Service d'études du PTB :: Avant la Wallonie et Bruxelles, voici les chiffres de l’austérité en Flandre

Dès la première séance du Parlement wallon le 24 juillet dernier, Frédéric Gillot, député régional PTB, tonnait : « La déclaration de politique régionale présentée par le PS et le cdH nous reste en travers de la gorge. C’est la voie de l’austérité. Pendant deux ans au moins, il n’y aura qu’économies et coupes sombres. » Il insistait : « C’est même l’austérité en entrée, en plat principal... et au dessert ! » L’objectif budgétaire est clair : dès l’année prochaine, il faudra trouver 1,1 milliard d’euros pour la Région wallonne et 140 millions pour la Fédération Wallonie-Bruxelles. Et les années suivantes ne sont pas moins inquiétantes. La manière dont va se concrétiser cette austérité n’est pas encore connue en Wallonie ou à Bruxelles. Il faudra attendre les discussions prochaines sur le budget. En Flandre, par contre, la presse a révélé la trajectoire budgétaire que comptait suivre la coalition régionale (N-VA, CD&V et Open Vld). Les chiffres sont graves. Le service d’études du PTB les a décryptés pour vous. Les mesures qui vont toucher durement les Flamands vont d’une manière ou d’une autre également se concrétiser dans les deux autres Régions du pays. L’intérêt de ce dossier est donc grand. Plus encore pour anticiper l’austérité de 17 milliards sur cinq ans qui est avancée pour le Fédéral.

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Dans les cinq années à venir, le gouvernement d’austérité flamand entend économiser 8 milliards. Cela commencera par 1,1 milliard en 2015. Les économies vont grimper chaque année pour atteindre le montant de 1,9 milliard en 2019. Ces économies sont récurrentes. Cela veut dire que, chaque année, à partir de 2019, on épargnera 1,9 milliard sans modifier la politique. Les principaux postes sur lesquels on économisera sont (pour un aperçu, voir Tableau 1) :

2,8 milliards sur l’ensemble des services publics et de l’enseignement. 

2,3 milliards de nouvelles charges ou d’augmentation de taxes pour les travailleurs. 35 % de l’effort total sera donc assumé par de nouvelles charges. Ceci pour un gouvernement flamand qui prétend vouloir diminuer les charges. Manifestement, cette diminution de charges ne vaut que pour les multinationales, les banquiers, les millionnaires et les spéculateurs.

1 milliard de subsides en moins pour les associations de jeunesse, sportives et culturelles. Annuellement, cela revient à une diminution de plus de 210 millions d’euros en subsides. Les économies ne sont pas linéaires. Certaines associations n’auront plus de subsides, d’autres devront se contenter de beaucoup moins. Avec ces économies, la vie associative va le sentir passer. En outre, ces économies seront cumulatives avec les conséquences des économies dans d’autres secteurs des services publics. Prenons l’exemple du service flamand de prêt de matériel de camping pour la jeunesse qui est touché par la diminution des moyens dans les services publics. Les associations de jeunesse devront payer plus pour emprunter des tentes.

660 millions pour l’introduction d’une taxe kilométrique pour les camions étrangers. Qui garantit qu’une fois ce principe introduit pour les camions étrangers, il ne sera pas appliqué à l’avenir aux véhicules particuliers ? L’accord gouvernemental flamand dit « qu’on va examiner comment, à terme, on peut introduire une taxe kilométrique sur les véhicules particuliers ». 

440 millions d’économies dans le domaine du travail, de l’innovation et des médias.

421 millions d’économies dans les soins de santé. Il s’agit de montants gigantesques. 

Cette répartition par poste estompe néanmoins le caractère antisocial réel de ces 8 milliards d’économies. C’est pourquoi nous voulons expliciter les mesures qui affectent d’une façon ou d’une autre le pouvoir d’achat des travailleurs. Il s’agit de 3,2 milliards d’économies. Et, ensuite, examiner les mesures qui toucheront les groupes les plus vulnérables de notre société. Ici, il s’agit de 600 millions d’économies

Un ménage flamand avec deux enfants va perdre 2 100 euros de pouvoir d’achat d’ici 5 ans

