Photo Solidaire, Salim Hellalet

Test comparatif : comment faire payer les riches ?

auteur: 

Axel Bernard

Le débat sur l’impôt sur la fortune fait rage. C’est déjà un premier résultat du mouvement de résistance sociale de ces dernières semaines contre le gouvernement Michel – De Wever. Chaque parti vient donc maintenant avec son projet. Mais, au fond, comment faire vraiment payer les nantis ? Nous avons testé les différentes propositions pour vous.

Une taxe des millionnaires, c’est une revendication forte du PTB. L’idée plait à un grand nombre de personnes. Selon un récent sondage, huit belges sur dix y sont favorables. Taxer les fortunes pourrait rapporter gros. Alors que cela ne touche que la toute petite partie de la population qui a continué à s’enrichir malgré la crise. En reprenant l’idée, le CD&V a provoqué quelques remous dans la majorité gouvernementale ces derniers jours. Le 9 novembre, le Vice-premier ministre Kris Peeters a déclaré : « Les gens attendent que nous demandions très clairement un effort à la fortune. » Il faut dire que le contexte s’y prêtait : plus de 120 000 personnes avaient manifesté dans les rues de Bruxelles pour contester les mesures antisociales du gouvernement Michel – De Wever. On venait d’apprendre que Marc Coucke, PDG d’Omega Pharma, avait revendu sa société en réalisant 1,5 milliard d’euros de plus-value. 1,5 milliard sur lesquels il paie… 0 euro d’impôt. Et que le scandale LuxLeaks venait d’éclater…

Si, directement, l’Open Vld et la N-VA ont refermé la porte en disant que ce n’était pas dans l’accord gouvernemental, la tension reste vive. Mais la question reste. Comment faire payer les grosses fortunes ?

Notre méthode comparative

Nous avons analysé les différentes propositions de taxation de la fortune selon trois critères :

1. Un impôt sur la fortune doit vraiment toucher les grosses fortunes et ne toucher que les super-riches.
2. Un impôt sur la fortune doit rapporter beaucoup. Une telle taxe ne peut pas être purement symbolique.
3. Ce que rapporterait une telle taxe doit être intégralement investi dans les besoins sociaux et écologiques de notre société. Cela ne sert à rien de prendre au capital pour rendre au capital.

La formule « Ne touchons pas aux fortunes » de la N-VA, de l’Open-VLD et du MR

Le programme des partis de droite est clair : le budget fédéral doit se faire et est fait à la mesure (et au service) des plus nantis. Un saut d’index transférera 2,4 milliards d’euros des poches des travailleurs aux caisses des employeurs. On ne touche pas aux intérêts notionnels et à tous les mécanismes qui permettent aux multinationales de ne pas payer d’impôts sur leurs bénéfices. On organise la lutte contre… la lutte contre la fraude fiscale. Etc.

La contribution du capital dans le programme du gouvernement Michel - De Wever se résume à une « Taxe Caïman » et une contribution du secteur financier qui est du l’ordre du symbolique (270 millions d’euros sur un total de 11 milliards, soit 2 % de l’effort budgétaire). Il y a enfin une mesure contre la spéculation : une augmentation de la taxe sur les opérations de bourse (TOB). « De quoi faire payer le grand capital ? Euh… plutôt le petit capital », notait dans un article récent (à relire ici), l’expert fiscal et député fédéral du PTB, Marco Van Hees. Il explique l’ampleur ridicule de la mesure pour les gros spéculateurs : « Jusqu’ici, celui qui vend ou achète des actions paye une TOB de 0,25 % sur le prix d’achat ou vente, avec un maximum de 740 euros à payer. J’ai interpellé le ministre pour savoir s’il augmenterait plutôt ce plafond ou s’il augmenterait le taux. Le plafond sera relevé, a-t-il répondu. L’augmentation de la TOB (80 millions d’euros) représente 40 % de son rendement actuel. On peut donc dire, en simplifiant un peu, que le plafond va passer de 740 à environ 1 000 euros. Donc, quand la société d’Albert Frère vend des actions comme celles de RTL (Bertelsmann) qu’elle a cédé pour 4,5 milliards d’euros, elle payait 740 euros de TOB et payera désormais 1 000 euros. Le taux de prélèvement passera donc de 0,000016 % à 0,000022 %. » Marco Van Hees a comparé la hausse de la TOB avec une taxation des plus-values sur actions : « La société d’Albert Frère a vendu pour 4,5 milliards des actions RTL-Bertelsmann acquises pour environ 2,5 milliards. Elle a donc réalisé une plus-value de quelque 2 milliards. Si celle-ci était taxée au taux de l’impôt des sociétés (34 %), cela aurait rapporté 680 millions d’euros aux finances publiques. L’augmentation de la TOB va, elle, rapporter 1 000 – 740 = 260 euros. »

Notre note : 0/10. L’accord de gouvernement et les positions des partis de droite montrent qu’ils sont au service des grandes multinationales et des plus riches. La formule doit être intégralement rejeté.

