intérêts notionnels

Au départ, il était question de revoir des niches fiscales comme les intérêts notionnels, qui profitent aux multinationales. Mais, aujourd'hui, le gouvernement travaille sur une réforme de l'impôt des sociétés dont l'objectif est totalement inverse : offrir un nouveau cadeau – impayable – au grand capital.

Alors que les États-Unis menacent de taxer les groupes américains qui verseraient des intérêts à leurs filiales belges bénéficiant des intérêts notionnels, le service d'études du PTB livre le Top 10 des bénéficiaires de cette mesure parmi les sociétés dont la maison-mère est installée aux États-Unis. À part Janssen Pharmaceutica et Procter & Gamble Services Company, il s'agit pour l'essentiel de centres financiers dont l'activité réelle en Belgique est fort limitée.

Un mois après que les députés PTB Raoul Hedebouw et Marco Van Hees aient déposé une proposition de loi organisant la suppression des intérêts notionnels, voici que les États-Unis enfoncent un fameux clou contre cet immense cadeau aux multinationales. Pour rappel, le PTB a révélé qu'en dix ans (depuis 2006), le montant du cadeau a atteint 40 milliards d'euros.

Entre 2009 et 2014, le géant des meubles suédois IKEA a échappé à l'impôt en Belgique : pour un montant de 1,2 milliard d'euros. Et ce, grâce au mécanisme des intérêts notionnels qui vient de « fêter » ses dix ans. Le PTB propose l'abrogation de cette mesure fiscale. « Au départ, la mesure avait été annoncée comme neutre budgétairement. Il apparaît entre temps qu'elle a coûté 40 milliards à la société. Un montant énorme dont la moitié aurait permis d'éradiquer la pauvreté dans notre pays », déclare le président du PTB, Peter Mertens. 

En ce début 2016, les intérêts notionnels fêtent le dixième anniversaire de leur entrée en vigueur. Pour le PTB, il n'y a pas grand chose à célébrer. « Au départ, la mesure avait été annoncée comme neutre budgétairement. Il apparaît entre temps qu'elle a coûté 40 milliards à la société. Un montant énorme dont la moitié aurait permis d'éradiquer la pauvreté dans notre pays », déclare le président du PTB, Peter Mertens. Le PTB propose l'abrogation de cette mesure fiscale.