Toutes les mesures qui interviennent directement sur le pouvoir d’achat des travailleurs flamands s’élèvent à près de 3,2 milliards. Ventilées sur les 6,1 millions d’habitants de la Flandre, cela donne une perte moyenne de pouvoir d’achat de 523 euros par habitant. Au cours des 5 années à venir, une famille avec 2 enfants perdra ainsi près de 2 100 euros en pouvoir d’achat. Ce sont des moyennes qui partent du principe que chaque habitant de Flandre sera affecté de façon égale. La réalité, bien sûr, est tout autre. Les économies sur les allocations familiales ne touchent que les familles avec enfants et les économies sur le bonus logement uniquement les personnes qui ont contracté un prêt hypothécaire. Pour se faire une meilleure idée, il est nécessaire d’examiner de près les diverses mesures qui vont toucher directement le pouvoir d’achat (voir l’aperçu dans le Tableau 2) : 

682 millions seront économisés en Flandre auprès des familles qui, au cours des années à venir, prendront un prêt hypothécaire pour acheter, bâtir ou transformer. Le bonus logement pour les contrats en cours demeure inchangé. Avec cette mesure, les familles qui signent un nouveau contrat, vont perdre annuellement un avantage fiscal de quelque 1300 euros.  

584 millions d’augmentation de la prime de soins qui sera en outre automatiquement indexée au cours des années à venir. Aujourd’hui, chaque Flamand de plus de 25 ans paie une cotisation annuelle de 25 euros au Fonds flamand des soins. Celui-ci aide les gens particulièrement nécessiteux pour des soins à domicile, l’aide non institutionnalisée ou l’admission dans une maison de repos. Cette prime va donc être doublée, en passant à 50 euros pour toute personne de plus de 25 ans. 

322 millions via le démantèlement de l’emploi dans les services publics flamands. La fonction publique sera réduite de 2 000 unités, ce qui va alourdir le pouvoir d’achat en général des travailleurs. 

478 millions via la hausse de la facture d’eau et d’énergie. La contribution de chaque ménage flamand à la construction et à l’entretien des stations d’épuration, passera de 0,96 à 1,15 euro par m³. Pour une famille, cette mesure équivaut à une augmentation annuelle de la facture d’eau de 18 euros. La facture annuelle d’énergie sera de 20 euros plus élevée en raison de la prise en compte partielle de l’intervention des pouvoirs publics en faveur de l’électricité gratuite. Ces 478 millions d’économies ne tiennent pas encore compte de la suppression complète de la « quantité garantie de kWh d’électricité et de m³ d’eau », annoncée dans l’accord gouvernemental flamand. Cette suppression complète augmenterait en sus de 300 euros par an la facture d’eau et d’énergie. Tout ceci est « justifié » selon le principe que c’est au consommateur de payer. Cela ne vaut toutefois pas pour les grandes entreprises, qui consomment beaucoup d’énergie et qui recevront une réduction fixe sur leur facture d’énergie. 

176 millions sont réalisés en Flandre en n’indexant pas les allocations familiales pendant deux ans. Pour une famille de 3 enfants, cela représentera facilement une perte de 220 euros. En outre, le « tableau » limite l’économie réalisée via cette mesure à 2015 et 2016. Sans doute parce qu’ils veulent réformer tout le système après 2017. Le nouveau gouvernement flamand veut simplifier le système des allocations familiales en instaurant un même montant d’allocation pour chaque enfant. Aujourd’hui, le montant mensuel pour le premier enfant est de 90 euros, de 167 pour le deuxième et, à partir du troisième, de 249 euros. L’allocation uniformisée tournera aux alentours de 155 euros par enfant. Dès 2017, les 150 000 familles flamandes avec 3 enfants perdraient annuellement plus de 500 euros.  

168 millions via la suppression de la déduction fiscale pour les investissements sécuritaires (prévention incendie et vol) dans une habitation.  

162 millions en fiscalisant la prime de rénovation. Rénover coûtera donc plus cher. 

177 millions d’euros par l’augmentation des frais d’inscription dans l’enseignement. Inscrire son enfant à l’université coûtera de 200 à 300 euros de plus, ce qui devrait rapporter quelque 164 millions d’euros. 13 millions d’euros par la suppression de l’intervention des pouvoirs publics flamands dans les frais d’inscription dans des formations spécifiques pour diplômés supérieurs.

126 millions via des réductions salariales au Centrum voor LeerlingBegeleiding (CLB, centre de remédiation pour les élèves) et autres postes d’accompagnement et de guidance dans l’enseignement. Cette mesure comporte aussi des économies sur les moyens. Tout ceci est partiellement compensé par une augmentation des frais d’inscription dans l’enseignement artistique à temps partiel et de promotion sociale.

