Service d’études du PTB : sur le photovoltaïque, les certificats verts et la politique énergétique durable

Le débat sur le soutien public au photovoltaïque et des certificats verts a déjà fait couler beaucoup d’encre. Herwig Lerouge, du service d’études du PTB, essaie de clarifier les enjeux du débat et formule des alternatives.

Lancé en 2007 par le gouvernement wallon, le système des certificats verts visait à promouvoir la production d’électricité provenant de sources renouvelables : énergie solaire, éolienne et hydraulique, biomasse ou encore cogénération. Un certificat vert est un document virtuel attestant qu’un producteur a produit une quantité déterminée d’électricité verte, au cours d’un temps déterminé. Les certificats verts sont émis par le régulateur fédéral (Creg) pour l’éolien offshore et par les régulateurs régionaux pour les autres filières, celles notamment du photovoltaïque pour les particuliers.

En Wallonie, les certificats verts sont émis par la Cwape sous forme électronique. Ils ont une durée de validité de cinq ans. Les certificats verts ne se limitent pas aux certificats accordés aux particuliers pour l’installation de panneaux photovoltaïques (de moins de 10 kilowatts) sur le toit de leur maison. Ils sont également octroyés pour le photovoltaïque de plus de 10 kilowatts, pour l’hydraulique, pour l’éolien, pour la biomasse (matière renouvelable issue de la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l’agriculture, de la sylviculture et des industries connexes ou de la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers), de la cogénération (production simultanée, dans un seul processus, d’énergie thermique et d’électricité qui permet de réaliser une économie d’énergie par rapport à la production séparée des mêmes quantités de chaleur et d’électricité).

L’énergie verte reste, aujourd’hui encore, « plus chère » sur le marché actuel à produire que l’énergie classique, fossile ou nucléaire. Entre autres parce que les énergies renouvelables sont des sources décentralisées d’énergie, plus difficiles à relier au réseau, et que la technologie demeure parfois très coûteuse. Et que les coûts cachés (notamment environnementaux avec retraitement des déchets et démantèlement) faussent le calcul réel des coûts. La vente de l’électricité verte produite ne suffit pas à soutenir financièrement, dans le système de marché libre, ce type de projet.

La situation de 2007 à 2013

En Wallonie, le revenu qu’un producteur d’énergie verte peut espérer de la vente de ses certificats verts dépend, d’une part, du taux d’octroi de ces certificats et, d’autre part, de leur prix de vente, ainsi, bien entendu, que de la quantité d’énergie verte produite. Le taux d’octroi des certificats verts varie selon la filière considérée (solaire, éolienne, hydraulique…) sur la base du surcoût de production estimé de la filière ainsi que du taux d’économie de CO2 par rapport à des productions classiques de référence.

Le mécanisme de soutien qui est associé au photovoltaïque s’est révélé  très coûteux. Il avait aussi comme principe que ceux qui avaient les moyens d’investir dans l’installation de panneaux solaires ont pu profiter du système tandis que le financement repose sur l’ensemble des consommateurs d’électricité, donc aussi de ceux qui ne disposent pas de panneaux et ne profitent pas des économies d’énergie que ceux-ci génèrent.

Le système d’attribution de certificats verts aux petites installations photovoltaïques dès 2007 était connu sous le nom de Solwatt.

Jusqu’en 2011, les fournisseurs d’électricité (Electrabel, Luminus, Lampiris…), soumis à des quotas, achetaient les certificats que les producteurs d’électricité verte recevaient du régulateur wallon et répercutaient le coût qui en découlait sur les tarifs proposés à leurs clients. Mais, suite au niveau élevé de soutien au photovoltaïque de petite capacité (de 6 à 7 certificats accordés chaque année durant quinze ans par mégawatt/heure produit) une bulle s’est formée sur le marché des certificats verts.

Depuis 2009, la puissance installée en photovoltaïque en Wallonie a quasiment doublé chaque année. Solwatt a permis à près de 100 000 ménages de devenir producteurs d’énergie solaire.

Elia, unique gestionnaire

Les quotas fixés aux fournisseurs par le législateur wallon ont été dépassés et le solde a été acheté par Elia, le gestionnaire de réseau de transport de l’électricité, qui a l’obligation de racheter chaque certificat au prix minimum de 65 euros. Le gestionnaire de réseau de transport est la société qui achemine l’électricité produite via le réseau à haute tension. Et Elia est l’unique gestionnaire de transport d’électricité en Belgique.