La formule limitée « taxons les plus-values » selon le CD&V

Celui qui investit son capital en bourse ou spécule sur les cours des actions n’est pas vraiment imposé, en Belgique, sur les bénéfices qu’il retire de la Bourse. C’est de cette manière que l’homme d’affaires Marc Coucke a pu faire une plus-value de 1,5 milliard d’euros en revendant Omega Pharma sans payer le moindre impôt. C’est pourquoi le PTB propose, à côté de sa taxe des millionnaires, une taxe sur les spéculateurs. Cette taxe de 25 % existe déjà pour les autres revenus du capital. Le PTB veut l’étendre sur les plus-values sur actions. Elle rapporterait 2 milliards d’euros, sans grand risque de fuite de capitaux, selon une étude de l’institut HIVA de la KUL.

Le CD&V ne défend pas la taxe des millionnaires du PTB, ni une variante d’impôt sur le patrimoine. Par contre, le parti de Kris Peeters revendique bien un impôt sur les plus-values. Le CD&V n’a par contre par chiffré ce que rapporterait son impôt sur les plus-values. Le montant est donc incertain et aléatoire. Deuxièmement, dans l’esprit du CD&V, cette forme de taxation du capital doit s’intégrer dans un « Tax Shift », c’est-à-dire que la rentrée fiscale doit permettre de faire baisser d’autres impôts ou d’autres « charges » (patronales). C’est donc le contraire de la formule du PTB qui propose d’affecter intégralement ces recettes pour les besoins sociaux.

Notre note : 2/10. Même cette forme limitée de taxation du capital se heurte au veto radical des autres partis de droite du gouvernement. Bart De Wever le rappelait depuis Anvers : « Il n’y pas d’alternative à notre politique. » Selon Peter Mertens, président du PTB, le CD&V doit être conséquent et quitter ce gouvernement si celui-ci refuse d’instaurer une taxe des riches.

La formule « taxons les fortunes (mais pas trop) » selon le PS, Groen et le sp.a

Il y a dans le programme avancé par le PS, Groen et le sp.a des mesures qui touchent le capital. Mais leurs propositions présentent des faiblesses.

Durant la campagne électorale, le PS a défendu un impôt sur la fortune qui rapporterait… 700 millions d’euros (qui seraient obtenus ... sans cadastre des fortunes). Une mesure extrêmement symbolique donc, et que le PS a attendu d’être dans l’opposition pour mettre en avant, après 25 passés au pouvoir.

Du côté du sp.a et de Groen, on se prononce pour un impôt sur les revenus de la fortune. La version de Groen rapporterait 7,5 milliards d’euros. Le seul bémol est que la mesure proposée par les écologistes toucherait 15 % de la population (contre les 3 % les plus riches du côté PTB), en commençant par taxer les fortunes au–dessus de 200 000 euros. Surtout, les bénéfices de la taxe proposée par Groen ne servirait pas à répondre aux besoins sociaux en créant de l’emploi public ou en refinançant les pensions. Non, cela servirait à baisser les cotisations patronales, en espérant que le privé créerait de l’emploi. Or, si aucune étude n’a prouvé l’impact positif sur l’emploi de ces baisses de cotisations patronales, l’impact sur la hausse des dividendes des actionnaires a bien été démontré. Bref, on rend de la main droite ce qu’on leur prend de la main gauche au capital.

Notre note : 5/10. Il y a dans le programme du PS, du sp.a et de Groen des bases intéressante pour faire réellement payer les riches. Il s’agit donc d’un choix beaucoup plus avantageux que celles du CD&V et des partis de droite. Mais chacune des formules retenues présentent des faiblesses majeures. D’autant qu’il y a, particulièrement pour le PS et le sp.a, souvent un très grand écart entre les promesses électorales et les actes posés par après...

Notre maître-achat : la taxe des millionnaires du PTB

Outre la taxe sur la spéculateurs proposée par le PTB (voir plus haut), le PTB se bat depuis des années pour une taxe des millionnaires.