133 millions via la hausse des tarifs pour l’accueil des enfants (crèches). Conduire un enfant à la crèche coûtera tout de suite 65 euros de plus par mois, soit un sacrifice annuel de 780 euros. 

113 millions de recettes en plus via la taxe de circulation. La politique d’une fiscalité automobile « plus verte » est poursuivie. Par ces mesures, le gouvernement flamand entend pousser les gens vers des voitures plus respectueuses de l’environnement. Mais la mesure doit également rapporter 113 millions aussi dans les 5 ans à venir. Celui qui, vu la baisse de son pouvoir d’achat, voudra utiliser sa vieille voiture un peu plus longtemps, sera de la sorte sanctionné par une taxe de circulation plus élevée. 

73 millions dans l’enseignement technique en tripotant avec les salaires des enseignants en travaux pratiques, qui viennent du privé et qui ont pu transférer leur ancienneté du privé. Naturellement, cette mesure va affecter leur pouvoir d’achat. 

Le nouveau gouvernement flamand est un gouvernement d’austérité. Il refile la facture aux travailleurs, aux isolés, aux familles avec ou sans enfants... Tout le monde va devoir se serrer la ceinture au cours des 5 années à venir. En outre, l’énumération ci-dessus ne tient pas compte des effets sur le pouvoir d’achat des coupes sombres pratiquées de façon linéaire dans les moyens des services publics (voir plus loin). Enfin, ces mesures peuvent être jointes aux mesures que prendra le nouveau gouvernement fédéral. Récemment, Geert Bourgeois, Ministre-Président du gouvernement flamand (N-VA) disait que les économies flamandes sont embarrassantes, mais qu’elles ne sont que des broutilles en comparaison de ce que va devoir économiser le gouvernement fédéral. L’avertissement vaut bien sûr également pour Bruxelles et la Wallonie.

Les plus vulnérables ne sont pas épargnés

Ce nouveau gouvernement flamand d’austérité pratique des coupes sombres dans toutes sortes de projets d’aide à des groupes défavorisés, pour un montant de 600 millions en 5 ans. Les élèves en difficulté, les enfants primo-arrivants, les étrangers qui désirent apprendre le néerlandais, les professeurs qui cherchent un soutien pédagogique à leur travail, les habitants de logements sociaux, les personnes âgées nécessitant des soins particuliers et les gens avec un handicap subiront de plein fouet les mesures d’« austérité ». Voici une liste plus détaillée des coupes budgétaires envisagées : 

150 millions économisés dans les activités de soutien dans l’enseignement secondaire et dans l’enseignement spécial. Les élèves en difficulté d’apprentissage recevront moins de soutien au cours des années à venir. Et ce, à un moment où le nombre d’élèves quittant l’enseignement flamand sans diplôme augmente énormément. 

32 millions via la suppression du fonds d’encouragement. Ce fonds avait été instauré en son temps afin de faciliter l’accès des groupes défavorisés à l’enseignement supérieur. 

9 millions via une réduction de moitié du budget pour des publications qui jouent un rôle d’appui pour les professeurs et les parents. 

6 millions sur la promotion du néerlandais parmi les allophones (personne qui a une autre langue maternelle qu’une des langues officielles de son pays de résidence) de la Région bruxelloise. 

147 millions en ne soutenant plus par des subsides la construction en Flandre de logements sociaux à acheter. Ce qui se traduira par le fait qu’une grande partie des 21 000 logements sociaux à acheter, prévue pour 2013, ne seront pas réalisés.  

10 millions dans le budget prévu pour construire 6 000 logements sociaux à louer d’ici 2020. 900 logements sociaux sur ces 6 000 ne seront sans doute jamais construits. Et ce, alors que 100 000 personnes attendent une habitation sociale. 

120 millions dans le budget pour les soins aux nécessiteux. Les précédents gouvernements flamands avaient décidé de faire augmenter ce budget annuellement, vu le vieillissement croissant. Cette croissance est désormais bloquée deux années d’affilée.

110 millions en supprimant le soutien aux animations dans les maisons de repos. 

15 millions dans le budget destiné au soutien à l’emploi des personnes handicapées. 30 000 personnes handicapées bénéficient de ce soutien, proportionnellement à leur handicap. Cette indemnisation compense leur productivité plus faible pour les employeurs.  

Le nouveau gouvernement flamand part d’une vision de société très élitiste, dans laquelle chacun doit assumer ses propres responsabilités et où l’on va pratiquer des coupes sombres dans ce qu’on appelle le « pampering » (le fait de pouponner) des groupes défavorisés. Ce n’est pas pour rien que le Réseau flamand contre la pauvreté affirme que ces mesures vont accroître la pauvreté. Cela révèle le visage réellement antisocial de ce nouveau gouvernement. 