Le coût de la gestion de ce réseau est répercuté dans votre facture d’électricité. Pour rentrer dans ses frais, Elia a, le 1er octobre 2012, multiplié par cinq le « tarif de transport pour l’obligation de service public ». Une nouvelle augmentation de ce tarif a également suivi en janvier 2013 et Elia a soumis au régulateur fédéral, la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (Creg), de nouvelles hausses pour les mois à venir. La Belgique compte quatre organes de régulation de l’énergie : un au niveau fédéral (Creg) et un pour chacune des trois Régions (Cwape, Brugel et Vreg). La Creg approuve, ou non, les propositions tarifaires émises par les gestionnaires de réseau. Ceux-ci amènent le courant à basse tension vers les entreprises et les particuliers. Ils ont le monopole sur le territoire dont ils sont responsables. La plupart d’entre eux sont des intercommunales. En ce qui concerne le système des certificats verts, les régulateurs régionaux sont les principaux interlocuteurs des producteurs d’électricité verte et des fournisseurs, soumis à l’obligation d’acheter les certificats verts.

L’avantage qu’un producteur d’énergie photovoltaïque tire est différent selon la Région, le système en vigueur (différent en fonction de la date d’installation des panneaux), de l’état du marché, de la capacité de production d’énergie photovoltaïque d’une installation… Mais on estimait à moins de sept ans le retour sur investissement pour un particulier grâce aux systèmes de soutien mis en place et à la valorisation de l’électricité produite. Les propriétaires de panneaux photovoltaïques se mettaient également en partie à l’abri des probables hausses du prix de l’électricité attendues les prochaines années. Ils bénéficiaient également du « compteur qui tourne à l’envers ». En effet, pour les installations de capacité inférieure à 10 kilowatts, la quantité d’électricité injectée sur le réseau peut compenser une partie, voire la totalité de la quantité d’électricité prélevée de ce même réseau.

Marché à l’arrêt

Avant que le prix des certificats verts ne s’effondre, les particuliers pouvaient rentabiliser encore plus rapidement leur investissement. Ils pouvaient aussi recourir au système du tiers investisseur. Une société se chargeait de tout le versant administratif lié aux certificats verts, ainsi que du remboursement du prêt contracté pour acheter les panneaux, en échange des certificats verts perçus par le particulier. Le prêt initial était contracté par le particulier et non pas par le tiers investisseur. Le propriétaire des panneaux était donc responsable de ce prêt. Pendant les belles années du photovoltaïque wallon, les sociétés tiers investisseurs ont profité du soutien accordé à la filière en se rémunérant grâce aux certificats verts dont la valeur sur le marché surpassait l’investissement de base consenti pour placer les installations. Mais depuis, le système a été revu et nombre de ces sociétés ont tout simplement rendu aux particuliers leurs certificats verts, à charge pour eux de les revendre pour rembourser leur prêt. Cela est bien entendu devenu plus difficile sur un marché tournant au ralenti et se trouvant même aujourd’hui à l’arrêt.

Des entreprises belges profitent également d’une réduction de leur facture d’énergie grâce au photovoltaïque, ou aux autres filières de production d’énergie verte (éolienne, cogénération…). D’autres entreprises ont fondé leur activité sur le développement même des énergies renouvelables, générant ainsi de l’activité économique et des emplois. Un peu plus de 2 000 installateurs de panneaux solaires étaient enregistrés auprès de la Cwape pour la Wallonie et Bruxelles à la fin du mois de juin 2013. Le secteur comprend aussi 220 acteurs technologiques wallons et bruxellois, parmi lesquels des entreprises, des centres de recherche, des bureaux d’études, des départements universitaires ou des centres de formation. On y retrouve des fabricants de composants technologiques, des développeurs de projets, des entreprises centrées sur la question du recyclage ou sur la promotion de la filière…

Le système Solwatt a permis à ceux qui avaient les moyens d’investir dans le photovoltaïque d’obtenir un retour rapide sur investissement, couplé à d’intéressantes économies d’énergie. Investir dans des panneaux solaires n’est cependant pas à la portée de tous : il faut compter environ 10 000 euros pour une installation de 5 kilowatts et environ 18 000 euros pour une installation de 10 kilowatts. Ceux qui disposaient des moyens nécessaires ont fortement profité d’un système qui était financé par l’ensemble des consommateurs. Le déséquilibre en faveur des hauts revenus semble évident. Même si certaines communes ont choisi de jouer les tiers investisseurs afin que le système profite à tous les habitants.

