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TVA de 6 % sur l’énergie, « inutile » et un « faux cadeau » ?

Une pluie de réactions politiques s’est abattue sur le passage de la TVA sur l’électricité à un taux de 6 %. « Une mesure qui ne sert à rien », clame Ecolo, pour qui cette baisse de TVA est « faux cadeau », un saut d’index déguisé. La N-VA, elle, fustige la mesure parce qu’elle « ne rapporte rien aux entreprises ». Tom De Meester, spécialiste de l’énergie du PTB et à l’initiative de la campagne pour les 6 %, met les points sur les i.

N-VA, avec le A de asoial

« Le VOKA (organisation patronale flamande, NdlR) est mon patron », avait avoué Bart De Wever il y a quelque temps. Et, ce samedi 30 novembre, la N-VA s’est plus que jamais montrée le porte-voix des patrons flamands. Jan Jambon a qualifié les 1,3 milliards d’euros de baisse de charge salariale pour les entreprises de « cacahuètes » et a rejeté « catégoriquement » la baisse de la TVA sur l’électricité de 21 à 6 %. « Pour les entreprises, cette baisse n’apportera rien, a-t-il affirmé, puisqu’elles sont exemptées de la TVA. » Cela a au moins l’avantage de la clarté : pour la N-VA, la seule chose qui compte, c’est le profit des entreprises. Ce qui est bon pour le VOKA est donc également bon pour la N-VA.

Lorsque, en 2008 (!), le PTB avait lancé sa proposition de baisser la TVA sur l’électricité et le gaz de 21 à 6 %, aux frais des profits usuraires réalisés sur la rente nucléaire, ce n’était évidemment pas pour faire plaisir au VOKA, mais en premier lieu pour alléger la facture d’énergie des ménages. Le chauffage et l’éclairage sont en effet des besoins de base, qui atteignent peu à peu des prix inabordables. Depuis la libéralisation du marché de l’énergie, l’électricité est devenue 39 % plus chère, et le gaz même 65 %. Plus de 106 000 ménages ont un plan de remboursement étalé auprès de leur fournisseur d’énergie, et 80 000 ménages ont tout simplement été exclus par Electrabel & co parce qu’ils ne peuvent plus payer les factures. En 2013, en Belgique, de nombreuses familles vivent dans le froid parce que, durant l’hiver, elles n’ont pas l’argent nécessaire pour charger leur compteur à budget pour l’électricité ou le gaz.

A l’évidence, notre facture d’énergie ne tracasse en rien le parti de Bart De Wever. Pourtant, 6 % de TVA est une question de bon sens. Il existe dans notre pays un tarif de TVA de 6 % pour les besoins de base comme l’eau et les médicaments. Que nous devions payer le tarif de luxe de 21 % pour notre énergie est donc tout simplement absurde.

Un saut d’index déguisé ?

Il est frappant que le parti d’opposition Ecolo condamne également cette baisse de TVA. Selon Emilie Hoyos, co-présidente d’Ecolo, il s’agit d’une « mesure qui ne va servir à rien et qui va coûter très cher au budget de l’État ». Pour Groen, « une TVA de 6 % est asociale et non durable et, donc, ce n’est pas une bonne solution », déclarent les verts. Selon eux, ce sont surtout les riches qui profitent de la baisse de TVA. La mesure « pousserait aussi les ménages à la consommation » et « jette l’argent public dans un puits sans fond ». « La baisse de la TVA est une mesure bidon, déclare le chef du groupe Groen à la Chambre Stefaan Van Hecke, c’est une voie détournée perverse pour réaliser un saut d’index. Groen veut baisser les charges salariales, pas les salaires. » « Un faux cadeau », affirme dans le même sens Ecolo.

Comment ça, la baisse de la TVA, un « faux cadeau », un saut d’index déguisé ? Lors d’un saut d’index, les prix à la consommation augmentent, mais les salaires ne sont pas adaptés en conséquence. Les consommateurs voient les prix monter, mais leur salaire ne suit pas et ont donc moins de pouvoir d’achat. Ici, ce n’est absolument pas le cas. Avec une baisse de la TVA, c’est exactement l’inverse. Une baisse de la TVA sur l’électricité diminue la facture d’énergie d’un ménage moyen immédiatement de 100 euros, alors que les salaires restent stables. Plus de pouvoir d’achat et pas moins, donc.

Ne tirez pas sur l’index !