Démantèlement des services publics 

Dans les 5 années à venir, les partis du gouvernement d’austérité flamand veulent économiser 2,8 milliards sur les services publics. 1 990 millions sont pris sur les budgets de l’ensemble des services publics. 819 millions d’économies toucheront l’enseignement supérieur mais aussi le secondaire, l’enseignement spécial et l’enseignement technique. 

Hausses des tarifs à De Lijn et coupes à la VRT

De Lijn (les transports publics flamands) verra son budget annuel progressivement diminuer de 45 millions en 2015 jusqu’à 61 millions en 2019. Cela se traduira par moins de trams et de bus. Des hausses de tarif sont inévitables. Les voyages gratuits en bus pour les +65 seront supprimés. De même, la fréquence des bus sera réduite dans les régions moins peuplées. Le nouveau gouvernement flamand de droite veut aussi économiser 2 millions par an sur les bus emmenant les travailleurs vers des entreprises au site très éloigné. La qualité et l’offre des programmes de la VRT (pendant flamand de la RTBF) diminueront vu que son budget diminuera progressivement de 15 millions en 2015 à 27 millions en 2019. Aussi bien à De Lijn qu’à la VRT, il est inévitable que de telles économies vont fortement mettre sous pression les salaires et les conditions de travail du personnel.  

Diminution des services au public dans les communes

De même, les services publics dans les villes, les communes et les provinces de Flandre souffriront des économies de ce nouveau gouvernement. Ces administrations locales, qui emploient de nombreux GESCO (agents contractuels subventionnés) dans les services sociaux et socioculturels comme l’accueil extrascolaire des enfants, ne recevront plus à l’avenir que 95 % des moyens afin de payer les contractuels GESCO. Les administrations locales ne pourront compenser ce manque à gagner que par moins de prestation de services ou par des conditions de salaire et de travail moins favorables. Le démantèlement de l’emploi chez les GESCO n’est pas exclu. Au contraire, les mesures concernant ces GESCO s’inscrivent d’ailleurs dans un programme d’activation et d’emploi dans le secteur privé. Les économies dans les provinces se feront au détriment du financement des bibliothèques, du patrimoine culturel, des musées, des maisons de la culture et des organisations culturelles.

Le démantèlement de l’emploi chez les fonctionnaires concernera plus de 4 800 unités

Les administrations provinciales flamandes vont devoir subir de sévères restrictions. Il en résultera une diminution des effectifs dans les provinces. Les syndicats craignent pour les emplois de 1 800 des 6 700 personnes employées dans les services provinciaux. Chez les fonctionnaires régionaux flamands, l’emploi sera réduit de 2 000 unités. Ceux qui resteront vont devoir travailler plus dur. Les économies dans l’enseignement, dans toutes sortes de projets de soutien et dans la limitation des détachements menacent 1 000 emplois dans l’enseignement.

Les congés non thématiques disparaissent. Généralement, des congés se traduisaient par un emploi de remplacement qui lui aussi va disparaître.  

Fin de la gratuité de la traversée des cours d’eaux en bac

912 millions d’économies via une économie linéaire sur les moyens d’investissement et de fonctionnement de tous les services publics flamands. Les coupes dans les moyens destinés aux provinces auront des conséquences : moins d’entretien de l’infrastructure pour cyclistes. Économies dans les services environnementaux et l’entretien des parcs. Moins de soutien au logement social. Moins d’entretien de nos voies navigables. 

Personne ne croit que cet assainissement ne touchera pas la population. Prenons comme exemple les économies linéaires dans les moyens accordés au « DAB Vloot ». Ce service gère les bacs qui assurent un service gratuit de traversée des cours d’eau. Qui oserait prétendre que les économies ne peuvent aboutir à rendre finalement ces services payants ? Il y a quelques années, il avait déjà été question de supprimer ce service gratuit sur l’Escaut. On voulait alors percevoir 5 euros par passage. Des milliers de jeunes et de navetteurs utilisent quotidiennement ces services de bac. Ce n’est qu’en raison de véhémentes protestations que cette mesure n’a pas été appliquée à l’époque. 

