Seraing doit garder les 8 millions que lui réclamerait Mittal !

La facture des fermetures décidées par Mittal dans le bassin liégeois pourrait être plus salée encore que prévu pour la commune sérésienne. En effet, Mittal aurait enclenché un mécanisme fiscal demandant le remboursement de taxes payées par la multinationale à la commune. Le montant pourrait au final atteindre 8 millions d’euros.

Pour Damien Robert, chef de groupe du PTB à Seraing, « Mittal veut le beurre, l’argent du beurre et le sourire de la crémière. Il y a eu les fermetures. Puis il y a eu les intérêts notionnels qui lui permettent de ne pas payer d’impôts. Et il demanderait maintenant le remboursement de taxes communales ? C’est tout simplement scandaleux. »

Mittal invoque en fait « la remise pour inactivité » qui est un mécanisme d’exonération fiscale. Ce mécanisme, récemment utilisé par la multinationale BASF contre la commune de Seneffe, permet aux entreprises qui payent des taxes liées à leur revenu cadastral (précompte immobilier et taxe industrielle compensatoire) de demander une exonération totale ou partielle suivant leur degré d’inactivité.

Selon la loi, c’est le ministère des Finances qui doit trancher de la recevabilité de la demande introduite par la multinationale. En cas de décision favorable à la multinationale, le ministère des Finances signifie alors à la commune qu’il va débiter le compte communal de la somme à rembourser afin de le reverser à l’entreprise.

Pour le chef de groupe du PTB Seraing, « il est inacceptable et impensable que cette multinationale obtienne le droit de reprendre à la commune des taxes qu’elle a déjà payées ». Et Damien Robert de rajouter : « La multinationale a déjà créé un désert économique et social dans le bassin et dans la commune. Le taux de chômage chez nous est de 25 %. Il est hors de question qu’il nous prenne ces 8 millions. Cet argent ne peut pas servir à enrichir encore plus des actionnaires. La commune de Seraing en a besoin pour soutenir financièrement et socialement les victimes de Mittal et de la crise. » 

Et le conseiller communal PTB de conclure : « Cela représente presque 10 % du budget communal. C’est inacceptable. Nous attendons des pouvoirs publics communaux et fédéraux qu’ils fassent l’impossible pour empêcher ce nouveau hold-up. » Le point a été introduit par le parti de gauche pour discussion au conseil communal du lundi 8 septembre.

Cliquez ici pour télécharger l'étude complète du PTB à ce sujet.