Que, par une baisse de TVA, les salaires diminuent également, comme l’insinue Stefaan Van Hecke, est de la pure démagogie. Les salaires ne sont pas touchés. Il est évidemment vrai que la baisse de la TVA a un effet sur les futures hausses de salaire. Celles-ci sont quelque peu retardées. C’est logique. Le prix de l’électricité figure en effet dans l’index, et heureusement d’ailleurs. Si l’électricité devient meilleur marché – par la baisse de la TVA dans ce cas-ci –, l’index en tient évidemment compte. Mais ce n’est absolument pas « pervers ». Que les salaires et allocations soient automatiquement adaptés au coût réel de la vie est la logique même.

L’index est calculé sur base d’un panier de produits et services. L’année dernière, certains produits du panier ont augmenté (alimentation, assurances et factures d’hôpital, par exemple), d’autres produits ont quelque peu diminué (les légumes, l’énergie et l’habillement, par exemple). L’index est la somme de ces prix à la hausse et à la baisse. On peut difficilement reprocher quoi que ce soit à un tel mécanisme. Quelle est l’alternative ? Devrions-nous remettre en question l’ajustement automatique de nos salaires et allocations à l’index, chose unique en Europe, parce que le prix à la baisse de l’électricité a un effet « négatif » sur l’index ? Ce serait jouer avec le feu ! L’index protège notre pouvoir d’achat. Les prix à la consommation augmentent année après année et, grâce à l’indexation automatique, nos salaires augmentent, en moyenne (et en grande partie), également.

6% de TVA pour les riches ?

Groen qualifie la baisse de TVA d’ « asociale » parce que ce seraient « surtout les riches » qui en profiteraient. Les familles les plus riches dépensent en effet davantage pour leur électricité et leur gaz, puisqu’elle vivent dans de plus grandes maisons, dépensent plus pour des systèmes de climatisation énergivores et des piscines extérieures chauffées, explique Groen. Mais ces familles les plus riches dépensent aussi trois fois plus d’eau et de médicaments que les familles non aisées ! Groen veut-il donc que le tarif de la TVA sur l’eau et les médicaments soit augmentée de 6 à 21 % parce que ce sont « surtout les riches » qui profitent de l’abaissement de la TVA ? C’est absurde. Instaurons alors une taxe sur les piscines extérieures chauffées, mais sanctionner 95% de la population par une TVA exorbitante de 21 % sur l’énergie parce que les 5 % les plus riches gaspillent, c’est cela qui est asocial.

Les hauts tarifs de TVA sur les produits de base sont socialement injustes. Proportionnellement à leurs revenus, ceux qui gagnent le moins dépensent en effet beaucoup plus pour des produits de base comme l’énergie, l’eau et les médicaments que les familles les plus riches. Pour les 25 % aux revenus les plus bas, la facture d’énergie représente 13 % du budget du ménage, alors que chez les 25 % des plus riches, c’est à peine 3 %. Les ménages les moins riches ressentent donc une baisse de TVA quatre fois plus que celles les plus riches.

Que Groen considère une baisse de la TVA sur l’électricité comme « asociale » et « en faveur des riches » est en outre peu conséquent. Lorsque, l’an dernier, une hausse générale de la TV était sur la table du gouvernement, le chef de groupe Groen Stefaan Van Hecke avait clamé exactement le contraire. Une hausse de la TVA est « asociale », disait-il alors, « parce que ce sont surtout les classes moyennes et les moins aisées qui vont le sentir passer. Si on augmente la TVA sur les produits de consommation courante, c’est sur les gens aux plus bas salaires que cela pèsera le plus lourd ». Précisément ! C’est justement parce que ce sont les classes les moins aisées qui ressentent le plus fortement le haut taux de TVA de 21 % sur l’énergie que le PTB veut faire baisser ce taux.

Une baisse de la TVA est-elle « durable » ?

