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Taxes injustes partout, justice fiscale nulle part

Le mouvement des gilets jaunes exprime un malaise profond de la société : les revenus stagnent, les services publics nous sont chèrement facturés tandis qu'une série de taxes ne cessent d'augmenter. Et pas n’importe quelles taxes : les plus injustes. Les millionnaires, eux, peuvent dormir sur leurs deux oreilles. Voici pourquoi il faut inverser la tendance.

Du côté des taxes injustes…

La TVA, la taxe spéciale pour faire payer les ménages

Contrairement à ce que son nom pourrait laisser croire, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'est pas une taxe sur la production, mais sur la consommation. Ce sont uniquement les ménages qui la payent et non les entreprises (car ces dernières peuvent la déduire).

La justice fiscale découle du principe de progressivité de l'impôt : plus un revenu est important, plus le taux d'imposition doit être élevé

Par ailleurs, cette taxe est socialement injuste. En effet, la justice fiscale découle du principe de progressivité de l'impôt : plus un revenu est important, plus le taux d'imposition doit être élevé. Ce qui n'est pas le cas de la TVA. L'économiste français Thomas Piketty note à ce propos : « Une taxe sur la consommation est une taxe du 19e siècle, pas du 21e. La taxation indirecte comme la TVA est identique pour tout le monde. Elle pèse également plus sur les bas revenus parce que les plus hauts revenus ne consomment pas tout ce qu'ils gagnent. »

Pourtant, avec son tax-shift, le gouvernement Michel n'a pas augmenté les impôts (plus ou moins) justes pour réduire les impôts injustes : il a fait exactement l'inverse. Il a réduit l'impôt sur les personnes physiques, un impôt progressif, pour augmenter la TVA et les accises, des taxes par lesquels chacun paye le même taux (TVA) ou le même montant (accises), quel que soit son revenu. Malgré ses promesses, Charles Michel a relevé de 6 % à 21 % le taux de TVA sur l'électricité, mettant ce bien de première nécessité au même niveau de taxation que le caviar. Mais il a aussi étendu la TVA à d'autres produits, comme l'e-commerce ou la rénovation des maisons âgées de 5 à 10 ans. Au total, de 2014 à 20191, les recettes de TVA passent de 29,2 à 35,4 milliards d'euros, soit une augmentation gigantesque de 6,2 milliards.

Faisons reculer le gouvernement

Le PTB soutient les mobilisations qui défendent une justice fiscale et une amélioration du pouvoir d’achat. Cela passe également par l’augmentation des salaires et la défense de nos pensions face aux attaques du gouvernement. Gilets jaunes, verts, rouges… ensemble, nous pouvons faire reculer ce gouvernement. Le PTB sera donc présent dans les jours à venir (notamment le 14 décembre, à l’appel des syndicats), avec ceux qui se mobilisent pour cela.

Les accises, ou comment mettre le feu au baril

Comme la TVA, les accises sont une taxe injuste car chacun paye le même montant quel que soit son revenu. Pourtant, le tax-shift du gouvernement Michel a relevé les accises sur les tabacs, les boissons alcoolisées, boissons sucrées et les carburants. Sans oublier que les accises sont assujetties à la TVA, le consommateur passant donc trois fois à la caisse : via les hausses de TVA, via les hausses d'accises et via les hausses de TVA sur les hausses d'accises.

Même si elles augmentaient déjà avant, les accises ont été boostées par le système du « cliquet », introduit pour la première fois en 2003 par le gouvernement Verhofsatdt II, une coalition entre libéraux et socialistes. Pourtant, Émile Vandervelde (1866-1938), le dirigeant socialiste qui donne son nom au centre d'étude du PS, constatait déjà en 1919 que « l’impôt de consommation frappe surtout la classe ouvrière. » À une époque où le plus important impôt de ce type étaient les accises, la TVA n'existant pas encore.

