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SwissLeaks : le PTB défend un cadastre des fortunes pour endiguer la grande fraude fiscale

Après l’OffshoreLeaks et le LuxLeaks, c’est aujourd’hui le SwissLeaks qui dévoile plus encore l’ampleur de la grande fraude fiscale internationale. Cette criminalité financière n’est pas le fait de malfrats en marge de la société : ce sont les plus grandes banques et les plus grandes fortunes, ce « gratin » bénéficiant généralement de tous les honneurs, qui sont en cause.

Pour le député PTB Marco Van Hees, « le contraste est saisissant entre d’une part, ces milliards qui dégoulinent et échappent à la moindre ponction fiscale et, d’autre part, des politiques d’austérité de plus en plus dures pour les populations, de la Grèce à l’Espagne, en passant par la Belgique. »

Rien que pour notre pays, le SwissLeaks pèse 6,2 milliards d’euros. Un montant qui concerne quelque 3 000 clients. Soit une moyenne de deux millions d’euros par client. Il ne s’agit donc pas de petite fraude fiscale.

« Le gouvernement Michel, si prompt à imposer des coupes sombres dans tout ce qui est social, affiche un laxisme presque militant en matière de lutte contre la fraude, note Marco Van Hees. La seule mesure concrète envisagée par la secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude fiscale, Elke Sleurs, est… d’augmenter de 3.000 à 7.000 euros le montant autorisé pour les paiements en espèces. »

Et pas plus tard que la semaine passée, on apprenait que le fisc applique une sorte de « DLU fantôme », une régularisation fiscale sans cadre légal, avec des niveaux de sanction inférieurs à ce que prévoit le code des impôts sur les revenus et ses arrêtés d’exécution.

Et selon les dernières déclarations du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, la promesse d’un tax shift, que certains voyaient comme un instrument de redistribution social, se ferait essentiellement par une hausse de la TVA, ce qui renforcerait plus encore le caractère inégalitaire de notre système fiscal.

« Pour le PTB, indique Marco Van Hees, il est urgent de mener une guerre résolue contre la grande fraude, couplée à un programme de justice fiscale. Car les plus riches profitent majoritairement de la fraude, comme ils profitent de la législation fiscale (intérêts notionnels, exonération des plus-values sur actions, etc.) ou des techniques para-légales du ruling. »

Dans ce cadre, le député formule la proposition suivante : « Le meilleur instrument pour lutter contre la grande fraude fiscale, c’est la création d’un cadastre des fortunes. Car, outre qu’elle permet d’appliquer une taxe des millionnaires, comme défendue par le PTB, elle permet un contrôle comparatif des revenus et des patrimoines, ce qui permet d’endiguer la fraude aux impôts sur les revenus, la fraude à la TVA, la fraude aux droits de succession ou encore le blanchiment d’argent. Selon Luc Coene, gouverneur de la Banque nationale, recueillir ces données ne pose pas de problèmes techniques insurmontables. »