Marco Van Hees dénonce la politique du gouvernement au Parlement. (Image Parlement)

Quand le ministre des Finances essaie de masquer qu’il chouchoute les fraudeurs fiscaux...

Le ministre des Finances, le N-VA Johan Van Overtveldt, est pris en flagrant délit de mensonge. Alors qu’il prétend que le nombre de contrôleurs fiscaux ne va pas diminuer, le député PTB Marco Van Hees a réussi à lui soutirer la preuve qu’il fait le contraire. Ce qui confirme le ministre dans son statut de « champion de la lutte contre la lutte contre la fraude fiscale ».

En réponse à une question parlementaire de Marco Van Hees, Johan Van Overtveldt a fourni au député PTB des chiffres qui n'ont pas été publiés sur le site de la Chambre… Ils montrent une baisse des contrôleurs fiscaux, malgré la promesse explicite du ministre.

En 2015 déjà, Van Overtveldt avait admis que l'effectif global du SPF Finances allait suivre la diminution générale appliquée par le gouvernement dans l'ensemble de la fonction publique fédérale, mais il s'engageait à maintenir l'effectif des contrôleurs fiscaux (c'est-à-dire le personnel des services de gestion et de contrôle des déclarations TVA et contributions directes).

Le ministre a répété cet engagement ce 13 juin 2018 en commission Finances de la Chambre, en réponse à une question du député PTB Marco Van Hees : « Afin de ne pas diminuer les capacités de contrôle de l'administration fiscale, j'ai demandé au gouvernement et obtenu de sa part le remplacement 1/1 des fonctions de contrôle au sein du SPF Finances. »

Toutefois, plutôt que de citer oralement l'évolution chiffrée du nombre de contrôleurs au cours des trois dernières années, le ministre a précisé au député : « Je tiens à votre disposition un tableau détaillé qui reprend tous les chiffres tant pour le personnel de contrôle que de gestion. » Ces chiffres, qui ne se retrouvent donc pas dans le compte-rendu de la Chambre, les voici.

De juillet 2016 à janvier 2018, le nombre total (contrôle + gestion) est passé de 5 910 à 5 699, soit une diminution de 4 %. Et si l'on prend les seuls services strictement de contrôle, on constate que le personnel est passé de 2 870 à 2 604, soit une diminution de 9 % sur à peine une année et demie.

« On est très loin du principe "une embauche pour un départ", constate Marco Van Hees. Le ministre Van Overtveldt n'en est pas à son coup d'essai. Il avait déjà donné des chiffres tronqués sur l'évolution du personnel de l’Inspection spéciale des impôts, faisant croire à une augmentation alors qu'il y a une stagnation, voire une diminution. Et, sur le plan de la législation anti-fraude, il recule plus qu'il n'avance. Il vient encore de donner une interprétation étonnante de la loi sur les comptes-titres, en offrant une échappatoire facile à ceux qui veulent éviter la taxe en partageant artificiellement leur compte-titre avec, par exemple, leur propre enfant : même si cet enfant ne détient qu’1 % de l'avoir, il sera présumé en détenir 50 %, de manière à ce que les deux co-titulaires passent sous le seuil imposable. Cela choque jusqu'aux auteurs de la revue Fiscologue. »

Pour le député PTB, « on en vient à se demander si Johan Van Overtveldt, également auteur d'une loi sur mesure pour les diamantaires – qui représentent pourtant 60 % des dossiers belges des SwissLeaks – n'est pas en réalité le ministre de la lutte contre la lutte contre la fraude fiscale. »

Pour sa part, le PTB défend un renforcement drastique des effectifs fiscaux en général, et en particulier dans les cellules paradis fiscaux et prix de transfert, ainsi que dans une cellule de contrôle des grandes fortunes qu'il conviendrait de créer conformément aux recommandations de l'OCDE. Ce sont des embauches qui peuvent rapporter bien plus d'argent qu'elles n'en coûtent aux finances publiques.