Le Cliquet

Principe du cliquet : sachant que les cours du pétrole sont en yo-yo, le gouvernement profite de chaque baisse de prix pour augmenter les accises. Sur le coup, c'est donc inodore, incolore et indolore. Mais, à terme, le niveau de taxation augmente sérieusement et fait très mal. En 2003, il y avait 23 cents d'accises sur un litre de diesel. En 2015, 43 cents. Et en juillet 2018, 60 cents. Sur un prix à la pompe de 1,56, il y a donc 69 cents pour la production et la distribution, 60 cents d'accises et 27 cents de TVA. Les taxes atteignent donc 126 % du prix hors taxe.

Sous le gouvernement Michel, de 2014 à 20192, l'ensemble des droits d'accises ont augmenté de 1,7 milliards d'euros, dont 1,3 milliards de hausse sur les produits énergétiques. Ces taxes supplémentaires n'ont aucune vocation environnementale. La preuve : une taxe dissuasive visant à modifier le comportement de la population est censée ne rien rapporter, sinon c'est la preuve qu'elle n'a pas réussi à modifier ce comportement. Et comment les gens pourraient-ils abandonner leur voiture alors que le gouvernement réduit la dotation pour les transports en commun ? Ce qui constitue une autre preuve que cette taxation n'a pas de vocation environnementale : ses recettes ne sont pas utilisées pour investir dans une quelconque politique de réduction des émissions CO2. C'est juste une manière facile – et culpabilisante – d'appliquer des taxes antisociales.

La taxe carbone s'inscrit dans la logique d'une politique environnementale axée sur le marché. Or le bilan de cette orientation est catastrophique

La taxe carbone ou l’hypocrisie écologique

Alors que la taxe carbone est déjà appliquée dans plusieurs pays européens – au Danemark, en Finlande, en Suède et en France, où elle suscité l'émergence des gilets jaunes – la Belgique prévoit de l'introduire avec le soutien de l'ensemble des partis, à l'exception du PTB.

Cette taxe consiste à faire payer un certain montant pour chaque tonne de CO2 produite. Il y a deux manières de la calculer : soit chaque produit de consommation est soumis à la taxe en fonction des émissions de CO2 qu'il génère (qu'il faut donc calculer un à un), soit elle s'applique en amont de la production, sur les énergies fossiles, ce qui revient alors simplement à ajouter une sorte d'accises à celles qui existent déjà. Comme cette seconde méthode est plus simple, c'est celle qui est suivie dans les pays où la taxe carbone est d'application.

Quelle que soit la méthode de calcul, il s'agit d'une nouvelle taxe injuste au même titre que la TVA et les accises (la similitude avec les accises en est d'ailleurs le signe). Une fois de plus, il s'agit d'une taxe cumulant trois tares : 1) elle ne touche que les consommateurs finaux, c'est-à-dire les ménages ; 2) elle frappe tout le monde, riche ou pauvre, de la même manière (les plus bas revenus étant même plus touchés, vu qu'ils consomment l'entièreté de leur revenu) ; 3) elle culpabilise le consommateur mais sans que celui-ci ait de réelles marges pour modifier son comportement.

Une fois encore, il s'agit d'un alibi pour ponctionner la population. D'ailleurs, en France, les recettes de la taxe carbone ont servi à financer… un cadeau aux patrons, le « crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ».

La taxe carbone s'inscrit dans la logique d'une politique environnementale principalement axée sur le marché. Or le bilan de cette orientation est catastrophique. Pour passer de la production d'énergies carbone et nucléaire vers le renouvelable, le gouvernement s'est reposé sur les entreprises privées. Un échec cinglant qui a mené à une dangereuse prolongation des centrales nucléaires. De même, pour réduire les émissions de CO2, un marché du carbone (ETS) et des « permis de polluer » ont été mis en place, qui n'ont pas réduit sérieusement les émissions – elles se remettent même à augmenter depuis 2014 – mais ont permis à des multinationales comme ArcelorMittal de s'enrichir lorsqu'elles ont fermé leur usines en sidérurgie.

Faisons reculer le gouvernement

Le PTB soutient les mobilisations qui défendent une justice fiscale et une amélioration du pouvoir d’achat. Cela passe également par l’augmentation des salaires et la défense de nos pensions face aux attaques du gouvernement. Gilets jaunes, verts, rouges… ensemble, nous pouvons faire reculer ce gouvernement. Le PTB sera donc présent dans les jours à venir (notamment le 14 décembre, à l’appel des syndicats), avec ceux qui se mobilisent pour cela.

