Le PTB se réjouit du classement sans suite des 80 amendes SAC à l’encontre des manifestants contre Monsanto

Le PTB+ se réjouit de l’annulation de ces amendes : « Au conseil communal, nous sommes le seul parti qui s’oppose de manière permanente et conséquente à ces sanctions administratives communales (amendes SAC), à l’arbitraire et au concept d’ "incivilités" pour museler la liberté d’expression, déclare Peter Mertens. Grâce à la résistance des manifestants eux-mêmes, à l’aide d’avocats progressistes et à nos interventions au conseil communal, les autorités communales laissent tomber ces amendes. C’est une bonne chose. »

Le nouveau règlement de police avait été voté par la majorité au conseil communal d’avril 2013. Peter Mertens, président de la section PTB+, s’était alors vivement insurgé contre l’article 84 du nouveau règlement, article qui laisse la possibilité de pénaliser d’une amende SAC non seulement les organisateurs, mais aussi les participants d’une manifestation non officiellement autorisée. Mertens a expliqué qu’il était impossible pour des participants à une manifestation de savoir si celle-ci avait ou non reçu une autorisation officielle. Mais, sous la forte pression du bourgmestre De Wever, l’amendement de Mertens pour faire modifier cet article avait été rejeté. 

A peine un mois plus tard, le cas se produisait. Le samedi 25 mai 2013 était organisée une action mondiale pour la sécurité alimentaire et contre la politique de Monsanto. Une action a également eu lieu à Anvers, où tout s’est déroulé de manière pacifique, la manifestation étant conduite par la police sans aucun problème. Jusqu’à ce que, soudainement, à la fin de la manifestation, des participants ont été emmenés et arrêtés. La manifestation n’ayant pas été autorisée, pas moins de 80 personnes ont écopé d’une amende SAC. Le lundi suivant, Peter Mertens dénonçait ces pratiques au conseil communal. Les bourgmestre De Wever a défendu ces pénalités en avançant l’argument qu’il n’y avait pas eu de demande d’autorisation pour la manifestation et que celle-ci avait entraîné une « gêne » parce que les manifestants étaient passés par le Meir, prétendument « zone interdite ». Peter Mertens a rétorqué que ce concept de « gêne » ne peut en aucun cas être utilisé pour empêcher la liberté d’expression et a exigé la suspension de ces amendes.

En septembre 2013, le conseiller communal Peter Mertens a interpellé par écrit le bourgmestre Wever pour être informé des suites données à ces sanctions. Le 4 octobre, le cabinet du bourgmestre annonçait que les 80 PV étaient classés sans suite.

Peter Mertens se réjouit de ce développement : « Il est clair que ces amendes SAC n’ont pas été infligées à cause d’une quelconque gêne, mais bien pour décourager la liberté de manifester et d’exprimer son opinion. Nous voyons de plus en plus de gens qui se rassemblent publiquement pour défendre leur opinion être sanctionnés pour cela. Exprimer une opinion n’est en effet pas une "gêne", c’est une question  fondamentale. Aujourd’hui, on inflige aux gens des amendes SAC pour toutes sortes d’activités qui n’ont rien à voir avec une cause de gêne ou d’embarras : distribuer des tracts, exposer un calicot, manifester pacifiquement… Il faut mettre fin à cette pratique. C’est uniquement par la pression "d’en bas", celle de la société, que ces sanctions ont été suspendues. Nous ferons tout pour utiliser ceci comme précédent. Mais, plus que jamais, tout le système des amendes SAC doit être remis en question, parce qu’il est clair qu’il repose sur l’arbitraire et porte atteinte au droit de la défense. »