Les employeurs qui bénéficient des points APE sont en très grande majorité des CPAS, des communes, les provinces et des associations du secteur non-marchand. (Photo flamenc)

Réforme des points APE : le gouvernement wallon signe la disparition de milliers d’emplois

Début 2018, le ministre Pierre-Yves Jeholet, ministre wallon de l’Emploi (MR), annonçait son intention de réformer en profondeur le système des points APE. Un système qui subsidie 60 000 emplois en Wallonie et à Bruxelles. Cette réforme suscite beaucoup de critiques tant du côté patronal que des syndicats. Combien de « jobs jobs jobs » cette réforme MR/cdH va-t-elle coûter à notre Région ?

Une réforme du système des points APE est nécessaire. Ne fût-ce que parce qu’un certain nombre d’employeurs – ils sont 4 000 au total – reçoivent depuis des années plus d’argent que leur équivalent en points APE. Au lieu de récupérer cet argent au profit du budget wallon, les majorités précédentes ont, à chaque fois, appliqué une sorte d’amnistie. Depuis la mise en place de ce système, le Forem et la Cour des comptes font ainsi état de plus de 60 millions d’euros qui se sont évaporés.1 En terme de gestion transparente, ça pose un sérieux problème.

Le système des points APE (Aide à la promotion de l'emploi) est un système qui a été mis au point par le gouvernement régional en 2002 dans le but d’aider des demandeurs d’emplois peu qualifiés ou éloignés du marché de l’emploi à pouvoir trouver des débouchés. Les emplois subsidiés de cette manière donnent lieu à une aide directe de la Région ou à une aide indirecte via la réduction des cotisations sociales au bénéfice de l’employeur. Au fil des années, ce système a connu un certain succès et le montant total des subsides dépasse maintenant le milliard d’euros. Eliane Tillieux, la précédente ministre de l’Emploi (PS), voulait aussi réformer ce système car il était devenu bien trop complexe et peu gérable. Suite à la chute du gouvernement en juillet 2017, ce dossier est arrivé dans les mains du ministre MR, Pierre-Yves Jeholet.

Mais si on creuse un peu, on se rend compte que cette réforme est encore l’occasion pour le gouvernement MR/cdH de faire des coupes sombres dans des domaines importants pour les citoyens. Les employeurs qui bénéficient des points APE sont en très grande majorité des CPAS, des communes, les provinces et des associations du secteur non-marchand. Elles remplissent des missions liées à la formation, à la cohésion sociale, à la petite enfance ou à l’enseignement. Bref, des missions essentielles pour les citoyens de notre Région. Les problèmes de financement des communes et du secteur non-marchand sont tellement sérieux que les points APE, qui devaient à la base être une aide ponctuelle, sont devenus peu à peu une source structurelle de financement. Les partenaires sociaux, employeurs et syndicats, craignent donc que cette réforme mette à mal des missions essentielles.

L’emploi en question

Le Conseil économique et social de Wallonie se dit preneur d’une réforme qui augmente la transparence du système mais demande « la continuité des services, le maintien des emplois existants et la neutralité budgétaire » jusque 2020, date d’entrée en vigueur du nouveau système.2

Seulement, malgré ses discours rassurant sur le maintien du volume des subsides et d’emploi, la satisfaction de cette revendication n’entre pas dans les priorités du ministre. Ainsi, des employeurs publics bénéficiant actuellement de ce système seront purement et simplement exclus. Ce sera le cas des provinces et des régies communales autonomes par exemple. Les provinces emploient actuellement 400 personnes sous statut APE pour un budget total de 5,8 millions d’euros.3 Ces emplois ne seront plus garantis. Pour la seule province du Hainaut, la réforme du ministre libéral met en danger 70 équivalents temps plein.4 L’Unipso, la fédération des entreprises du non-marchand, va plus loin et déclare que « ce ne sont pas moins de 5 à 10 % des emplois du secteur qui sont menacés soit 6 000 travailleurs. »5 Du bout des lèvres, le ministre veut bien reconnaître que ça peut coûter quelques emplois mais dit que ça va aussi en rapporter.6 Ce n’est vraiment pas évident de comprendre de quelle manière.

Thierry Bodson, fraîchement réélu comme secrétaire général de l’Interrégionale wallonne de la FGTB, indiquait dans une interview il y a quelques jours : « Pierre-Yves Jeholet dit qu’il n’y aura pas de pertes d’emploi mais, quand on regarde la trajectoire budgétaire 2018-2020, le budget des points APE diminuera de 7 %. »7 Maintenant, les points APE bénéficient de moyens qui s’adaptent aux besoins d’un montant d’1,1 milliard d’euros. En 2020, les dizaines de milliers d’emplois concernés devront être financés via une enveloppe fermée d’un montant de 992 millions d’euros. Par quel tour de force ça pourrait se faire sans perte d’emploi et sans perte de services en qualité ou en quantité pour les citoyens de notre Région ?