Du côté de la justice fiscale introuvable…

Le vol patronal de précompte et de cotisations sociales

Le tax-shift, c'est une baisse de l'impôt des personnes physiques compensée par une hausse de taxes (injustes) sur la consommation

Le gouvernement prétend que son tax-shift a augmenté le pouvoir d'achat. C'est l'inverse qui est vrai. Car le tax-shift est composé de trois volets pesant chacun environ quatre milliards d'euros. Les deux premiers volets, comme mentionné plus haut, c'est une baisse de l'impôt des personnes physiques compensée par une hausse de taxes (injustes) sur la consommation. La somme est donc nulle : aucun gain de pouvoir d'achat, mais une fiscalité plus injuste. Et puis, il y a le troisième volet du tax-shift : les cadeaux aux patrons. Et comment sont financés ces cadeaux ? Par des coupes dans les services publics (qui constituent le premier revenu des ménages, surtout pour les moins nantis) et la sécurité sociale.

Bilan du tax-shift : les patrons gagnent, les travailleurs perdent.

Ces cadeaux aux patrons sont essentiellement des subsides salariaux prenant deux formes. Il y a d'abord les dispenses de précompte professionnel. Quand l'employeur verse leur salaire (net) à ses travailleurs, il a préalablement retiré le précompte pour le verser au fisc. C'est une avance sur l'impôt qui sera calculé lorsque le salarié aura rempli sa déclaration fiscale. Le patron ne joue donc qu'un rôle de facteur, pour des raisons pratiques. Sauf que, depuis 2003, le facteur a le droit de garder pour lui une partie du précompte de ses travailleurs. Les premières années, ces dispenses de précompte professionnel étaient limitées, représentant un montant annuel de 200 millions d'euros. Mais, aujourd'hui, ce vol patronal atteint 3 milliards d'euros par an.

L'autre cadeau aux employeurs, ce sont les réductions de cotisations sociales dites patronales. Un terme inadéquat puisque, comme le précompte professionnel, l'ensemble des cotisations sociales représente le salaire indirect des travailleurs : celui qui leur est reversé via la sécurité sociale et les services publics. Le gouvernement Michel a ainsi intensifié un vol de salaire indirect qui est à l’œuvre depuis les années 1990. Comme le montre le graphique ci-dessous, l'évolution est impressionnante : l'ensemble de ces cadeaux représentaient moins de 2 milliards en 1999, mais atteignent aujourd'hui 16 milliards d'euros.

La Belgique est un enfer fiscal pour le peuple, mais un paradis fiscal pour les millionnaires et les grandes sociétés

L'idéologie patronale est clairement défendue par l'ensemble des partis gouvernementaux, et notamment le dogme d'une compétitivité qui rendrait indispensables c es « baisses de charge sur le travail ». Celles-ci sont présentées comme une nécessité pour l'économie du pays. Mais cette vision fait l'abstraction des contradictions de classes, en masquant le fait que les « baisses de charges » sont en réalité du vol de salaire indirect des travailleurs au profit des employeurs. En outre, ce transfert de revenu du travail vers le capital est néfaste pour l'économie puisqu'il réduit le revenu et donc la consommation des travailleurs, ce qui conduit aux crises de surproduction.

L'impôt rikiki des grandes sociétés

La Belgique est un enfer fiscal pour le peuple, mais un paradis fiscal pour les millionnaires et les grandes sociétés. Ces dernières profitent en effet d'une série de « niches fiscales », c'est-à-dire de déductions qui leur permettent de payer moins – beaucoup beaucoup beaucoup moins – que le taux officiel de l'impôt des sociétés (34 %).

Prenez le dernier « Top-50 des ristournes fiscales » (bénéfices de 2017) publié chaque année par le service d'études du PTB. Il s'agit des 50 sociétés ayant le plus profité des niches fiscales. En moyenne, elles ont payé un taux d'imposition de 2,6 %. On y retrouve une série de sociétés logeant la fortune des plus riches familles du pays. Par exemple GBL, principal holding d'Albert Frère, le milliardaire carolo qui vient de décéder : sur un bénéfice de 638 millions d'euros, cette société a payé… 12 000 euros d'impôts, soit un taux d'imposition de 0,002 %.