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Des protestations partout en Flandre

Quand la presse du Nord du pays a révélé le programme d’austérité du gouvernement flamand, les protestations se sont déchaînées partout en Flandre. À la VRT, la télévision publique flamande, la CGSP annonce « il n’y a plus rien à économiser ici » après les restrictions budgétaires des années précédentes. Même son de cloche à De Lijn. La colère a également gagné le secteur culturel. Des dizaines d’artistes étaient à l’entrée du Parlement flamand le 14 août pour accueillir le gouvernement Bourgeois Ier, sommé de venir s’expliquer devant les parlementaires.

Une pétition a été lancée contre l’augmentation du minerval dans l’enseignement supérieur. En quelques jours, elle a réuni plus de 15 000 signatures. « N’épargnez pas sur notre futur. Un enseignement de qualité pour tous », clament les signataires. Ces derniers jours, syndicalistes, artistes, acteurs associatifs et étudiants, ont tour à tour déclaré qu’ils n’acceptent pas les coupes budgétaires prévues. Ces protestations ont même forcé le Ministre-Président flamand Geert Bourgeois (N-VA) et la Vice-Ministre-Présidente Annemie Turtelboom (Open-Vld) à rentrer de vacances pour se justifier devant le Parlement flamand. Geert Bourgeois s’est empressé de dire que tout cela était prématuré et qu’il n’y avait pas encore eu de discussion concrète sur les chiffres du budget au sein du gouvernement flamand. Rien n’est moins vrai. Le tableau est le résultat des négociations entre les partis de la coalition flamande. Il indique les objectifs pour lesquels se sont engagés les partis qui constituent le nouveau gouvernement flamand.


L’ampleur que prendra la résistance contre l’austérité au Nord du pays sera particulièrement déterminante sur celle qui devra s’organiser pour faire face aux mesures que prendront les autres niveaux de pouvoir (les gouvernements fédéral, wallon et bruxellois). Plus la résistance sera forte sur ce premier front, plus il sera difficile de mettre en œuvre les plans d’austérité des autres gouvernements.

Annexes

Tableau 1

(en millions d’euros)

Démantèlement services publics

549

1 990

Services publics

2 809

Démantèlement services publics et enseignement

Démantèlement emploi dans services publics

530

Démantèlement des moyens pour tous les services publics et institutions flamands

912

Démantèlement moyens enseignement

243

819

Enseignement

Démantèlement conditions de salaire et de travail dans le personnel enseignant

576

Nouvelles charges ou taxes plus lourdes

2 332

 

Démantèlement subsides aux associations socioculturelles, sportives et de jeunesse

1 040

Taxe kilométrique pour camions étrangers

616

Assainissement dans le domaine emploi, innovation, médias

440

Démantèlement soins de santé

421

Démantèlement moyens pour construction logements sociaux

157

Démantèlement mesures soutien écologique

135

Mise à sec des réserves constituées

36

Totaal

7 987

 

Tableau 2

(en millions d’euros)

Modification bonus logement >> moins de déduction fiscale

682

Doublement prime de soins (cotisation soins) + introduction indexation annuelle

584

Détricotage du personnel d’au moins 2000 unités dans les services publics flamands

322

Augmentation facture eau (cotisation supracommunale d’épuration passe de 0,96 à 1,15 an 0,96 € par m³)

240

Augmentation facture énergie (facturation électricité et gaz gratuits + facturation financement du régulateur VREG)

238

Désindexation allocations familiales en 2015 et 2016

176

Suppression déduction fiscale pour investissements sécuritaires (incendie et vol)

168

Augmentation minerval enseignement supérieur (de 600 euros à 800 ou 900 euros)

164

Economies sur prime de rénovation (en la fiscalisant)

162

Réforme tarifs crèches (cotisation passe de 1,56 euro à 5 euros par jour et la ristourne pour « enfants à charge » est remplacée par « enfants à la crèche »)

133

Réductions salariales pour les postes de remédiation dans l’enseignement. Partiellement compensées par l’augmentation des fais d’inscription dans l’enseignement artistique à temps partiel et de promotion sociale.

126

Augmentation taxe circulation via « plus de vert » encore

113

Limitation transfert ancienneté du privé lors de l’embauche de profs pour tâches pratiques

73

Suppression intervention autorités flamandes dans minerval pour formations spécifiques pour personnes hautement qualifiées

13

Restrictions totales sur 5 ans

3 194

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Commentaires

elle est belle la Flandre. Elle qui se croyait au dessus de tout et meilleure en tout ! Du stouf à la flamande, toujours à crier sur les wallons, mais ils diront quand même que c'est à cause d'eux que tout arrive ! Parole de lâches !!!