Le déséquilibre dû au photovoltaïque a aussi un effet pervers sur les autres filières renouvelables comme l’éolien ou la cogénération. Les certificats verts octroyés en 2012 pour les installations solaires photovoltaïques représentent presque 50 % des certificats verts à rendre par les fournisseurs en 2012 pour satisfaire à leurs obligations de quota. La filière photovoltaïque dans son ensemble ne représente pourtant que 10 % de la production d’électricité verte wallonne en 2012, contre 7 % pour l’hydraulique, 24 % pour la cogénération fossile, 27 % pour l’éolien et 32 % pour la biomasse. Ce déséquilibre a mené à la saturation du marché et à l’apparition d’un stock imposé à l’achat par Elia. En 2012, en Wallonie, le niveau de soutien moyen était de 455 euros par mégawatt/heure dans le photovoltaïque, contre 99 euros par mégawatt/heure pour la moyenne des filières vertes (photovoltaïque inclus). Plus aucune autre production n’est rentable à cause du photovoltaïque.

La Cwape a estimé à 2,5 milliards d’euros pour les quinze prochaines années la facture que devront prendre en charge les consommateurs d’électricité suite à l’emballement du système.

Un autre élément venu lui aussi contribuer à la surchauffe du photovoltaïque : une surproduction des panneaux solaires, spécialement en provenance de Chine, a poussé le prix des installations solaires à la baisse.

Le (petit) virage du gouvernement wallon

En 2013-2014, le gouvernement wallon a commencé par réduire le taux d’octroi de certificats verts à la filière photovoltaïque et l’Olivier (PS-Ecolo-cdH) a abandonné le principe de marché où s’achètent et se vendent les certificats verts, au profit d’un nouveau système qui ne repose sur des primes fixes accordées au producteur lui permettant d’atteindre le remboursement de l’installation après 8 années, et une rentabilité de 5 %, via une prime octroyée chaque année pendant 5 ans par les gestionnaires de réseau et de distribution (GRD).

Ce nouveau plan appelé Qualiwatt serait moins coûteux que Solwatt et tiendra aussi compte du revenu dont disposent les candidats au photovoltaïque afin d’épauler davantage les moins favorisés.

Les détenteurs de panneaux photovoltaïques devront bientôt aussi mettre la main à la poche afin de financer, en partie, les aménagements dont le réseau électrique de basse tension a besoin. Ores, responsable de 80 % du réseau de distribution d’électricité en Wallonie, compte prélever une cinquantaine d’euros par an et par kilowatt produit auprès des propriétaires des panneaux solaires pour leur utilisation du réseau puisqu’ils injectent une partie de l’électricité qu’ils produisent, et cela gratuitement jusqu’à ce jour.

Le soutien très généreux au photovoltaïque de petite capacité a promu l’installation de panneaux solaires chez les particuliers, singulièrement ceux bénéficiant de revenus moyens ou élevés.

Il est évidemment injuste que seuls ceux ayant les moyens d’investir dans des panneaux solaires profitent du système. La politique actuelle de permettre aux ménages à moindre revenu l’accès au photovoltaïque de petite capacité constitue donc une petite évolution.

Mais il est et il reste avec Qualiwatt tout à fait injuste que l’ensemble des consommateurs doive financer le mécanisme de soutien au photovoltaïque. Le coût de ce soutien est financé par une augmentation de la facture d’électricité pour l’ensemble des consommateurs. Ceux qui n’ont pas installé de panneaux, en particulier ceux qui n’en ont pas les moyens ou la possibilité, paient donc aussi la facture.

La dette contractée dans le cadre de Solwatt (2,8 milliards à l’horizon 2027 selon le régulateur wallon) ne doit pas être à la charge des consommateurs selon nous, ni comme un surcoût pour les propriétaires de panneaux solaires qui sont entrés dans le système de bonne foi, mais des multinationales de l’énergie.