Comment est-ce possible ? Parce qu'une société holding, dont la seule activité est de gérer d'énormes participations en actions, est exonérée sur ses deux principales sources de revenus : les dividendes et les plus-values sur actions. Et GBL n'est pas la seule à payer un taux rikiki, comme le montre le tableau ci-dessous.

Taux d'imposition des sociétés holding de (très) grandes fortunes belges
(sur base du « Top-50 des ristournes fiscales 2007 » publié par le PTB)

Sofina (famille Boël)

0,05 %

GBL (famille Frère)

0,002 %

KBC Ancora (familles Vlerick et consort)

0 %

Cobepa (famille de Spoelberch)

0,3 %

AvH (familles Bertrand, Ackermans, van Haaren)

0,04 %

Solvac (famille Solvay)

0 %

Le gouvernement Michel a réformé l'impôt des sociétés en diminuant le taux officiel tout en – affirmait-il – s'attaquant aux niches fiscales en contrepartie, afin que la réforme soit budgétairement neutre. Le premier volet, lui, a bien été respecté. Le taux passe de 34 % à 25 %.

Le 1 % le plus fortuné de la population possède autant que les 60 % les moins nantis

Pourtant, à l'inverse de taxes injustes comme les accises, qui n'ont fait qu'augmenter au fil des ans, l'impôt des sociétés n'a cessé de diminuer. À la fin des années 1970, le taux était de 48 % et il dépassait même 50 % pour les sociétés réalisant les plus gros bénéfices. Il est passé successivement à 45 % en 1982, 43 % en 1987, 41 % en 1990, 39 % en 1993 et 34 % en 2002. Et donc, sous l'effet de la réforme, à 29,58 % en 2018 et 25 % en 2020. Sur ces quatre décennies, le taux a donc été divisé par deux. Sur la même période, les accises sur le diesel ont été multiplié par sept.

Reste l'autre volet de la réforme de l'impôt des sociétés : en contre-partie de la baisse des taux, le gouvernement s'est-il réellement attaqué aux niches fiscales ? Nenni. La seule niche qui a sérieusement été réformée, ce sont les intérêts notionnels, mais cette déduction avait déjà fondu toute seule, car elle dépend de l'évolution générale des taux d'intérêts, qui ont eux-mêmes fortement diminué. Ainsi, le taux de déduction des intérêts notionnels, après avoir grimpé jusque 4,473 % (bénéfices de 2009), a naturellement plongé à 0,23 7% (bénéfices de 2017), vingt fois moins. Le gouvernement a donc appliqué aux intérêts notionnelles une réforme notionnelle. Virtuelle. Imaginaire.

À l'inverse, les deux principales niches fiscales dont profitent actuellement les sociétés comme la GBL de la famille Frère n'ont pas été revues à la baisse, mais… à la hausse. L'immunisation des plus-values sur actions passe de 98,79 % à 100 %. Et l'immunisation des dividendes (système des RDT) passe de 95 % à 100 % (alors qu'un petit actionnaire doit payer 30 % de précompte mobilier sur les dividendes). Comment imaginer, dans ces conditions, que la réforme de l'impôt des sociétés puisse être budgétairement neutre ? Pour combler le trou, il faudra donc encore augmenter les taxes injustes payées par la population.