Ce sera d’ailleurs le cas pour le Forem, par exemple. Pourtant, en août 2017, Pierre-Yves Jeholet, alors frachement nommé ministre de l’Emploi, s’en prenait vertement au Forem. Il estimait alors que cette structure publique de remise à l’emploi forte de 4 500 agents n’était pas assez « proactive ».8 A l’entendre, il voulait en faire l’élément pivot d’une ambitieuse politique de remise à l’emploi. C’est pourtant lui qui s’en prend aux effectifs des agents du Forem à travers sa réforme des points APE. C’est ce qu’il faut comprendre d’une réponse faite en commission au député wallon du PTB, Frédéric Gillot. Le Forem bénéficie de 545 points APE. Ce qui équivaut à 243 équivalents temps plein. Le projet du ministre libéral prévoit le retrait pur et simple de ces points au Forem. A la question de savoir ce qu’il allait advenir de ces emplois, le ministre Jeholet a simplement répondu que ce serait au Forem de décider. Ils vont donc devoir se débrouiller sans l’aide de la Région wallonne. D’un côté, le Ministre-Président Willy Borsus (MR) déclare que l’emploi est la priorité du gouvernement wallon et, de l’autre côté, ce gouvernement supprime 5 % des effectifs de l’agence qui est censée trouver les emplois qui nous manquent. Incohérent.

Manifestation le 25 juin à Namur

S’il paraît évident qu’il faille réformer ce système pour combattre toute opacité dans les critères d’attribution de ces points, il est évident aussi que la réforme du gouvernement coûtera des milliers d’emplois dans une Région manque de jobs. Il paraît aussi évident que cette réforme va encore faire baisser le niveau des services fournis aux citoyens dans toutes les couches de la population.

Oui à une réforme, mais avec l’octroi d’un budget directement en rapport avec les besoins et avec le maintien des emplois existants alors.

Ce système est devenu tellement important à cause d’un sous-financement drastique et structurel des organismes publics et du secteur non-marhand. Et aussi à cause d’une drastique limitation des embauches dans ces secteurs. C’est aussi ça qu’il faut changer.

En dehors des murs du Parlement wallon, la colère gronde. Le gouvernement ferait mieux d’en tenir compte. L’inquiètude est grande parmi les travailleurs concernés et parmi leurs représentant syndicaux. Ce 25 juin se tiendra une manifestation contre la politique du gouvernement MR/cdH, à Namur. La CSC souligne que la réforme proposée par le gouvernement menace « des milliers d’emploi dans de nombreux secteurs comme les crèches, les maisons de repos, les associations culturelles, les provinces, les écoles… ». De sont côté, la FGTB explique, par la voix de son secrétaire régional de l’interrégionale wallonne, que la manif se tiendra pour protester contre « la réforme des points APE, la politique de l’emploi et la diminution de la qualité et de la quantité des services à la population ».9 Cette manifestation sera suivie d’une nouvelle concentration déjà fixée au 20 septembre. Le ministre pourrait profiter de ces rassemblements pour enfin se mettre à l’écoute des travailleurs concernés…

 

1. http://plus.lesoir.be/149171/article/2018-04-04/fin-de-lamnistie-sur-les-points-ape-pierre-yves-jeholet-reclame-15-millions • 2. http://plus.lesoir.be/159670/article/2018-05-30/les-critiques-pleuvent-sur-la-reforme-des-aides-lemploi-wallonnes • 3. http://plus.lesoir.be/159670/article/2018-05-30/les-critiques-pleuvent-sur-la-reforme-des-aides-lemploi-wallonnes • 4. http://www.dhnet.be/regions/charleroi/la-moitie-des-asbl-provinciales-sont-appelees-a-disparaitre-5aeb2de5cd7028f079c25e45 • 5. http://plus.lesoir.be/159670/article/2018-05-30/les-critiques-pleuvent-sur-la-reforme-des-aides-lemploi-wallonnes • 6. http://plus.lesoir.be/149171/article/2018-04-04/fin-de-lamnistie-sur-les-points-ape-pierre-yves-jeholet-reclame-15-millions • 7. http://plus.lesoir.be/158663/article/2018-05-25/la-fgtb-wallonne-bodson-mene-le-front-contre-le-gouvernement-wallon • 8. http://plus.lesoir.be/111128/article/2017-08-28/jeholet-durcit-deja-le-ton-avec-le-forem-et-les-demandeurs-demploi • 9. http://plus.lesoir.be/158663/article/2018-05-25/la-fgtb-wallonne-bodson-mene-le-front-contre-le-gouvernement-wallon

 

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