Pourquoi les ménages, y compris les plus pauvres, doivent-ils financer le coût des subsides versés aux entreprises d’énergie éolienne qui font des bénéfices ? « Le bonheur des actionnaires privés fait le malheur de la société », tel est la devise du libre marché. Cette logique est injuste, c’est au contraire aux épaules les plus solides de supporter les charges les plus lourdes.

Pour la production d’une énergie verte, durable et sociale : les pistes du PTB-go!

En Europe, le gaz et l’électricité ont été libéralisés et privatisés : ce n’est pas la collectivité qui détermine comment nous devons assurer notre énergie, mais des multinationales. Elles ne se soucient que de l’utilité directe, immédiate de leur action : faire du profit.

Ainsi, Electrabel continue à jurer par ses centrales nucléaires. Celles-ci rapportent annuellement 1,3 milliard d’euros de bénéfices – bénéfices sur lesquels Electrabel ne paie pratiquement pas d’impôt.

Ce que les fournisseurs vendent comme électricité verte vient tout simplement de la centrale nucléaire de Doel ou de la centrale au gaz de Jemeppe-sur-Sambre, ou des centrales au charbon. Electrabel & cie vendent leur électricité « grise » en la faisant passer pour de l’électricité verte. Car, au lieu d’investir eux-mêmes dans des éoliennes, centrales biogaz ou panneaux solaires, ils achètent des certificats verts à des prix de dumping sur le marché international. Le courant gris est camouflé en vert, et ce n’est même pas illégal.

En réalité, d’après les statistiques officielles, on ne produit en Belgique que 7 % maximum d’électricité verte. Parce que les prix du charbon se sont effondrés et que les droits d’émission de CO2 ont évolué de la même façon, les multinationales de l’énergie investissent à fond dans les centrales au charbon.  C’est une catastrophe pour le climat.

Et le gaz de schiste, nouvelle source d’énergie, est un combustible très néfaste à l’environnement, plus dangereux encore que le charbon. Des scientifiques mettent en garde contre la pollution des nappes phréatiques, les rejets nocifs, le chamboulement de la biodiversité et le risque de tremblement de terre. Mais, dégâts ou pas, les multinationales se lancent dans la ruée vers le gaz de schiste.

N’avait-on pas juré les grands dieux que le marché libre allait sauver le climat ? Et que les ingérences de l’État devaient cesser ? Ce que nos hommes politiques appellent le marché libre cache en réalité un grand transfert d’argent, des citoyens vers les caisses des géants européens de l’énergie. Electrabel et Cie ne paient pratiquement pas d’impôt sur leurs bénéfices colossaux. Le gouvernement fédéral en a même remis une couche. Il a décidé que les centrales au gaz insuffisamment rentables recevraient des aides… de l’argent du contribuable.

À la place d’un libre marché chaotique, nous proposons une approche planifiée, ciblée et démocratique. Notre société doit pouvoir choisir librement le secteur énergétique qu’elle veut pour l’avenir : un secteur durable et démocratique.

1. Nous voulons la création d’entreprises publiques de l’énergie. Pour l’instant, l’État transfère l’argent de nos impôts vers les géants de l’énergie. Nous voulons que les autorités investissent elles-mêmes dans la production durable de l’énergie et qu’elles fournissent de l’énergie verte, à bon marché, à la population. Ces sociétés investiraient dans les parcs éoliens, la biomasse à petite échelle, la géothermie et l’énergie solaire, et fournirait cette électricité verte à la population directement et à bon prix. C’est ce que nous entendons par durable et sociale.

Celui qui, aujourd’hui, investit dans l’énergie durable de demain doit avoir une vision large. Nous prônons un plan d’avenir national pour l’énergie verte, ainsi que des entreprises de l’énergie produisant de l’électricité verte au niveau national. Le contrôle démocratique, ici, est d’une importance cruciale. Le conseil d’administration ne sera pas désigné politiquement, mais élu par les consommateurs et les organisations environnementales, et les syndicats y seront représentés. Les citoyens ont le droit de parole et toutes les assemblées du conseil d’administration seront publiques et diffusées en direct sur Internet.

