Quant à l’enseignement, le PTB propose par exemple de réformer l’enseignement selon le modèle finlandais, avec un tronc commun, des classes plus petites, un accompagnement pluridisciplinaire, ou encore une gratuité réelle (y compris les repas et le transport).

Cependant, le gouvernement fait d’autres choix, et préfère investir 9 milliards d’euros dans des armes de guerre.

De même, dans le volet bruxellois de son plan, le ministre Jambon affirme vouloir combattre les subdivisions illégales des logements (celles ne correspondant pas au cadastre des logements). On ne peut pas être contre une régularisation de cette situation. Mais le gouvernement a alors intérêt à investir 400 millions d’euros pour construire des logements sociaux supplémentaires.

Car toutes ses subdivisions créent des petits appartements à petits loyers. S’ils ont pu se créer, c’est avant tout à cause de la pénurie des logements à Bruxelles. Sans plan de construction de logements sociaux, cette lutte contre les subdivisions va augmenter les loyers, et chasser les locataires à faibles revenus.

Le PTB propose une société publique de construction et de rénovation, permettant de transformer des logements actuels en logements sociaux. Vienne arrive à créer 5000 logements sociaux par an, pourquoi pas Bruxelles ?

Les effets néfastes d’une police locale en sous-effectif

Le réalisme du plan du ministre laisse à désirer. Ainsi, la Zone de police Ouest, à Bruxelles, recevrait une quarantaine de policiers. Pourtant, la zone est en sous-effectif de plus de 100 policiers depuis des années. Et le plan attribue beaucoup de nouvelles tâches à cette zone, qui restera toujours en sous-effectifs. Ce manque de personnel a provoqué un changement de politique, obligeant la zone à abandonner ou à limiter fortement ses agents de quartier et son travail de police de proximité. Par la force des choses, des brigades volantes étaient favorisées. Mais les brigades volantes ne permettent jamais de construire un lien avec la population, ou de rétablir la confiance entre la police et une partie des jeunes.

Le commissaire de la zone avait demandé ce renfort pour, entre autres, pouvoir réinvestir dans des agents de quartier. Mais, avec les tâches supplémentaires, il n’est pas sûr que ces renforts serviront à cela. Si ces 40 policiers doivent effectuer des contrôles de logements pour traquer les subdivisions illégales, il leur restera peu de temps pour autre chose.

Les Bruxellois attendent un vrai plan, avec des perspectives

Cela faisait des semaines que les Bruxellois, et les Molenbeekois en particulier, en avaient marre qu’on ternisse l’image de leurs communes. Cela faisait des semaines que les acteurs de terrain attendaient des vraies solutions. Cela fait des semaines que les Bruxellois attendaient un vrai plan pour leurs communes, pour leur jeunesse. Un plan qui combat l’embrigadement djihadiste, en ciblant les recruteurs et leurs réseaux. Un plan qui crée une alliance large pour combattre leur idéologie de haine et de division, mais aussi un Plan avec une vision à long terme, qui offre des perspectives pour notre jeunesse en investissant dans l’emploi, les écoles et les associations. Un plan qui a l’ambition de diminuer le chômage et les exclusions, de réduire le décrochage scolaire, et de combattre l’exclusion sociale. Le Plan Jambon ne satisfait clairement pas aux attentes des Bruxellois. Mais les Bruxellois n’en resteront pas là.