La mesure vise d’abord les tous gros patrimoines, soit les 3 % de la population belge les plus riches. Cette taxe sur le patrimoine ne toucherait que les personnes possédant plus d’un million d’euros (sans toucher à la maison principale, pour une valeur maximum de 500 000 euros).
La taxe des millionnaires rapporterait environ 8 milliards d’euros à l’État par an. Le PTB propose une taxe de 1 % sur les fortunes supérieures à 1 million d’euros, 2 % sur les fortunes supérieures à 2 millions d’euros et 3 % sur les fortunes supérieures à 3 millions d’euros. 88 000 familles seulement seraient (un peu) touchées.
Le PTB propose que le produit de sa taxe des millionnaires soit intégralement investi dans une renouveau social et écologique : une partie servirait à soutenir les pensions (3 milliards), une autre partie à financer des emplois publics dans les services publics, le non-marchand, via la création d’entreprises publiques de l’énergie ainsi que de construction et d’isolation de logements sociaux et l’investissement dans les transports publics (3 milliards), une dernière partie à investir dans l’enseignement (2 milliards).

Une telle taxe est parfaitement possible si l’on crée un cadastre des fortunes, lève le secret bancaire et rend les actions nominatives. Ce dernier point est déjà d’application. Les deux autres sont parfaitement faisables. L’impôt sur la fortune existe déjà dans plusieurs pays, comme la France, la Norvège, etc. Et non, ce genre d’impôt ne fait pas fuir les riches. L’exemple français le montre : entre 1990 et 2008, 3 000 personnes assujetties à cet impôt ont quitté la France. Soit… 0,53 %.

Notre note : 10/10. La formule est la seule à répondre positivement à tous nos critères de comment faire payer réellement les riches. La taxe des millionnaires offre la possibilité de changer de cap et un des leviers qui active réellement les plus grandes fortunes et permet une politique d’investissements publics dans un renouveau social, écologique et démocratique développé dans le Plan Cactus du PTB (www.ptb.be/plancactus). C’est de loin notre maître-achat.

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Commentaires

Je suis bien d'accord avec le principe que chacun doit participer au financement des besoins collectifs en fonction de ses moyens; j'ai d'ailleurs, il y a bien longtemps, signé la pétition pour un impôt sur la fortune. Il me semble pourtant déceler un effet indésirable dans la formule proposée par le PTB, qui taxe de la même manière "petits" et "grands" multimillonnaires : les premiers sont plus sévèrement touchés, je dirais même véritablement spoliés. Imaginons un détenteur de quelques millions, qui réalise des placements classiques (et donc d'une rentabilité limitée) lui permettant de financer son train de vie et de protéger son capital (à coup sûr seulement en partie) de l'inflation. Les revenus de sa fortune ne suffiront probablement pas à acquitter l'impôt de 3%; il devra puiser dans son capital pour liquider le solde, de même que pour assurer ses moyens d'existence; sa fortune sera irrémédiablement rognée par l'inflation. Je vous laisse le soin de calculer, avec tous les paramètres imaginables, au bout de combien d'années il ne sera plus soumis à l'impôt sur la fortune... D'un autre côté, un "grand" multimillionnaire, voire un multimilliatdaire, habitué des rendements à deux chiffres, ne sera pas outre mesure incommodé par cet impôt de 3% et, à moins d'une inflation record, son capital continuera de croître en termes constants mais à un rythme moins soutenu, hors résultats de ses spéculations. Comment rendre l'impôt sur la fortune équitable pour tous ceux qui y seraient soumis ? Peut-être en revoyant la progressivité des taux préconisés. Ou laissons vagabonder notre imagination pour trouver une alternative à cet impôt. Rappelons aussi que l'impôt français sur la fortune n'atteint pas un taux aussi élevé que celui préconisé ici.
Je suis d'accord avec l'avis de cette personne. A prendre en compte donc le jour où on pourra appliquer cette taxe. Autre sujet : face à l'éternel argument "contre la taxe sur le capital" qui est que les gens ont déjà payé leurs impôts : faux, s'ils sont multimillionnaires, c'est justement parce qu'ils n'ont pas payé assez d'impôts, qu'ils sont passés à travers les mailles du filet.
Comment arrivez vous à 8 milliards d'euros ?
Etant donné que les maisons peuvent être de valeurs fort différentes, et qu'une personn peut très bien - habiter un appartement, - habiter à l'hôtel, - habiter sur un bateau, - bouger tellement qu'elle n'est que locataire, - ou mener une vie de sdf (ça s'est déjà vu, je crois), une injustice pourrait naître. Même si ces cas de figure sont peu probables, on ne peut les exclure. Il serait donc peut-être utile de réfléchir à une échelle 1,5, - 2,5, - 3,5 sans tenir compte du type d'habitat, celui-ci étant considéré comme y étant inclus pour le montant de 0,5M. , quelle que soit sa nature, et qu'il existe matériellement ou non.