Ensuite, des entreprises publiques d’énergie verte pourront également fournir une précieuse contribution, en participant à l’échelle locale ou à petite échelle à la mise en place du système d’énergie de demain. Nous prônons également un parc européen d’éoliennes en mer du Nord, dans des mains publiques et sous contrôle de la société.

Les entreprises publiques de l’énergie ne sont pas une utopie. Ces dernières années, plus de 60 villes allemandes ont mis à la porte les multinationales de l’électricité qui avaient tout à dire localement et ont créé leurs propres entreprises municipales. À Munich, une de ces entreprises municipales fournit du courant vert à 95 % de la population. Les entreprises municipales allemandes prouvent à petite échelle qu’il est très possible de s’y prendre autrement. Le gouvernement pourrait très bien créer une société d’énergie nationale.

2. Nous proposons de sortir les coûts de l’énergie verte de la facture de l’électricité. Comme la Région aura la compétence sur les tarifs de la distribution à partir de 2015, elle doit faire usage de cette compétence dans un sens social. Le nouveau décret électricité doit être abrogé et un décret électricité verte publique doit être adopté pour aller dans un tout autre sens.

Malheureusement, le nouveau décret électricité voté en avril 2014 revoit fondamentalement le statut du gestionnaire de réseau de distribution dans le mauvais sens. Avant, ce gestionnaire devait être une personne morale de droit public et le décret lui permet maintenant d’être personne morale de droit privé. Ce qui ouvre le champ à une privatisation pour tous les gestionnaires de réseau et distribution (GRD) wallons, en particulier pour les plus importants, Tecteo et Ores. Les gestionnaires de réseau de distribution et particulièrement Tecteo, dirigé par le socialiste Stéphane Moreau, ont fait pression pour sortir du statut intercommunal pour pouvoir aller chercher des fonds privés. Tecteo échappera ainsi à la tutelle en passant sous forme de société anonyme. La distribution de gaz et d’électricité ne sera plus publique et cela représente un grand danger pour le consommateur et les travailleurs du secteur. La CGSP a déjà dénoncé ce coup de force.

3. Plutôt que de répercuter le coût des subsides des panneaux solaires sur tous les consommateurs, nous estimons que c’est aux épaules les plus larges de supporter les charges les plus lourdes. Il faut faire payer Electrabel, Luminus et les autres. On ne touche toujours que très peu aux bénéfices usuriers d’Electrabel sur le nucléaire. Il nous semble pertinent de les utiliser pour payer les investissements dans l’énergie verte. Maintenant les profits sont pour Electrabel et les charges pour les consommateurs.

4. Les grands parcs de panneaux solaires doivent être soumis à un audit. La rentabilité de chaque parc doit être évaluée, quant aux subsides versés aux parcs existants, ils doivent être limités et plafonnés. On pourra de cette manière mettre fin aux subsides excessifs versés aux milliers de grands parcs de panneaux solaires. La même chose vaut d’ailleurs pour les parcs éoliens privés. Quand le vent souffle pour tous, les bénéfices vont aux seuls actionnaires. Et sur chaque euro d’énergie produite par un parc éolien, le consommateur paie.

5. Les petits propriétaires de panneaux solaires ne doivent pas être touchés alors qu’ils ont opté pour un système intéressant de bonne foi.

6. Investissements publics dans l’isolation. L’énergie la moins chère est celle qu’on ne consomme pas. Nous proposons donc un programme d’isolation à grande échelle, principalement tournés vers les ménages les plus pauvres. Nous voulons appliquer le système du tiers payant pour l’isolation, les chauffe-eau solaires et chaudières de chauffage peu énergivores. Les coûts de la rénovation seront avancés par le gouvernement, cet argent sera récupéré par la suite grâce aux économies sur la facture d’énergie.

7. Pour l’aménagement de réseaux de chauffage urbains. Le système des réseaux de chauffage urbains pour le chauffage des habitations, pour le chauffage de l’eau sanitaire et des serres et, à l’inverse, pour le refroidissement, est une technique éprouvée, efficace et mise en avant par l’Europe également. Ces réseaux de chauffage peuvent être alimentés grâce à la chaleur résiduelle des industries, des incinérateurs de déchets ou de la production électrique. Cela permettrait de mettre fin au gaspillage d’énergie dans le secteur de l’énergie et l’industrie. On pourrait également travailler à la production d’électricité renouvelable avec des pompes à eau.