Les grandes fortunes qui échappent à l'impôt

Il est temps d'inverser la tendance, en réduisant les taxes injustes payées par le peuple tout en faisant contribuer les plus riches

Les inégalités de revenus sont immenses dans notre pays, mais le fossé des patrimoines est encore plus grand. Ainsi, le 1 % le plus fortuné de la population possède autant que les 60 % les moins nantis. Et tout au sommet de la pyramide, les familles milliardaires (nous parlons bien de celles qui possèdent mille fois plus qu'un millionnaire) étaient au nombre de 14 en 2014. Aujourd'hui, après quatre années de gouvernement Michel, elles sont 27, deux fois plus.3

Depuis des années, le PTB défend une taxe des millionnaires qui toucheraient seulement 2 à 3 % des plus riches familles du pays et épargnerait donc 97 % de la population. Tous les sondages montrent qu'une très large majorité de gens soutient une telle taxe. Et en France, le débat politique initié dans la foulée du mouvement des gilets jaunes fait également le lien entre les taxes sur le carburant et l'ISF, l'impôt sur les grandes fortunes que Macron a supprimé l'année passée. Aujourd'hui, sous la pression de la rue, le président français a d'abord annoncé la suspension, puis carrément la suppression des hausses de taxe sur le carburant mais, parallèlement, il a affirmé qu'il était opposé à tout rétablissement de l'ISF. La question qui se pose dès lors, c'est comment il va compenser budgétairement l'abandon des hausses de taxes sur le carburant ? Par d'autres taxes payées par la population ?

En Belgique, le gouvernement Michel a adopté en 2017 une simili-taxe des millionnaires qui est en réalité une énorme mystification : la taxe sur les comptes-titres. Elle consiste en un impôt de 0,15 % sur les titres qu'une personne détient en banque (sur un compte-titre, donc) lorsque ceux-ci dépassent 500.000 euros. Le problème, c'est que les plus grandes fortunes – les Frère, Boël, de Spoelberch, Bertrand et Cie – ne détiennent pas leur patrimoine sur des comptes-titres. Elles ne sont donc pas soumises à cette taxe. Et au-delà de cette tare fondamentale, les fiscalistes sont unanimes pour constater que la taxe sur les comptes titres est une véritable passoire, à laquelle il est particulièrement facile d'échapper. Il s'agit donc clairement de poudre aux yeux dont le seul but est de tenter de donner un brin de légitimité à la politique antisociale du gouvernement.

Bilan de ce tour d'horizon : taxes injustes partout, justice fiscale nulle part. Il est donc temps d'inverser la tendance, en réduisant les taxes injustes payées par le peuple – par exemple en réduisant à 6 % la TVA sur l'électricité et en ramenant les accises à leur niveau d'avant le système du cliquet – tout en faisant contribuer les plus riches via l'introduction d'une taxe des millionnaires et la suppression des niches fiscales de l'impôt des sociétés.

Faisons reculer le gouvernement

Le PTB soutient les mobilisations qui défendent une justice fiscale et une amélioration du pouvoir d’achat. Cela passe également par l’augmentation des salaires et la défense de nos pensions face aux attaques du gouvernement. Gilets jaunes, verts, rouges… ensemble, nous pouvons faire reculer ce gouvernement. Le PTB sera donc présent dans les jours à venir (notamment le 14 décembre, à l’appel des syndicats), avec ceux qui se mobilisent pour cela.