D’après Groen, la baisse de la TVA sur l’électricité n’est pas « durable » parce que les ménages peuvent ainsi « consommer davantage ». Voilà à quoi revient le raisonnement de Groen : de prix élevés de l’énergie font en sorte que les gens gaspillent moins. Tout bon pour le climat. Le parlementaire flamand Robrecht Bothuyne (CD&V) tirait également pour cette raison sur la mesure des 6 % : elle est « anti-climat ». Mais une facture d’énergie moins chère mène-t-elle vraiment à un gaspillage d’énergie ? Les gens ne sont pas stupides : ce n’est pas parce que l’électricité devient un peu moins chère que les familles vont d’un coup se mettre à chauffer en ouvrant portes et fenêtres. Ces dernières années, beaucoup de ménages ont grandement investi dans l’isolation, le double vitrage et des appareils économes en énergie. Il n’est pas nécessaire de disposer d’une pile d’études scientifiques pur savoir que ces investissements ne perdent rien de leur utilité, baisse de la TVA ou pas. Personne ne va remplacer ses ampoules économiques par les anciennes à incandescence parce que la TVA sur l’électricité baisse de 21 à 6 %. Les économistes libéraux aiment placer la réalité dans une camisole de force. Mais les citoyens ne laissent pas leur comportement être déterminé par les signaux des prix sur le marché libre. D’après une enquête de la Vlaams Energieagentschap (VEA, agence flamande pour l’énergie) de septembre 2013, neuf ménages flamands sur dix trouvent que les économies d’énergie sont importantes et sept sur dix se décrivent comme (très) économes dans leur consommation d’énergie.

Une TVA de 6 % et des économies d’énergie constituent un double gain

Si nous voulons limiter la consommation d’énergie, cela nécessite une approche structurelle. Agir par le prix est injuste : un tarif élevé de TVA sur l’énergie touche en effet surtout les plus bas revenus, parce qu’ils dépensent proportionnellement le plus pour l’énergie. En outre, ce sont aussi précisément ces familles-là qui ont des difficultés financières pour investir dans l’isolation et des appareils et chaudières à faible consommation. C’est pourquoi le PTB plaide résolument pour un système de tiers-payant. Les autorités publiques avancent les frais pour les indispensables travaux d’isolation, et le locataire rembourse l’investissement par tranches grâce à l’économie réalisée sur sa facture d’énergie. Celui qui vaut faire une priorité d’une politique favorable à l’environnement doit avant tout investir dans l’économie d’énergie structurelle au lieu faire pressurer les consommateurs par de hauts tarifs de TVA.

En outre, le problème de l’énergie doit aussi être pris à la racine. Que les consommateurs soient attentifs à leur consommation d’électricité est utile et nécessaire. Mais c’est une solution « en aval », en bout de parcours. Responsabiliser le consommateur est une chose, faire en sorte que, « en amont », à la source, la production d’électricité consomme peu d’énergie et soit durable en est une autre. Et cela, c’est également nécessaire. Cette question-là, on peut la traiter qu’en imposant des normes strictes et plus exigeantes pour l’énergie verte ; ou, en tant que pouvoir public, reprendre le contrôle de la production d’énergie au lieu de laisser notre avenir dans les mains d’Electrabel & co. Cela, on ne le résout pas par un haut taux de TVA. Et d’autant plus que, avec une TVA de 21 %, on punit cyniquement aussi ces 48% des familles qui optent délibérément pour un contrat d’énergie verte. Viser les économies d’énergie et instaurer taux réduit de TVA sur l’énergie vont de pair.

Le « 6 % » est-il plus qu’un « coup » électoraliste ?

Si, ce 29 novembre, le gouvernement a effectivement décidé de baisser la TVA sur l’électricité de 2 à 6 %, il reste cependant énormément de pain sur la planche. La baisse de la TVA porte uniquement sur l’électricité, par sur le gaz. Le gaz est pourtant tout autant un besoin de base, qui coûte en outre les deux tiers de la facture d’énergie. Par ailleurs, il n’est toujours pas précisé qui va payer le coût de la réduction de TVA. Pour le PTB, c’est clair comme le jour. Dès le début, nous avons proposé de compenser cette perte due à la baisse de TVA (sur l’électricité ET le gaz) via les bénéfices dignes d’un usurier réalisés par Electrabel & co par la rente nucléaire.

En outre, la vigilance est plus que de mise. La TVA sur l’électricité sera diminuée à partir du 1er avril 2014, comme par hasard un mois avant les élections. Mais pour combien de temps ? Les documents gouvernementaux officiels stipulent littéralement que « le maintien de la mesure à partir du 1er janvier 2016 sera conditionné à une évaluation de celle-ci pour au plus tard le 1er septembre 2015 ». En d’autres termes : la baisse de TVA est seulement garantie pour un an. La porte est donc grande ouverte pour supprimer cette mesure après les élections. Si nous voulons éviter que la TVA de 6 % sur l’électricité soit plus qu’un simple coup électoraliste, il nous faut rester vigilant et continuer à mener des actions. Jusqu’’à ce que le taux de TVA soit définitivement fixé à 6 %, tant pour l’électricité que le gaz, et aux frais d’Electrabel.

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