1. Selon les montants inscrits au budget 2019.

2. Selon les montants inscrits au budget 2019.

3. Voir le site du journaliste Ludwig Verduyn : derijkstebelgen.be.

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Commentaires

A l'attention de Marco Van Hees, Bravo pour votre analyse des coûts sociaux et des causes de l'inégalité sociale insupportable, tant en Belgique que dans l'ensemble de l'Union Européenne (cette construction juridico-politique entièrement vouée à l'expansion des grands groupes agro-industriels). J'ai particulièrement apprécié les méfaits de la taxe de carbone détournée de ses objectifs faussement écologiques. Puis-je me permettre d'ajouter quelques infos qui renforcent votre analyse: 1) L'économiste français Thomas Piketty (que vous citez judicieusement) vient de publier un "Manifeste pour la démocratisation de l'Europe", qui met clairement en évidence le "manque d'ambition sociale de l'Union Européenne". Thomas Piketty propose aux mouvements politiques de reprendre et améliorer ce manifeste. Qu'en pense le PTB ? 2) L'OIT elle-même (Organisation Internationale du Travail) réclame des hausses de salaires dans son dernier rapport mondial. "Les salaires qui stagnent sont un obstacle à la croissance économiques et à la hausse des niveaux de vie". a déclaré son directeur général Guy Rider. Vous démontrez que ce diagnostic est valable en Belgique. 3) Un des moyens utisisés en Belgique (et au Luxembourg !) par les grandes entreprises pour diminuer leurs impôts est la pratique (insupportable !) du "ruling" qui permet de s'entendre à l'avance avec le fisc pour minimiser ses impôts. Cette pratique a montré qu'elle frisait souvent la corruption, et qu'elle favorisait l'évasion fiscale . Elle doit donc être interdite ! En attendant, la Belgique devrait suivre l'exemple des Pays-Bas, qui a décidé d'encadrer sévèrement la pratique du ruling fiscal, considéré comme "un point de passage aisé vers les paradis fiscaux". A partir de 2019, chaque accord de ruling fera l'objet d'une publication !...
Qu'importe les augmentations et plein de fric , ils n'en ont rien à foutre ! En attendant, nous devons subir les lois de Monsieur Charlot Michel et tout comme son père. .. . Mais quelle injustice alors... 25€ d'augmentation en 2019, mais c'est quoi ça " L'aumône "! .. C'est pas possible . C'est renversant . SVP défendez-nous
POURQUOI la PRÉPENSION est l'impôt le plus équitable et le pacte le plus équilibré entre générations !!!!!!!! Actuellement comme (Proximus) les multinationales envoient le personnel trop vieux et trop chère au chômage (payé par le peuple) afin de recruter du citron neuf pas cher et malléable avec comme seul objectif toujours plus de bénéfices pour les actionnaires. ACTUELLEMENT. -Le chômage est payé par le peuple -Beaucoup de chômeurs = pression sur les salaires. -Les jeunes ont toutes les difficultés pour trouver un emploi, ils restent sur le carreau. -Petit contrat de M..... pour les jeunes avec salaire de M..... -Difficulté d'accès à la propriété -Augmentation des malades longues durées payés par le peuple. BREF LES MULTINATIONALES TIRENT TOUTES LES FICELLES ET LES BÉNÉFICES. AVEC PRÉPENSION -Les jeunes retrouvent l'accès à l'emploi -Les seniors peuvent enfin souffler et participer à l'économie, l'éducation des petits enfants, de leurs parents vieillissant (un tissu social recrée) -Le chômage ainsi gagné sert au payement de la prépension. -La différence entre le chômage et le salaire est compensé par les entreprises (ils payent enfin un impôt indirect et juste) ayant profité de ces mêmes personnes pour faire des profits pendants de nombreuses années -Le salaire des jeunes ne subissent plus la même pression. -L'accès à la propriété est facilité grâce à des contrats d'emplois stables. -Les maladies longues durées reprennent un niveau normale. BREF, C'EST UN DES SEULS MOYEN D'OBLIGER ENFIN LES GRANDES ENTREPRISES A PAYER CE QU'ILS DOIVENT A LA SOCIÉTÉ POUR LES BÉNÉFICES QU'ILS EN ONT TIRES
Enfin un parti qui voit clair et fait éclater au grand jour le malaise du peuple, l'inégalité, et les paradis fiscaux pour les riches...triste mais pourtant bien réel! Merci d'avance pour vos combats que je soutiens
comme je dit faut pas se faire trop d illusion , on demande de réduire a6% l electriciter , on demande du pouvoir d achat et augmenter tous les salaire aussi bien pension que les malade handicaper , le ptb demande et fait des pétition pour cela mais alors rien me changer sa reste toujours le meme , pourquoi car les gros bonnet de ministre on peur et vont perdre de l argent il ne seront plus remplir leur poche jusque sa déborde ou les portefeuille explose sous les billet , la solution s et que tous les gens descende dans la rue avec les gilet jaune il en faut des centaine de mille , si la police fait barrage foncer et taper leur dessus eux le fond bien et vont pas hésiter a vous taper , je sait il fond leur travaille qu on leur dit de faire , mais quand je vois se qu il fond de le gouverneur de la province et vraiment un idiot complet pour quoi faire interdire les rasemblement de plus 5 personne , autrement dit s et qu on essaye de museller la liberter d expression , seul solution si on veut que l on nous écoute s et LA REVOLUTION DES GENS